Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Volume 1 |
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Nous allons indiquer en quelques lignes celles qui ont subi cette formalité . Elles sont au nombre de six : LA CONSTITUTION DO 26 JUIN 1793. « Le peuple fut appelé à donner son avis par un décret du 17 juillet , et elle ...
Nous allons indiquer en quelques lignes celles qui ont subi cette formalité . Elles sont au nombre de six : LA CONSTITUTION DO 26 JUIN 1793. « Le peuple fut appelé à donner son avis par un décret du 17 juillet , et elle ...
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Deux décrets , l'un du 23 frimaire , l'autre du 24 , réglèrent la convocation et le vote du pays ; et la Constitution réunit 3,011,007 approbateurs . ... Enfin , L'ACTE ADDITIONNEL DU 22 AVRIL 1815 , « Un décret du 23 avril fixa ...
Deux décrets , l'un du 23 frimaire , l'autre du 24 , réglèrent la convocation et le vote du pays ; et la Constitution réunit 3,011,007 approbateurs . ... Enfin , L'ACTE ADDITIONNEL DU 22 AVRIL 1815 , « Un décret du 23 avril fixa ...
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L'héritier présomptif portera le nom de Prince Roi tu royal . onella il ne peut sortir du royaume sans un décret du corps législatif , et le consentement du Roi . e ses S'il en est sorti , et si , étant parvenu à l'âge de dix - huit ans ...
L'héritier présomptif portera le nom de Prince Roi tu royal . onella il ne peut sortir du royaume sans un décret du corps législatif , et le consentement du Roi . e ses S'il en est sorti , et si , étant parvenu à l'âge de dix - huit ans ...
Page 23
Aucun ministre en place , ou hors de place , ne peut ngt - in etre poursuivi en matière criminelle pour fait de son admiaper nistration , sans un décret du corps législatif . finire CHAPITRE III . DE L'EXERCICE DU POUVOIR LÉGISLATIY .
Aucun ministre en place , ou hors de place , ne peut ngt - in etre poursuivi en matière criminelle pour fait de son admiaper nistration , sans un décret du corps législatif . finire CHAPITRE III . DE L'EXERCICE DU POUVOIR LÉGISLATIY .
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La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif , rendu sur la proposition formelle et nécessaire du Roi , et sanctionné par lui . Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées , d'un allié à soutenir , ou d'un ...
La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif , rendu sur la proposition formelle et nécessaire du Roi , et sanctionné par lui . Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées , d'un allié à soutenir , ou d'un ...
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Common terms and phrases
actes administrateurs agens année appelé arrêté articles assemblées aura cassation cent chambre chambre des pairs chargé cinq citoyens civils colléges électoraux comité commerce commission commune composée compte conformément conseil conseil d'Etat consul corps législatif Couronne criminelle d'Etat déclaration décret délai délibération demande département députés détermine dignités Direction directoire doit donner également eſt établi exécutif fixé fonctions fonds font force forme garde généraux Gouvernement haute cour impériale jours juges justice l'article l'assemblée l'autre l'empereur l'empire l'exercice l'un légitimes liberté lieu liste livres lois Louis membres ment ministres mois nation nationale nécessaires nombre nomination nommés officiers ordre paix particuliers payer peine pendant personne peuple peuvent porter pourra pourront pouvoir premier présente président Princes pris projet public publique qu'en régence reglement représentans république réunir Royaume s'il ſans séances sections sénat sera serment seront ſes session seul signé ſon suivant ſur Taille terre tion TITRE traités tribunal
Popular passages
Page 35 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Page 31 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau.
Page 31 - La Nation Française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
Page 35 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 26 - Le code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente...
Page 25 - Aucune contrainte par corps ne peut être exercée contre un membre de la Chambre , durant la session , et dans les six semaines qui l'auront précédée ou suivie.
Bibliographic information
| Title | Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Volume 1 Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Henri comte de Boulainvilliers |
| Author | Henri comte de Boulainvilliers |
| Published | 1754 |
| Original from | the New York Public Library |
| Digitized | 21 Apr 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |