Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Volume 1 |
From inside the book
Results 1-5 of 33
Page 25
Le corps législatif pourra cependant , en toute occasion , se former en comité général . Cinquante membres auront le droit de l'exiger . Pendant la durée du comité général , les assistans se retireront , le fauteuil du président sera ...
Le corps législatif pourra cependant , en toute occasion , se former en comité général . Cinquante membres auront le droit de l'exiger . Pendant la durée du comité général , les assistans se retireront , le fauteuil du président sera ...
Page 55
Idee La Convention nationale , après avoir entendu le rapport du comité de salut public , décrète : SECTION Ire . ENVOI ET PROMULGATION DES LOIS . ART . 1er . Les lois qui concernent l'intérêt public , ou qui sont d'une exécution ...
Idee La Convention nationale , après avoir entendu le rapport du comité de salut public , décrète : SECTION Ire . ENVOI ET PROMULGATION DES LOIS . ART . 1er . Les lois qui concernent l'intérêt public , ou qui sont d'une exécution ...
Page 56
sa cor mo 3 1 latic comité des procès - verbaux ; chaque numéro portera de hi plus ces mots : Pour copie conforme , et le contre - seing de deux membres de la commission de l'envoi des lois . et 5. Les décrets seront délivrés par le ...
sa cor mo 3 1 latic comité des procès - verbaux ; chaque numéro portera de hi plus ces mots : Pour copie conforme , et le contre - seing de deux membres de la commission de l'envoi des lois . et 5. Les décrets seront délivrés par le ...
Page 57
ours agti poste na 1 méro porte blics sont mis sous l'inspection immédiate du comité de 2.Contre : salut public , conformément au décret du 19 vendémiaire ; vi des lois et pour tout ce qui est relatif aux personnes et à la police mité ...
ours agti poste na 1 méro porte blics sont mis sous l'inspection immédiate du comité de 2.Contre : salut public , conformément au décret du 19 vendémiaire ; vi des lois et pour tout ce qui est relatif aux personnes et à la police mité ...
Page 58
Néanmoins , afin qu'à Paris l'action de la police n'éprouye aucune entrave , les comités révolutionnaires contido nueront de correspondre , directement et sans aucun intermédiaire , avec le comité de sûreté générale de la ConyenV tion ...
Néanmoins , afin qu'à Paris l'action de la police n'éprouye aucune entrave , les comités révolutionnaires contido nueront de correspondre , directement et sans aucun intermédiaire , avec le comité de sûreté générale de la ConyenV tion ...
What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Other editions - View all
Common terms and phrases
actes administrateurs agens année appelé arrêté articles assemblées aura cassation cent chambre chambre des pairs chargé cinq citoyens civils colléges électoraux comité commerce commission commune composée compte conformément conseil conseil d'Etat consul corps législatif Couronne criminelle d'Etat déclaration décret délai délibération demande département députés détermine dignités Direction directoire doit donner également eſt établi exécutif fixé fonctions fonds font force forme garde généraux Gouvernement haute cour impériale jours juges justice l'article l'assemblée l'autre l'empereur l'empire l'exercice l'un légitimes liberté lieu liste livres lois Louis membres ment ministres mois nation nationale nécessaires nombre nomination nommés officiers ordre paix particuliers payer peine pendant personne peuple peuvent porter pourra pourront pouvoir premier présente président Princes pris projet public publique qu'en régence reglement représentans république réunir Royaume s'il ſans séances sections sénat sera serment seront ſes session seul signé ſon suivant ſur Taille terre tion TITRE traités tribunal
Popular passages
Page 35 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Page 31 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau.
Page 31 - La Nation Française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
Page 35 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 26 - Le code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente...
Page 25 - Aucune contrainte par corps ne peut être exercée contre un membre de la Chambre , durant la session , et dans les six semaines qui l'auront précédée ou suivie.
Bibliographic information
| Title | Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Volume 1 Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Henri comte de Boulainvilliers |
| Author | Henri comte de Boulainvilliers |
| Published | 1754 |
| Original from | the New York Public Library |
| Digitized | 21 Apr 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |