Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Volume 1 |
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Page 109
Le premier consul sortant de place , soit par l ' expiration de ses fonctions , soit
par démission , devient sénateur de plein droit et nécessairement . au remplis
Les deux autres consuls , durant le mois qui suit l ' expiraautre chi tion de leurs ...
Le premier consul sortant de place , soit par l ' expiration de ses fonctions , soit
par démission , devient sénateur de plein droit et nécessairement . au remplis
Les deux autres consuls , durant le mois qui suit l ' expiraautre chi tion de leurs ...
Page 111
Tout décret du corps législatif , le dixième jour après Butelés his son émission ,
est promulgué par le premier consul , à moins is tant que quie , dans ce délai , il
n ' y ait eu recours au sénat pour cause d ' inconstitutionnalité . Ce recours n ' a ...
Tout décret du corps législatif , le dixième jour après Butelés his son émission ,
est promulgué par le premier consul , à moins is tant que quie , dans ce délai , il
n ' y ait eu recours au sénat pour cause d ' inconstitutionnalité . Ce recours n ' a ...
Page 123
A cet effet , lorsque l ' une des deux places vient à vae sur lampoline quer , le
premier consul présente au sénat un premier sujet ; s ' il n ' est pas nommé , il en
présente un second ; si le second n ' est pas accepté , il en présente un troisième
...
A cet effet , lorsque l ' une des deux places vient à vae sur lampoline quer , le
premier consul présente au sénat un premier sujet ; s ' il n ' est pas nommé , il en
présente un second ; si le second n ' est pas accepté , il en présente un troisième
...
Page 124
Après la mort du premier consul , si son vou est resté déposé , le papier qui le
renferme est retiré des archives du Gouvernement par le secrétaire d ' Etat , en
présence des ministres et des présidens des sections du conseil d ' Etal .
Après la mort du premier consul , si son vou est resté déposé , le papier qui le
renferme est retiré des archives du Gouvernement par le secrétaire d ' Etat , en
présence des ministres et des présidens des sections du conseil d ' Etal .
Page 125
Le premier consul désigne , à chaque tenue , les membres qui doivent composer
le conseil privé . 58 . Le premier consul ratifie les traités de paix et d ' alliance ,
après avoir pris l ' avis du conseil privé . Avant de les promulguer , il en donne ...
Le premier consul désigne , à chaque tenue , les membres qui doivent composer
le conseil privé . 58 . Le premier consul ratifie les traités de paix et d ' alliance ,
après avoir pris l ' avis du conseil privé . Avant de les promulguer , il en donne ...
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Common terms and phrases
actes administrateurs agens année appelé arrêté articles assemblées aura auront autorités canton cassation cents chambre chargé cinq citoyens civile colléges électoraux comité commerce commissaires commission commune composée compte conformément conseil d'Etat consul contributions corps législatif criminelle déclaration décret délai délibérer demande dénoncé département députés détermine devant dignités Direction directoire doit donner également eſt établi exécutif exercer fixé fonctions force formes garde généraux Gouvernement haute cour impériale jours juges justice l'article l'assemblée l'autre l'empereur l'empire l'exercice l'un légitimes liberté lieu liste livres lois membres ment ministres mois nation nationale nécessaire nombre nommés officiers ordres pairs paix particulier payer peine pendant personne peuple peuvent place porter pourra pourront pouvoir premier présente président Princes pris projet public publique régence reglement représentans république réuni Royaume s'il ſans séances secrétaire sections sénat sera serment seront seul signé ſon suivant ſur sûreté Taille terre tion TITRE traitement tribunal
Popular passages
Page 35 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Page 25 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau.
Page 31 - La Nation Française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
Page 35 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 20 - Le code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente...
Page 19 - Aucune contrainte par corps ne peut être exercée contre un membre de la Chambre , durant la session , et dans les six semaines qui l'auront précédée ou suivie.
Bibliographic information
| Title | Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Volume 1 Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Henri comte de Boulainvilliers |
| Author | Henri comte de Boulainvilliers |
| Published | 1754 |
| Original from | the New York Public Library |
| Digitized | 21 Apr 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |