Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Volume 1 |
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Page 169
La proposition de la loi est portée , au gré du Roi , à la chambre des pairs ou à
celle des députés , excepté la loi de l ' impôt , qui doit être ... Toute loi doit être
discutée et votée librement par la majorité de chacune des deux chambres . 19 .
La proposition de la loi est portée , au gré du Roi , à la chambre des pairs ou à
celle des députés , excepté la loi de l ' impôt , qui doit être ... Toute loi doit être
discutée et votée librement par la majorité de chacune des deux chambres . 19 .
Page 171
mbre des para ale et les yeu le roi , sur une liste de cinq membres présentée par
la naissance , le chambre . eis ils n ' autre 44 . Les séances de la chambre sont
publiques ; mais la demande de cinq membres suffit pour qu ' elle se forme en ...
mbre des para ale et les yeu le roi , sur une liste de cinq membres présentée par
la naissance , le chambre . eis ils n ' autre 44 . Les séances de la chambre sont
publiques ; mais la demande de cinq membres suffit pour qu ' elle se forme en ...
Page 176
Le président de la chambre des représentans est nommé par la chambre , à l '
ouverture de la première session . Il reste en fonctions jusqu ' au renouvellement
de la chambre . Sa nomination est soumise à l ' approbation de l ' empereur . 10 .
Le président de la chambre des représentans est nommé par la chambre , à l '
ouverture de la première session . Il reste en fonctions jusqu ' au renouvellement
de la chambre . Sa nomination est soumise à l ' approbation de l ' empereur . 10 .
Page 198
Elle est convoquée par le Roi en même temps que la Chambre des Députés . La
session de l ' une commence et finit en même temps que celle de l ' autre . 22 .
Toute assemblée de la Chambre des Pairs qui serait tenue hors du temps de la ...
Elle est convoquée par le Roi en même temps que la Chambre des Députés . La
session de l ' une commence et finit en même temps que celle de l ' autre . 22 .
Toute assemblée de la Chambre des Pairs qui serait tenue hors du temps de la ...
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2012 1s Pairs que Chambre del aut le seda alors elles ires , selost er le change
de naisa uit publica de hinten 35 . Les présidens des colléges électoraux sont
nommés par les électeurs . . 36 . La moitié au moins des Députés sera choisie ...
2012 1s Pairs que Chambre del aut le seda alors elles ires , selost er le change
de naisa uit publica de hinten 35 . Les présidens des colléges électoraux sont
nommés par les électeurs . . 36 . La moitié au moins des Députés sera choisie ...
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actes administrateurs agens année appelé arrêté articles assemblées aura auront autorités canton cassation cents chambre chargé cinq citoyens civile colléges électoraux comité commerce commissaires commission commune composée compte conformément conseil d'Etat consul contributions corps législatif criminelle déclaration décret délai délibérer demande dénoncé département députés détermine devant dignités Direction directoire doit donner également eſt établi exécutif exercer fixé fonctions force formes garde généraux Gouvernement haute cour impériale jours juges justice l'article l'assemblée l'autre l'empereur l'empire l'exercice l'un légitimes liberté lieu liste livres lois membres ment ministres mois nation nationale nécessaire nombre nommés officiers ordres pairs paix particulier payer peine pendant personne peuple peuvent place porter pourra pourront pouvoir premier présente président Princes pris projet public publique régence reglement représentans république réuni Royaume s'il ſans séances secrétaire sections sénat sera serment seront seul signé ſon suivant ſur sûreté Taille terre tion TITRE traitement tribunal
Popular passages
Page 35 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Page 25 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau.
Page 31 - La Nation Française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
Page 35 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 20 - Le code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente...
Page 19 - Aucune contrainte par corps ne peut être exercée contre un membre de la Chambre , durant la session , et dans les six semaines qui l'auront précédée ou suivie.
Bibliographic information
| Title | Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Volume 1 Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Henri comte de Boulainvilliers |
| Author | Henri comte de Boulainvilliers |
| Published | 1754 |
| Original from | the New York Public Library |
| Digitized | 21 Apr 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |