Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Volume 1aux dépens de la compagnie, 1754 - France |
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... composée de représentans temporaires , librement élus par le peuple , pour être exercé par elle , avec la sanc- tion du roi , de la manlère qui sera déterminée ci - après . 4. Le gouvernement est monarchique : le pouvoir exécu- tif est ...
... composée de représentans temporaires , librement élus par le peuple , pour être exercé par elle , avec la sanc- tion du roi , de la manlère qui sera déterminée ci - après . 4. Le gouvernement est monarchique : le pouvoir exécu- tif est ...
Page 26
... composée de deux cents membres au moins , et aucun dé- cret ne sera formé qué par la pluralité absolue des suf- frages . 8. Tout projet de loi qui , soumis à la discussion , aura été rejeté après la troisième lecture , ne pourra être ...
... composée de deux cents membres au moins , et aucun dé- cret ne sera formé qué par la pluralité absolue des suf- frages . 8. Tout projet de loi qui , soumis à la discussion , aura été rejeté après la troisième lecture , ne pourra être ...
Page 37
... composée : De l'armée de terre et de mer ; De la troupe spécialement destinée au service intérieur ; Et subsidiairement des citoyens actifs , et de leurs enfans en état de porter les armes , inscrits sur le rôle de la garde nationale ...
... composée : De l'armée de terre et de mer ; De la troupe spécialement destinée au service intérieur ; Et subsidiairement des citoyens actifs , et de leurs enfans en état de porter les armes , inscrits sur le rôle de la garde nationale ...
Page 40
... composée que d'une chambre . 6. Les membres de la troisième législature qui aura de- mandé le changement , ne pourront être élus à l'assemblée de révision . 7. Les membres de l'assemblée de révision , après avoir prononcé tous ensemble ...
... composée que d'une chambre . 6. Les membres de la troisième législature qui aura de- mandé le changement , ne pourront être élus à l'assemblée de révision . 7. Les membres de l'assemblée de révision , après avoir prononcé tous ensemble ...
Page 48
... composée au moins de la moitié des députés , plus un . 43. Les députés ne peuvent être recherchés , accusés ni jugés en aucun temps , pour les opinions qu'ils ont énon- cées dans le sein du corps législatif . 44. Ils peuvent , pour fait ...
... composée au moins de la moitié des députés , plus un . 43. Les députés ne peuvent être recherchés , accusés ni jugés en aucun temps , pour les opinions qu'ils ont énon- cées dans le sein du corps législatif . 44. Ils peuvent , pour fait ...
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Common terms and phrases
actes administrateurs agens ans accomplis assemblées de canton assemblées primaires bres chambre des pairs chambre des représentans cinq cents citoyens civile colléges électoraux comité général commerce commissaires commission conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq conseillers d'Etat constitution corps législatif cour de cassation criminelle déclaration décret délai délibération délits dénoncé départemens détermine dignités de l'empire directoire directoire exécutif électoraux de département élus enfans fans foit fonctionnaires publics fonctions garde nationale generale Gouvernement grands-officiers haute cour impériale justice l'acte l'archichancelier de l'empire l'article l'assemblée l'empereur mineur l'exercice légion-d'honneur liberté liste lois membres du corps ment ministres monarque municipaux Napoléon Bonaparte nerale nomination nommés officiers paroiffe personne peuple peuvent pourront pouvoir premier consul présente président Princes questeurs régence république roiffe ront Royaume s'il séances secrétaire d'Etat sections sénat sénateurs sénatus-consulte organique sera serment seront session sûreté tion TITRE titulaires Treforiers tribunal de cassation voter
Popular passages
Page 35 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Page 31 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau.
Page 31 - La Nation Française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
Page 35 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 26 - Le code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente...
Page 25 - Aucune contrainte par corps ne peut être exercée contre un membre de la Chambre , durant la session , et dans les six semaines qui l'auront précédée ou suivie.