Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Volume 1 |
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L ' exercice des droits de citoyen se perd , Par la naturalisation en pays étranger ;
Par l ' acceptation de fonctions ou faveurs émanées d ... Les assemblées
primaires se composent des citoyens domiciliés depuis six mois dans chaque
canton .
L ' exercice des droits de citoyen se perd , Par la naturalisation en pays étranger ;
Par l ' acceptation de fonctions ou faveurs émanées d ... Les assemblées
primaires se composent des citoyens domiciliés depuis six mois dans chaque
canton .
Page 108
Les citoyens de chaque arrondissement communal désignent par leurs suffrages
ceux d ' entre eux qu ' ils croient les plus propres à gérer les affaires publiques . Il
en résulte que liste de confiance , contenant un nombre de noms égal au ...
Les citoyens de chaque arrondissement communal désignent par leurs suffrages
ceux d ' entre eux qu ' ils croient les plus propres à gérer les affaires publiques . Il
en résulte que liste de confiance , contenant un nombre de noms égal au ...
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Les citoyens de chaque arrondissement communal désignent par leurs suffrages
ceux d ' entre eux qu ' ils croient les plus propres à gérer les affaires publiques . Il
en résulte uue liste de confiance , contenant un nombre de noms égal au ...
Les citoyens de chaque arrondissement communal désignent par leurs suffrages
ceux d ' entre eux qu ' ils croient les plus propres à gérer les affaires publiques . Il
en résulte uue liste de confiance , contenant un nombre de noms égal au ...
Page 119
A dater de l ' époque , où , aux termes de la constitution , les listes communales
doivent être renouvelées , l ' assemblée de canton sera composée de tous les
citoyens domiciliés dans le canton , et qui y jouissent des droits de citoyen . 5 .
A dater de l ' époque , où , aux termes de la constitution , les listes communales
doivent être renouvelées , l ' assemblée de canton sera composée de tous les
citoyens domiciliés dans le canton , et qui y jouissent des droits de citoyen . 5 .
Page 121
de la collagen cière , m de départemens , il sera dressé dans chaque
département , sous les ordres du ministre des finances , une liste des six cents
citoyens plus imposés aux rôles des contributions soncière , mobilière et
somptuaire , et au ...
de la collagen cière , m de départemens , il sera dressé dans chaque
département , sous les ordres du ministre des finances , une liste des six cents
citoyens plus imposés aux rôles des contributions soncière , mobilière et
somptuaire , et au ...
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Common terms and phrases
actes administrateurs agens année appelé arrêté articles assemblées aura auront autorités canton cassation cents chambre chargé cinq citoyens civile colléges électoraux comité commerce commissaires commission commune composée compte conformément conseil d'Etat consul contributions corps législatif criminelle déclaration décret délai délibérer demande dénoncé département députés détermine devant dignités Direction directoire doit donner également eſt établi exécutif exercer fixé fonctions force formes garde généraux Gouvernement haute cour impériale jours juges justice l'article l'assemblée l'autre l'empereur l'empire l'exercice l'un légitimes liberté lieu liste livres lois membres ment ministres mois nation nationale nécessaire nombre nommés officiers ordres pairs paix particulier payer peine pendant personne peuple peuvent place porter pourra pourront pouvoir premier présente président Princes pris projet public publique régence reglement représentans république réuni Royaume s'il ſans séances secrétaire sections sénat sera serment seront seul signé ſon suivant ſur sûreté Taille terre tion TITRE traitement tribunal
Popular passages
Page 35 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Page 25 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau.
Page 31 - La Nation Française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
Page 35 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 20 - Le code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente...
Page 19 - Aucune contrainte par corps ne peut être exercée contre un membre de la Chambre , durant la session , et dans les six semaines qui l'auront précédée ou suivie.
Bibliographic information
| Title | Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Volume 1 Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Henri comte de Boulainvilliers |
| Author | Henri comte de Boulainvilliers |
| Published | 1754 |
| Original from | the New York Public Library |
| Digitized | 21 Apr 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |