Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Volume 1aux dépens de la compagnie, 1754 - France |
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... de l'Etat qu'il puiffe regarder . Defauts des Dé On donnera par ce moyen de la pa- tience aux efprits inquiets on fe dif- culpera du reproche de lenteur , & d'indécifion ; on fera connoître l'in- tention veritable de S. A. R. & de fes ...
... de l'Etat qu'il puiffe regarder . Defauts des Dé On donnera par ce moyen de la pa- tience aux efprits inquiets on fe dif- culpera du reproche de lenteur , & d'indécifion ; on fera connoître l'in- tention veritable de S. A. R. & de fes ...
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... efpere que la recherche des de l'Etat . Financiers éteindra les deux tiers des billets de l'Etat , il femble qu'elle ne fe peut difpenfer de faire anoncer une fupreffion de la capitation , ou celle du dixiéme pour ΙΟ 1. MEMOIRE DU COMTE.
... efpere que la recherche des de l'Etat . Financiers éteindra les deux tiers des billets de l'Etat , il femble qu'elle ne fe peut difpenfer de faire anoncer une fupreffion de la capitation , ou celle du dixiéme pour ΙΟ 1. MEMOIRE DU COMTE.
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... d'Etat il femble qu'elle n'en peut delivrer le Royaume qu'en permettant aux Particuliers , & aux Communau- tés , d'amortir leur cotte - part du dixié- me & de la capitation , en payant en billets d'Etat le montant de quatre ou cinq ...
... d'Etat il femble qu'elle n'en peut delivrer le Royaume qu'en permettant aux Particuliers , & aux Communau- tés , d'amortir leur cotte - part du dixié- me & de la capitation , en payant en billets d'Etat le montant de quatre ou cinq ...
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... Etat le plus floriffant à fa ruine totale . Plus le commerce fleurit , plus un Etat eft riche , puiffant & invincible : & au contraire , plus les Financiers y prennent d'empire , plus l'ufure s'y in- troduit , & plus cet Etat eft près ...
... Etat le plus floriffant à fa ruine totale . Plus le commerce fleurit , plus un Etat eft riche , puiffant & invincible : & au contraire , plus les Financiers y prennent d'empire , plus l'ufure s'y in- troduit , & plus cet Etat eft près ...
Page 20
... Etat , afin de les tirer de l'oifiveté , fource de tous les maux , & les empêcher de s'attacher à la Prati- que , qui dégenere trop fouvent dans une dangereufe chicane qui ruine les Feuples . En troifiéme lieu , tout le monde n'eft pas ...
... Etat , afin de les tirer de l'oifiveté , fource de tous les maux , & les empêcher de s'attacher à la Prati- que , qui dégenere trop fouvent dans une dangereufe chicane qui ruine les Feuples . En troifiéme lieu , tout le monde n'eft pas ...
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Common terms and phrases
actes administrateurs agens ans accomplis assemblées de canton assemblées primaires bres chambre des pairs chambre des représentans cinq cents citoyens civile colléges électoraux comité général commerce commissaires commission conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq conseillers d'Etat constitution corps législatif cour de cassation criminelle déclaration décret délai délibération délits dénoncé départemens détermine dignités de l'empire directoire directoire exécutif électoraux de département élus enfans fans foit fonctionnaires publics fonctions garde nationale generale Gouvernement grands-officiers haute cour impériale justice l'acte l'archichancelier de l'empire l'article l'assemblée l'empereur mineur l'exercice légion-d'honneur liberté liste lois membres du corps ment ministres monarque municipaux Napoléon Bonaparte nerale nomination nommés officiers paroiffe personne peuple peuvent pourront pouvoir premier consul présente président Princes questeurs régence république roiffe ront Royaume s'il séances secrétaire d'Etat sections sénat sénateurs sénatus-consulte organique sera serment seront session sûreté tion TITRE titulaires Treforiers tribunal de cassation voter
Popular passages
Page 35 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Page 31 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau.
Page 31 - La Nation Française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
Page 35 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 26 - Le code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente...
Page 25 - Aucune contrainte par corps ne peut être exercée contre un membre de la Chambre , durant la session , et dans les six semaines qui l'auront précédée ou suivie.