Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Volume 1 |
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Page 14
tion évaluée sur les mêmes rôles , à un revenu égal à la valeur de cent cinquante
journées de travail ; Dans les villes au dessous de six mille âmes , celle d ' être
propriétaire ou usufruitier d ' un bien évalué sur les rôles de contribution à un ...
tion évaluée sur les mêmes rôles , à un revenu égal à la valeur de cent cinquante
journées de travail ; Dans les villes au dessous de six mille âmes , celle d ' être
propriétaire ou usufruitier d ' un bien évalué sur les rôles de contribution à un ...
Page 38
Les contributions publiques seront délibérées et fixées chaque année par le
corps législatif , et ne pourront subsister au - delà du dernier jour de la session
suivante , si elles n ' ont pas été expressément renouvelées . 2 . Sous aucun
prétexte ...
Les contributions publiques seront délibérées et fixées chaque année par le
corps législatif , et ne pourront subsister au - delà du dernier jour de la session
suivante , si elles n ' ont pas été expressément renouvelées . 2 . Sous aucun
prétexte ...
Page 99
S un autre , sa artement , un FINANCES . du directoire a détermine la tion des je
Contributions . itoire france 302 . Les contributions publiques sont délibérées et
fixées dministratini chaque année par le corps législatif . A lui seul appartient d ...
S un autre , sa artement , un FINANCES . du directoire a détermine la tion des je
Contributions . itoire france 302 . Les contributions publiques sont délibérées et
fixées dministratini chaque année par le corps législatif . A lui seul appartient d ...
Page 100
contributions. ,. et. donne. à. cet. efek. tous les ordres nécessaires . 308 . Les
comples détaillés de la dépense des ministres , si . gnés et ... Il en sera de même
des états de recette des diverses contributions , et de tous les revenus publics .
contributions. ,. et. donne. à. cet. efek. tous les ordres nécessaires . 308 . Les
comples détaillés de la dépense des ministres , si . gnés et ... Il en sera de même
des états de recette des diverses contributions , et de tous les revenus publics .
Page 170
Aucun député ne peut être admis dans la chambre s ' il n ' est âgé de quarante
ans , et s ' il ne paie une contribution ... payant au moins 1 , 000 francs de
contributions directes , leur nombre sera complété par les plus imposés au
dessous de 1 ...
Aucun député ne peut être admis dans la chambre s ' il n ' est âgé de quarante
ans , et s ' il ne paie une contribution ... payant au moins 1 , 000 francs de
contributions directes , leur nombre sera complété par les plus imposés au
dessous de 1 ...
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actes administrateurs agens année appelé arrêté articles assemblées aura auront autorités canton cassation cents chambre chargé cinq citoyens civile colléges électoraux comité commerce commissaires commission commune composée compte conformément conseil d'Etat consul contributions corps législatif criminelle déclaration décret délai délibérer demande dénoncé département députés détermine devant dignités Direction directoire doit donner également eſt établi exécutif exercer fixé fonctions force formes garde généraux Gouvernement haute cour impériale jours juges justice l'article l'assemblée l'autre l'empereur l'empire l'exercice l'un légitimes liberté lieu liste livres lois membres ment ministres mois nation nationale nécessaire nombre nommés officiers ordres pairs paix particulier payer peine pendant personne peuple peuvent place porter pourra pourront pouvoir premier présente président Princes pris projet public publique régence reglement représentans république réuni Royaume s'il ſans séances secrétaire sections sénat sera serment seront seul signé ſon suivant ſur sûreté Taille terre tion TITRE traitement tribunal
Popular passages
Page 35 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Page 25 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau.
Page 31 - La Nation Française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
Page 35 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 20 - Le code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente...
Page 19 - Aucune contrainte par corps ne peut être exercée contre un membre de la Chambre , durant la session , et dans les six semaines qui l'auront précédée ou suivie.
Bibliographic information
| Title | Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Volume 1 Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Henri comte de Boulainvilliers |
| Author | Henri comte de Boulainvilliers |
| Published | 1754 |
| Original from | the New York Public Library |
| Digitized | 21 Apr 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |