Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Volume 1 |
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Page 18
La nation pourvoit à la splendeur du trône par une liste civile , dont le corps
législatif déterminéra lasomme , à chaque changement de règne , pour toute la
durée du règne . 11 . Le Roi nommera un administrateur de la liste civile , qui
exercera ...
La nation pourvoit à la splendeur du trône par une liste civile , dont le corps
législatif déterminéra lasomme , à chaque changement de règne , pour toute la
durée du règne . 11 . Le Roi nommera un administrateur de la liste civile , qui
exercera ...
Page 130
La liste civile reste réglée ainsi qu ' elle l ' a été par les articles 1er et 4 du décret
du 26 mai 1791 . Les princes français Joseph et Louis Bonaparte , et à l ' avenir
les fils puinés naturels et légitimes de l ' empereur , seront traités conformément ...
La liste civile reste réglée ainsi qu ' elle l ' a été par les articles 1er et 4 du décret
du 26 mai 1791 . Les princes français Joseph et Louis Bonaparte , et à l ' avenir
les fils puinés naturels et légitimes de l ' empereur , seront traités conformément ...
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La liste civile reste réglée ainsi qu ' elle l ' a été par les articles 1 er et 4 du décret
du 26 mai 1791 . Les princes français Joseph et Louis Bonaparte , et à l ' avenir
les fils puinés nalurels et légitimes de l ' empereur , seront traités conformément ...
La liste civile reste réglée ainsi qu ' elle l ' a été par les articles 1 er et 4 du décret
du 26 mai 1791 . Les princes français Joseph et Louis Bonaparte , et à l ' avenir
les fils puinés nalurels et légitimes de l ' empereur , seront traités conformément ...
Page 157
... de faire respecter les lois du concordat et » la liberté des culles ; de respecter
et faire respecter l ' éga» lité des droits , la liberté civile et l ' irrévocabilité des
venDtes des biens nationaux ; de ne fever aucun impôt , de n ' é» tablir aucune
taxe ...
... de faire respecter les lois du concordat et » la liberté des culles ; de respecter
et faire respecter l ' éga» lité des droits , la liberté civile et l ' irrévocabilité des
venDtes des biens nationaux ; de ne fever aucun impôt , de n ' é» tablir aucune
taxe ...
Page 197
La liste civile est fixée pour toute la durée du règne par la première législature
assemblée depuis l ' avènement du Roi . De la Chambre des Pairs . - 20 . La
Chambre des Pairs est une portion essentielle de la puissance législative , quels
que ...
La liste civile est fixée pour toute la durée du règne par la première législature
assemblée depuis l ' avènement du Roi . De la Chambre des Pairs . - 20 . La
Chambre des Pairs est une portion essentielle de la puissance législative , quels
que ...
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actes administrateurs agens année appelé arrêté articles assemblées aura auront autorités canton cassation cents chambre chargé cinq citoyens civile colléges électoraux comité commerce commissaires commission commune composée compte conformément conseil d'Etat consul contributions corps législatif criminelle déclaration décret délai délibérer demande dénoncé département députés détermine devant dignités Direction directoire doit donner également eſt établi exécutif exercer fixé fonctions force formes garde généraux Gouvernement haute cour impériale jours juges justice l'article l'assemblée l'autre l'empereur l'empire l'exercice l'un légitimes liberté lieu liste livres lois membres ment ministres mois nation nationale nécessaire nombre nommés officiers ordres pairs paix particulier payer peine pendant personne peuple peuvent place porter pourra pourront pouvoir premier présente président Princes pris projet public publique régence reglement représentans république réuni Royaume s'il ſans séances secrétaire sections sénat sera serment seront seul signé ſon suivant ſur sûreté Taille terre tion TITRE traitement tribunal
Popular passages
Page 35 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Page 25 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau.
Page 31 - La Nation Française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
Page 35 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 20 - Le code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente...
Page 19 - Aucune contrainte par corps ne peut être exercée contre un membre de la Chambre , durant la session , et dans les six semaines qui l'auront précédée ou suivie.
Bibliographic information
| Title | Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Volume 1 Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Henri comte de Boulainvilliers |
| Author | Henri comte de Boulainvilliers |
| Published | 1754 |
| Original from | the New York Public Library |
| Digitized | 21 Apr 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |