Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Volume 1 |
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bourse commune , lorsqu ' ils seront plusieurs établis dans un même endroit
entre les mains de leur Sindic , qui sera à cet effet leur Tresorier , pour être
ensuite repartis entre eux par égale portion , XXVII . tres Jouiront en outre ,
chacun en ...
bourse commune , lorsqu ' ils seront plusieurs établis dans un même endroit
entre les mains de leur Sindic , qui sera à cet effet leur Tresorier , pour être
ensuite repartis entre eux par égale portion , XXVII . tres Jouiront en outre ,
chacun en ...
Page 59
Les agens nationaux attachés aux communes sont de doni tenus de rendre le
même compte au district de leur ... sera égal à celui des procureurs - syndics de
district et de leurs substiluts , et des et de procureurs de commune et de leurs ...
Les agens nationaux attachés aux communes sont de doni tenus de rendre le
même compte au district de leur ... sera égal à celui des procureurs - syndics de
district et de leurs substiluts , et des et de procureurs de commune et de leurs ...
Page 72
Immédiatement après ces élections il se tient , dans les communes au dessous
de cinq mille habitans , des assemblées communales qui élisent les agens de
chaque commune et leurs adjoints . 29 . Ce qui se fait dans une assemblée ...
Immédiatement après ces élections il se tient , dans les communes au dessous
de cinq mille habitans , des assemblées communales qui élisent les agens de
chaque commune et leurs adjoints . 29 . Ce qui se fait dans une assemblée ...
Page 75
Les membres nouvellement élus pour l ' un et pour l ' autre conseil , se réunissent
, le 1er prairial de chaque année , dans la commune qui a été indiquée par le
corps législatif précédent , ou dans la commune même où il a tenu ses dernières
...
Les membres nouvellement élus pour l ' un et pour l ' autre conseil , se réunissent
, le 1er prairial de chaque année , dans la commune qui a été indiquée par le
corps législatif précédent , ou dans la commune même où il a tenu ses dernières
...
Page 87
Toute commune dont la population s ' élève , depuis Helle , et le cinq mille
habitans jusqu ' à cent mille , a pour elle seule Collaposferde une administration
municipale . mmes a 79 . Il y a en chaque commune dont la population est sa
garde ...
Toute commune dont la population s ' élève , depuis Helle , et le cinq mille
habitans jusqu ' à cent mille , a pour elle seule Collaposferde une administration
municipale . mmes a 79 . Il y a en chaque commune dont la population est sa
garde ...
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Common terms and phrases
actes administrateurs agens année appelé arrêté articles assemblées aura auront autorités canton cassation cents chambre chargé cinq citoyens civile colléges électoraux comité commerce commissaires commission commune composée compte conformément conseil d'Etat consul contributions corps législatif criminelle déclaration décret délai délibérer demande dénoncé département députés détermine devant dignités Direction directoire doit donner également eſt établi exécutif exercer fixé fonctions force formes garde généraux Gouvernement haute cour impériale jours juges justice l'article l'assemblée l'autre l'empereur l'empire l'exercice l'un légitimes liberté lieu liste livres lois membres ment ministres mois nation nationale nécessaire nombre nommés officiers ordres pairs paix particulier payer peine pendant personne peuple peuvent place porter pourra pourront pouvoir premier présente président Princes pris projet public publique régence reglement représentans république réuni Royaume s'il ſans séances secrétaire sections sénat sera serment seront seul signé ſon suivant ſur sûreté Taille terre tion TITRE traitement tribunal
Popular passages
Page 35 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Page 25 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau.
Page 31 - La Nation Française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
Page 35 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 20 - Le code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente...
Page 19 - Aucune contrainte par corps ne peut être exercée contre un membre de la Chambre , durant la session , et dans les six semaines qui l'auront précédée ou suivie.
Bibliographic information
| Title | Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Volume 1 Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Henri comte de Boulainvilliers |
| Author | Henri comte de Boulainvilliers |
| Published | 1754 |
| Original from | the New York Public Library |
| Digitized | 21 Apr 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |