Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Volume 1 |
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398 569 , CONSTITUTION FRANÇAISE Du 3-14 septembre 1791 . nel , DÉCLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN . par ail en fait et Les représentans du peuple français , constitués en Assemblée nationale , considérant que l'ignorance ...
398 569 , CONSTITUTION FRANÇAISE Du 3-14 septembre 1791 . nel , DÉCLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN . par ail en fait et Les représentans du peuple français , constitués en Assemblée nationale , considérant que l'ignorance ...
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1 1 ( 1 I i En conséquence , l'Assemblée nationale reconnait et déclare , en présence et sous les auspices de l'Etre Suprême , les droits suivans de l'homme et du citoyen . ART . 1er . Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en ...
1 1 ( 1 I i En conséquence , l'Assemblée nationale reconnait et déclare , en présence et sous les auspices de l'Etre Suprême , les droits suivans de l'homme et du citoyen . ART . 1er . Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en ...
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La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'hommé ; tout citoyen peut donc ... est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens , en raison de leurs facultés .
La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'hommé ; tout citoyen peut donc ... est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens , en raison de leurs facultés .
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La constitution garantit , comme droits naturels et civils : 1 ° Que tous les citoyens sont admissibles aux places et emplois , sans autre distinction que celle des vertus et des talens ; 2 ° Que toutes les contributions seront ...
La constitution garantit , comme droits naturels et civils : 1 ° Que tous les citoyens sont admissibles aux places et emplois , sans autre distinction que celle des vertus et des talens ; 2 ° Que toutes les contributions seront ...
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Les citoyens ont le droit d'élire ou choisir les ministres de leurs cultes . Il sera créé un établissement général de secours publics , pour élever les enfans abandonnés , soulager les pauvres infirmes , et fournir du travail aux ...
Les citoyens ont le droit d'élire ou choisir les ministres de leurs cultes . Il sera créé un établissement général de secours publics , pour élever les enfans abandonnés , soulager les pauvres infirmes , et fournir du travail aux ...
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Common terms and phrases
actes administrateurs agens année appelé arrêté articles assemblées aura cassation cent chambre chambre des pairs chargé cinq citoyens civils colléges électoraux comité commerce commission commune composée compte conformément conseil conseil d'Etat consul corps législatif Couronne criminelle d'Etat déclaration décret délai délibération demande département députés détermine dignités Direction directoire doit donner également eſt établi exécutif fixé fonctions fonds font force forme garde généraux Gouvernement haute cour impériale jours juges justice l'article l'assemblée l'autre l'empereur l'empire l'exercice l'un légitimes liberté lieu liste livres lois Louis membres ment ministres mois nation nationale nécessaires nombre nomination nommés officiers ordre paix particuliers payer peine pendant personne peuple peuvent porter pourra pourront pouvoir premier présente président Princes pris projet public publique qu'en régence reglement représentans république réunir Royaume s'il ſans séances sections sénat sera serment seront ſes session seul signé ſon suivant ſur Taille terre tion TITRE traités tribunal
Popular passages
Page 35 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Page 31 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau.
Page 31 - La Nation Française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
Page 35 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 26 - Le code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente...
Page 25 - Aucune contrainte par corps ne peut être exercée contre un membre de la Chambre , durant la session , et dans les six semaines qui l'auront précédée ou suivie.