Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Volume 1 |
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... parce qu'ils ne payeront que dans une juste proportion de leurs facultés , & des besoins publics ' ; au Monarque , parce e qu'il sera toûjours le maître de leurs biens & de leurs vies , quand il aura solidement établi leur confiance ...
... parce qu'ils ne payeront que dans une juste proportion de leurs facultés , & des besoins publics ' ; au Monarque , parce e qu'il sera toûjours le maître de leurs biens & de leurs vies , quand il aura solidement établi leur confiance ...
Page 18
Nécellisé Quelques avantages que que le Roi me de France ait , soit par son heureuprotégele se situation , ou par l'industrie de ses habitans , jamais le commerce n'y sera considerable , tant qu'il n'y aura point d'établissement qui en ...
Nécellisé Quelques avantages que que le Roi me de France ait , soit par son heureuprotégele se situation , ou par l'industrie de ses habitans , jamais le commerce n'y sera considerable , tant qu'il n'y aura point d'établissement qui en ...
Page 22
... de S. M. de monde de quelque qualité & condition qu'ils s'y into foient , pourront prendre interêt dans le commerce de la Direction , fans de roger à leurs nobleffe & priviléges , de quoi S. M. aura la bonté de les dif penser .
... de S. M. de monde de quelque qualité & condition qu'ils s'y into foient , pourront prendre interêt dans le commerce de la Direction , fans de roger à leurs nobleffe & priviléges , de quoi S. M. aura la bonté de les dif penser .
Page 23
Qu'aucun des Actionnaires ne pourra , pour quelque cause que ce soit , retirer aucune chose du fonds capital qu'il aura à la direction , pendant qu'elle subfiltera , au moyen de la faculté qu'il aura de les transporter à d'autres .
Qu'aucun des Actionnaires ne pourra , pour quelque cause que ce soit , retirer aucune chose du fonds capital qu'il aura à la direction , pendant qu'elle subfiltera , au moyen de la faculté qu'il aura de les transporter à d'autres .
Page 28
... la Direction tion des pourra faire sur ses entreprises , déduction faite des frais , seront repartis à la par la Dia rection , fin de chaque année entre tous les Actionnaires , au marc la livre de ce que chacun y aura d'Actions .
... la Direction tion des pourra faire sur ses entreprises , déduction faite des frais , seront repartis à la par la Dia rection , fin de chaque année entre tous les Actionnaires , au marc la livre de ce que chacun y aura d'Actions .
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Common terms and phrases
actes administrateurs agens année appelé arrêté articles assemblées aura cassation cent chambre chambre des pairs chargé cinq citoyens civils colléges électoraux comité commerce commission commune composée compte conformément conseil conseil d'Etat consul corps législatif Couronne criminelle d'Etat déclaration décret délai délibération demande département députés détermine dignités Direction directoire doit donner également eſt établi exécutif fixé fonctions fonds font force forme garde généraux Gouvernement haute cour impériale jours juges justice l'article l'assemblée l'autre l'empereur l'empire l'exercice l'un légitimes liberté lieu liste livres lois Louis membres ment ministres mois nation nationale nécessaires nombre nomination nommés officiers ordre paix particuliers payer peine pendant personne peuple peuvent porter pourra pourront pouvoir premier présente président Princes pris projet public publique qu'en régence reglement représentans république réunir Royaume s'il ſans séances sections sénat sera serment seront ſes session seul signé ſon suivant ſur Taille terre tion TITRE traités tribunal
Popular passages
Page 35 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Page 31 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau.
Page 31 - La Nation Française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
Page 35 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 26 - Le code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente...
Page 25 - Aucune contrainte par corps ne peut être exercée contre un membre de la Chambre , durant la session , et dans les six semaines qui l'auront précédée ou suivie.
Bibliographic information
| Title | Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Volume 1 Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Henri comte de Boulainvilliers |
| Author | Henri comte de Boulainvilliers |
| Published | 1754 |
| Original from | the New York Public Library |
| Digitized | 21 Apr 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |