Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Volume 1 |
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La nation fut consultée par arrêté du 20 floréal ( 10 mai ) sur cette question : Napoléon sera - t - il consul à vie ? Et la question fut résolue affirmativement par 3,568,885 votans , sur 3,577,259 . » LE SÉNATUS - CONSULTE ORGANIQUE ...
La nation fut consultée par arrêté du 20 floréal ( 10 mai ) sur cette question : Napoléon sera - t - il consul à vie ? Et la question fut résolue affirmativement par 3,568,885 votans , sur 3,577,259 . » LE SÉNATUS - CONSULTE ORGANIQUE ...
Page 109
Le premier consul sortant de place , soit par l'expiraer å hafa tion de ses fonctions , soit par démission , devient sénateur ticles portes de plein droit et nécessairement . 71 remplis Les deux autres consuls , durant le mois qui suit ...
Le premier consul sortant de place , soit par l'expiraer å hafa tion de ses fonctions , soit par démission , devient sénateur ticles portes de plein droit et nécessairement . 71 remplis Les deux autres consuls , durant le mois qui suit ...
Page 109
Le premier consul sortant de place , soit par l'expirara la fira tion de ses fonctions , soit par démission , devient sénateur icles pret de plein droit et nécessairement . Les deux autres consuls , durant le mois qui suit l'expiration ...
Le premier consul sortant de place , soit par l'expirara la fira tion de ses fonctions , soit par démission , devient sénateur icles pret de plein droit et nécessairement . Les deux autres consuls , durant le mois qui suit l'expiration ...
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Les citoyens Sieyes et Roger - Ducos , consuls so : lau , sont nominės membros iliu sénat conservateur : ils se réna ront avec le si'cond et le troisièm : consul pommés par lapi sente constitution . Ces qualre citoyens nomment la ...
Les citoyens Sieyes et Roger - Ducos , consuls so : lau , sont nominės membros iliu sénat conservateur : ils se réna ront avec le si'cond et le troisièm : consul pommés par lapi sente constitution . Ces qualre citoyens nomment la ...
Page 111
Le Gouvernement est contié à trois consuls nommés pour dix ans , el indéfiniment rééligibles . ... La constitution nomme premier consul le citoyen Bonaparte , ex - consul provisoire ; second consul , le citoyen Cambacérès ...
Le Gouvernement est contié à trois consuls nommés pour dix ans , el indéfiniment rééligibles . ... La constitution nomme premier consul le citoyen Bonaparte , ex - consul provisoire ; second consul , le citoyen Cambacérès ...
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actes administrateurs agens année appelé arrêté articles assemblées aura cassation cent chambre chambre des pairs chargé cinq citoyens civils colléges électoraux comité commerce commission commune composée compte conformément conseil conseil d'Etat consul corps législatif Couronne criminelle d'Etat déclaration décret délai délibération demande département députés détermine dignités Direction directoire doit donner également eſt établi exécutif fixé fonctions fonds font force forme garde généraux Gouvernement haute cour impériale jours juges justice l'article l'assemblée l'autre l'empereur l'empire l'exercice l'un légitimes liberté lieu liste livres lois Louis membres ment ministres mois nation nationale nécessaires nombre nomination nommés officiers ordre paix particuliers payer peine pendant personne peuple peuvent porter pourra pourront pouvoir premier présente président Princes pris projet public publique qu'en régence reglement représentans république réunir Royaume s'il ſans séances sections sénat sera serment seront ſes session seul signé ſon suivant ſur Taille terre tion TITRE traités tribunal
Popular passages
Page 35 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Page 31 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau.
Page 31 - La Nation Française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
Page 35 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 26 - Le code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente...
Page 25 - Aucune contrainte par corps ne peut être exercée contre un membre de la Chambre , durant la session , et dans les six semaines qui l'auront précédée ou suivie.
Bibliographic information
| Title | Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Volume 1 Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Henri comte de Boulainvilliers |
| Author | Henri comte de Boulainvilliers |
| Published | 1754 |
| Original from | the New York Public Library |
| Digitized | 21 Apr 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |