Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Volume 1aux dépens de la compagnie, 1754 - France |
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... conformément aux dispositions du titre VII ci- dessus . L'Assemblée nationale constituante en remet le dépôt à la fidélité du corps législatif , du roi et des juges , à la vigi- lance des pères de famille , aux épouses et aux mères , à ...
... conformément aux dispositions du titre VII ci- dessus . L'Assemblée nationale constituante en remet le dépôt à la fidélité du corps législatif , du roi et des juges , à la vigi- lance des pères de famille , aux épouses et aux mères , à ...
Page 57
... conformément au décret du 19 vendémiaire ; et pour tout ce qui est relatif aux personnes et à la police des générale et intérieure , cette inspection particulière appar- tsutient au comité de sûreté générale de la Convention , con- un ...
... conformément au décret du 19 vendémiaire ; et pour tout ce qui est relatif aux personnes et à la police des générale et intérieure , cette inspection particulière appar- tsutient au comité de sûreté générale de la Convention , con- un ...
Page 58
... conformément au décret du 17 septembre dernier . 10. Tous les corps constitués enverront aussi , à la fin de chaque mois , l'analyse de leurs délibérations et de leurs correspondances à l'autorité qui est spécialement chargée , par ce ...
... conformément au décret du 17 septembre dernier . 10. Tous les corps constitués enverront aussi , à la fin de chaque mois , l'analyse de leurs délibérations et de leurs correspondances à l'autorité qui est spécialement chargée , par ce ...
Page 59
... conformément aux dispositions portées dans le présent décret . 19. Le nombre des agens nationaux , soit auprès des dis- tricts , soit auprès des communes , sera égal à celui des pro- cureurs - syndics de district et de leurs substituts ...
... conformément aux dispositions portées dans le présent décret . 19. Le nombre des agens nationaux , soit auprès des dis- tricts , soit auprès des communes , sera égal à celui des pro- cureurs - syndics de district et de leurs substituts ...
Page 106
... conformément aux dispositions du titre XIII . 376. Les citoyens se rappelleront sans cesse que c'est de la sagesse des choix dans les assemblées primaires et électorales , que dépendent principalement la durée , la conservation et la ...
... conformément aux dispositions du titre XIII . 376. Les citoyens se rappelleront sans cesse que c'est de la sagesse des choix dans les assemblées primaires et électorales , que dépendent principalement la durée , la conservation et la ...
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Common terms and phrases
actes administrateurs agens ans accomplis assemblées de canton assemblées primaires bres chambre des pairs chambre des représentans cinq cents citoyens civile colléges électoraux comité général commerce commissaires commission conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq conseillers d'Etat constitution corps législatif cour de cassation criminelle déclaration décret délai délibération délits dénoncé départemens détermine dignités de l'empire directoire directoire exécutif électoraux de département élus enfans fans foit fonctionnaires publics fonctions garde nationale generale Gouvernement grands-officiers haute cour impériale justice l'acte l'archichancelier de l'empire l'article l'assemblée l'empereur mineur l'exercice légion-d'honneur liberté liste lois membres du corps ment ministres monarque municipaux Napoléon Bonaparte nerale nomination nommés officiers paroiffe personne peuple peuvent pourront pouvoir premier consul présente président Princes questeurs régence république roiffe ront Royaume s'il séances secrétaire d'Etat sections sénat sénateurs sénatus-consulte organique sera serment seront session sûreté tion TITRE titulaires Treforiers tribunal de cassation voter
Popular passages
Page 35 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Page 31 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau.
Page 31 - La Nation Française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
Page 35 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 26 - Le code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente...
Page 25 - Aucune contrainte par corps ne peut être exercée contre un membre de la Chambre , durant la session , et dans les six semaines qui l'auront précédée ou suivie.