Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Volume 1aux dépens de la compagnie, 1754 - France |
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... département des Tailles : pouvoir dont ils ont abu- fé à l'excès qui fe voit , & qui eft con- nu de toutes les provinces , & dont ils ufent encore aujourd'hui , avec au- tant de hardieffe que s'ils ne condam- noient pas eux - mêmes ...
... département des Tailles : pouvoir dont ils ont abu- fé à l'excès qui fe voit , & qui eft con- nu de toutes les provinces , & dont ils ufent encore aujourd'hui , avec au- tant de hardieffe que s'ils ne condam- noient pas eux - mêmes ...
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... Le royaume est un et indivisible ; son territoire est distribué en quatre - vingt - trois départemens , chaque département en districts , chaque district en cantons . 2. Sont citoyens français , Ceux qui sont nés en 1 * 9 --
... Le royaume est un et indivisible ; son territoire est distribué en quatre - vingt - trois départemens , chaque département en districts , chaque district en cantons . 2. Sont citoyens français , Ceux qui sont nés en 1 * 9 --
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... département en nommera trois , à l'exception du département de Paris , qui n'en nommera qu'un . 4. Deux cent quarante - neuf représentans sont attribués à la population . La masse totale de la population active du royaume est divisée en ...
... département en nommera trois , à l'exception du département de Paris , qui n'en nommera qu'un . 4. Deux cent quarante - neuf représentans sont attribués à la population . La masse totale de la population active du royaume est divisée en ...
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... département se réuniront pour élire le nombre des représentans dont la nomination sera attribuée à leur département , et un nom- bre de suppléans égal au tiers de celui des représentans . Les assemblées électorales se formeront de plein ...
... département se réuniront pour élire le nombre des représentans dont la nomination sera attribuée à leur département , et un nom- bre de suppléans égal au tiers de celui des représentans . Les assemblées électorales se formeront de plein ...
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... département particulier , mais de la nation entière , et il ne pourra leur être donné aucun mandat . SECTION IV . Tenue et régime des Assemblées primaires et électorales . ART . 1er . Les fonctions des assemblées primaires et élec ...
... département particulier , mais de la nation entière , et il ne pourra leur être donné aucun mandat . SECTION IV . Tenue et régime des Assemblées primaires et électorales . ART . 1er . Les fonctions des assemblées primaires et élec ...
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Common terms and phrases
actes administrateurs agens ans accomplis assemblées de canton assemblées primaires bres chambre des pairs chambre des représentans cinq cents citoyens civile colléges électoraux comité général commerce commissaires commission conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq conseillers d'Etat constitution corps législatif cour de cassation criminelle déclaration décret délai délibération délits dénoncé départemens détermine dignités de l'empire directoire directoire exécutif électoraux de département élus enfans fans foit fonctionnaires publics fonctions garde nationale generale Gouvernement grands-officiers haute cour impériale justice l'acte l'archichancelier de l'empire l'article l'assemblée l'empereur mineur l'exercice légion-d'honneur liberté liste lois membres du corps ment ministres monarque municipaux Napoléon Bonaparte nerale nomination nommés officiers paroiffe personne peuple peuvent pourront pouvoir premier consul présente président Princes questeurs régence république roiffe ront Royaume s'il séances secrétaire d'Etat sections sénat sénateurs sénatus-consulte organique sera serment seront session sûreté tion TITRE titulaires Treforiers tribunal de cassation voter
Popular passages
Page 35 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Page 31 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau.
Page 31 - La Nation Française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
Page 35 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 26 - Le code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente...
Page 25 - Aucune contrainte par corps ne peut être exercée contre un membre de la Chambre , durant la session , et dans les six semaines qui l'auront précédée ou suivie.