Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Volume 1aux dépens de la compagnie, 1754 - France |
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... chambre de juftice , ou de quelques taxes fur les acquereurs du domaine . Il y a des perfonnes plus inftruites dans ces matiéres , qui esti- ment que l'on pourroit s'en fervir pour l'amortiffement du dixième , & de la capitation ...
... chambre de juftice , ou de quelques taxes fur les acquereurs du domaine . Il y a des perfonnes plus inftruites dans ces matiéres , qui esti- ment que l'on pourroit s'en fervir pour l'amortiffement du dixième , & de la capitation ...
Page 11
... chambre de juftice , qu'au tiers , ou à la moitié des billets d'Etat il femble qu'elle n'en peut delivrer le Royaume qu'en permettant aux Particuliers , & aux Communau- tés , d'amortir leur cotte - part du dixié- me & de la capitation ...
... chambre de juftice , qu'au tiers , ou à la moitié des billets d'Etat il femble qu'elle n'en peut delivrer le Royaume qu'en permettant aux Particuliers , & aux Communau- tés , d'amortir leur cotte - part du dixié- me & de la capitation ...
Page 25
... Chambres & les de la Di- Bourfes communes rection de Paris avec , que les grands Treforiers établiront dans les villes , les autres . bourgs & paroiffes du Royaume , foit pour y étendre fon commerce , ou pour faciliter fes entreprises ...
... Chambres & les de la Di- Bourfes communes rection de Paris avec , que les grands Treforiers établiront dans les villes , les autres . bourgs & paroiffes du Royaume , foit pour y étendre fon commerce , ou pour faciliter fes entreprises ...
Page 26
... Chambres & Bourles communes des villes , bourgs & pa- aux roiffes du Royaume , préfideront tour de la Di à tour , de mois en mois , aux affem- blées qu'ils tiendront tous les jours , à commencer par le plus ancien , & cha- cun d'icelle ...
... Chambres & Bourles communes des villes , bourgs & pa- aux roiffes du Royaume , préfideront tour de la Di à tour , de mois en mois , aux affem- blées qu'ils tiendront tous les jours , à commencer par le plus ancien , & cha- cun d'icelle ...
Page 52
... chambre & Bourfe commune de la pa- roiffe de leur demeure , où il n'y aura point de communauté , pour y avoir recours en cas de befoin , & empêcher qu'ils ne foient divertis , ni qu'ils fe perdent , XXII . tion pour ge сих Ne pourront ...
... chambre & Bourfe commune de la pa- roiffe de leur demeure , où il n'y aura point de communauté , pour y avoir recours en cas de befoin , & empêcher qu'ils ne foient divertis , ni qu'ils fe perdent , XXII . tion pour ge сих Ne pourront ...
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Common terms and phrases
actes administrateurs agens ans accomplis assemblées de canton assemblées primaires bres chambre des pairs chambre des représentans cinq cents citoyens civile colléges électoraux comité général commerce commissaires commission conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq conseillers d'Etat constitution corps législatif cour de cassation criminelle déclaration décret délai délibération délits dénoncé départemens détermine dignités de l'empire directoire directoire exécutif électoraux de département élus enfans fans foit fonctionnaires publics fonctions garde nationale generale Gouvernement grands-officiers haute cour impériale justice l'acte l'archichancelier de l'empire l'article l'assemblée l'empereur mineur l'exercice légion-d'honneur liberté liste lois membres du corps ment ministres monarque municipaux Napoléon Bonaparte nerale nomination nommés officiers paroiffe personne peuple peuvent pourront pouvoir premier consul présente président Princes questeurs régence république roiffe ront Royaume s'il séances secrétaire d'Etat sections sénat sénateurs sénatus-consulte organique sera serment seront session sûreté tion TITRE titulaires Treforiers tribunal de cassation voter
Popular passages
Page 35 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Page 31 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau.
Page 31 - La Nation Française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
Page 35 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 26 - Le code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente...
Page 25 - Aucune contrainte par corps ne peut être exercée contre un membre de la Chambre , durant la session , et dans les six semaines qui l'auront précédée ou suivie.