Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Volume 1 |
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... la retenuë ordonnée . L ' ouvrier qui gagnera beaucoup , Equité de : aura
beaucoup de reste ; , celui qui ga - ce plan : guera peur , payera peu , & aura peu
de reste : ainsi la proportion sera gardée , sans qu ' aucun puille s ' en plaindre .
... la retenuë ordonnée . L ' ouvrier qui gagnera beaucoup , Equité de : aura
beaucoup de reste ; , celui qui ga - ce plan : guera peur , payera peu , & aura peu
de reste : ainsi la proportion sera gardée , sans qu ' aucun puille s ' en plaindre .
Page 26
Le corps législatif ne peut délibérer , si la séance n ' est composée de deux cents
membres au moins , et aucun décret ne sera formé que par la pluralité absolue
des suffrages . 8 . Tout projet de loi qui , soumis à la discussion , aura été rejeté ...
Le corps législatif ne peut délibérer , si la séance n ' est composée de deux cents
membres au moins , et aucun décret ne sera formé que par la pluralité absolue
des suffrages . 8 . Tout projet de loi qui , soumis à la discussion , aura été rejeté ...
Page 27
Lorsque les deux législatures qui suivront celle qui aura présenté le décret ,
auront successivement représenté le décret dans les mêmes termes , le Roi sera
censé avoir donné la sanction . 3 . Le consentement du Roi est exprimé sur
chaque ...
Lorsque les deux législatures qui suivront celle qui aura présenté le décret ,
auront successivement représenté le décret dans les mêmes termes , le Roi sera
censé avoir donné la sanction . 3 . Le consentement du Roi est exprimé sur
chaque ...
Page 35
... déclaré par un juré , ue das 10 s ' il y a délit dans l ' écrit dénoncé ; 20 si la
personne pourar seri suivie en est coupable . 19 . Il y aura pour tout le royaume
un seul tribunal de E ' ni tea cassation , établi auprès du corps législatif . Il aura
pour ...
... déclaré par un juré , ue das 10 s ' il y a délit dans l ' écrit dénoncé ; 20 si la
personne pourar seri suivie en est coupable . 19 . Il y aura pour tout le royaume
un seul tribunal de E ' ni tea cassation , établi auprès du corps législatif . Il aura
pour ...
Page 56
Les décrets seront délivrés par le comité des procèsverbaux à la commission de l
' envoi des lois , et sur sa réquisition , le jour même où leur rédaction aura été ap
- for prouvée ; et la lecture de cette rédaction sera faite , au plus tard , le ...
Les décrets seront délivrés par le comité des procèsverbaux à la commission de l
' envoi des lois , et sur sa réquisition , le jour même où leur rédaction aura été ap
- for prouvée ; et la lecture de cette rédaction sera faite , au plus tard , le ...
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Common terms and phrases
actes administrateurs agens année appelé arrêté articles assemblées aura auront autorités canton cassation cents chambre chargé cinq citoyens civile colléges électoraux comité commerce commissaires commission commune composée compte conformément conseil d'Etat consul contributions corps législatif criminelle déclaration décret délai délibérer demande dénoncé département députés détermine devant dignités Direction directoire doit donner également eſt établi exécutif exercer fixé fonctions force formes garde généraux Gouvernement haute cour impériale jours juges justice l'article l'assemblée l'autre l'empereur l'empire l'exercice l'un légitimes liberté lieu liste livres lois membres ment ministres mois nation nationale nécessaire nombre nommés officiers ordres pairs paix particulier payer peine pendant personne peuple peuvent place porter pourra pourront pouvoir premier présente président Princes pris projet public publique régence reglement représentans république réuni Royaume s'il ſans séances secrétaire sections sénat sera serment seront seul signé ſon suivant ſur sûreté Taille terre tion TITRE traitement tribunal
Popular passages
Page 35 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Page 25 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau.
Page 31 - La Nation Française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
Page 35 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 20 - Le code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente...
Page 19 - Aucune contrainte par corps ne peut être exercée contre un membre de la Chambre , durant la session , et dans les six semaines qui l'auront précédée ou suivie.
Bibliographic information
| Title | Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Volume 1 Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Henri comte de Boulainvilliers |
| Author | Henri comte de Boulainvilliers |
| Published | 1754 |
| Original from | the New York Public Library |
| Digitized | 21 Apr 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |