Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Volume 1aux dépens de la compagnie, 1754 - France |
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... charge des taillables , fçavoir ceux de la ville de Paris , 30.livres chacun ; ceux . des autres villes , où il y aura Cour fuperieure , 25 livres chacun ; ceux des grandes villes de commerce , où il aura Préfidial , ou port de mer , 20 ...
... charge des taillables , fçavoir ceux de la ville de Paris , 30.livres chacun ; ceux . des autres villes , où il y aura Cour fuperieure , 25 livres chacun ; ceux des grandes villes de commerce , où il aura Préfidial , ou port de mer , 20 ...
Page 59
... refiden- ce qui ne pourront néanmoins excéder 3000 livres pour chacun des em- ployés . - A la charge par les Directeurs de la treforerie , de faire valoir les fommes Droits payables par les Agens pour leurs fions . · DE BOULAINVILLIERS .
... refiden- ce qui ne pourront néanmoins excéder 3000 livres pour chacun des em- ployés . - A la charge par les Directeurs de la treforerie , de faire valoir les fommes Droits payables par les Agens pour leurs fions . · DE BOULAINVILLIERS .
Page 91
... de Taille , avant que d'avoir acheté une charge de 4000. liv.chez Me . la Dauphine , & l'on n'a point diminué cette Paroiffe , par rapport à cette perte . NESLE EN BRAY , , Paroiffe médiocre de cent dix Hij DE BOULAINVILLIERS . 91.
... de Taille , avant que d'avoir acheté une charge de 4000. liv.chez Me . la Dauphine , & l'on n'a point diminué cette Paroiffe , par rapport à cette perte . NESLE EN BRAY , , Paroiffe médiocre de cent dix Hij DE BOULAINVILLIERS . 91.
Page 101
... chargé de la nourriture de fes valets & fervan- tes , comme s'ils étoient étrangers , & des frais du charroi , du maréchal & au- tres ; qu'il vit lui - même fur la ferme ; qu'il en paye en paye la dixme au Curé ; le prix ou loyer de ...
... chargé de la nourriture de fes valets & fervan- tes , comme s'ils étoient étrangers , & des frais du charroi , du maréchal & au- tres ; qu'il vit lui - même fur la ferme ; qu'il en paye en paye la dixme au Curé ; le prix ou loyer de ...
Page 105
... charge des peuples , fans avantage pour le Roi . L'ufage de payer la Taille en argent a toûjours été pratiqué dans le Royaume , depuis qu'elle est établie . Il n'y a que l'excès & la difpropor- Difpropor tion des cotes qui en empêchent ...
... charge des peuples , fans avantage pour le Roi . L'ufage de payer la Taille en argent a toûjours été pratiqué dans le Royaume , depuis qu'elle est établie . Il n'y a que l'excès & la difpropor- Difpropor tion des cotes qui en empêchent ...
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Common terms and phrases
actes administrateurs agens ans accomplis assemblées de canton assemblées primaires bres chambre des pairs chambre des représentans cinq cents citoyens civile colléges électoraux comité général commerce commissaires commission conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq conseillers d'Etat constitution corps législatif cour de cassation criminelle déclaration décret délai délibération délits dénoncé départemens détermine dignités de l'empire directoire directoire exécutif électoraux de département élus enfans fans foit fonctionnaires publics fonctions garde nationale generale Gouvernement grands-officiers haute cour impériale justice l'acte l'archichancelier de l'empire l'article l'assemblée l'empereur mineur l'exercice légion-d'honneur liberté liste lois membres du corps ment ministres monarque municipaux Napoléon Bonaparte nerale nomination nommés officiers paroiffe personne peuple peuvent pourront pouvoir premier consul présente président Princes questeurs régence république roiffe ront Royaume s'il séances secrétaire d'Etat sections sénat sénateurs sénatus-consulte organique sera serment seront session sûreté tion TITRE titulaires Treforiers tribunal de cassation voter
Popular passages
Page 35 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Page 31 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau.
Page 31 - La Nation Française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
Page 35 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 26 - Le code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente...
Page 25 - Aucune contrainte par corps ne peut être exercée contre un membre de la Chambre , durant la session , et dans les six semaines qui l'auront précédée ou suivie.