Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Volume 1 |
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méro park blics sont mis sous l ' inspection immédiate du comité de 2 . contre :
salut public , conformément au décret du 19 vendémiaire ; si des hi et pour tout
ce qui est relatif aux personnes et à la police mite des générale et intérieure ,
cette ...
méro park blics sont mis sous l ' inspection immédiate du comité de 2 . contre :
salut public , conformément au décret du 19 vendémiaire ; si des hi et pour tout
ce qui est relatif aux personnes et à la police mite des générale et intérieure ,
cette ...
Page 60
Le comité de salut public est particulièrement chargé des opérations majeures
en diplomatie , et il traitera directement ce qui dépend de ces mêmes opérations .
2 . Les représentans du peuple correspondront tous les dis jours avec le comité ...
Le comité de salut public est particulièrement chargé des opérations majeures
en diplomatie , et il traitera directement ce qui dépend de ces mêmes opérations .
2 . Les représentans du peuple correspondront tous les dis jours avec le comité ...
Page 143
destitutional Le président du corps législatif préside les séances drdinaires et les
comités généraux . ... Dans ces deux cas , le comité général est secret ; et les
discussions ne doivent être ni imprimées , ni divulguées ; 3° Sur la demande des
...
destitutional Le président du corps législatif préside les séances drdinaires et les
comités généraux . ... Dans ces deux cas , le comité général est secret ; et les
discussions ne doivent être ni imprimées , ni divulguées ; 3° Sur la demande des
...
Page 143
re sur les point Fice OTUALE presens ex sections , wie Le président du corps
législatif préside les séances drdinaires et les comités généraux . 82 . En séance
ordinaire , le corps législatif entend les orateurs du conseil d ' Etat et ceux des
trois ...
re sur les point Fice OTUALE presens ex sections , wie Le président du corps
législatif préside les séances drdinaires et les comités généraux . 82 . En séance
ordinaire , le corps législatif entend les orateurs du conseil d ' Etat et ceux des
trois ...
Page 143
TAS , SEK Le président du corps législatif préside les séances drdinaires et les
comités généraux . ... Dans ces deux cas , le comité général est secret ; et les
discussions ne doivent être ni imprimées , ni divulguées ; 3° Sur la demande des
...
TAS , SEK Le président du corps législatif préside les séances drdinaires et les
comités généraux . ... Dans ces deux cas , le comité général est secret ; et les
discussions ne doivent être ni imprimées , ni divulguées ; 3° Sur la demande des
...
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actes administrateurs agens année appelé arrêté articles assemblées aura auront autorités canton cassation cents chambre chargé cinq citoyens civile colléges électoraux comité commerce commissaires commission commune composée compte conformément conseil d'Etat consul contributions corps législatif criminelle déclaration décret délai délibérer demande dénoncé département députés détermine devant dignités Direction directoire doit donner également eſt établi exécutif exercer fixé fonctions force formes garde généraux Gouvernement haute cour impériale jours juges justice l'article l'assemblée l'autre l'empereur l'empire l'exercice l'un légitimes liberté lieu liste livres lois membres ment ministres mois nation nationale nécessaire nombre nommés officiers ordres pairs paix particulier payer peine pendant personne peuple peuvent place porter pourra pourront pouvoir premier présente président Princes pris projet public publique régence reglement représentans république réuni Royaume s'il ſans séances secrétaire sections sénat sera serment seront seul signé ſon suivant ſur sûreté Taille terre tion TITRE traitement tribunal
Popular passages
Page 35 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Page 25 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau.
Page 31 - La Nation Française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
Page 35 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 20 - Le code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente...
Page 19 - Aucune contrainte par corps ne peut être exercée contre un membre de la Chambre , durant la session , et dans les six semaines qui l'auront précédée ou suivie.
Bibliographic information
| Title | Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Volume 1 Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Henri comte de Boulainvilliers |
| Author | Henri comte de Boulainvilliers |
| Published | 1754 |
| Original from | the New York Public Library |
| Digitized | 21 Apr 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |