Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Volume 1 |
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Page 33
... sur les fonctions administratives , ou citer actes de devant eux les
administrateurs pour raison de leurs foncmêmes ca tions . ce ou contin dministra
11 la cork ble , et si quelque atre eus lations ire des tals rose E ' il leje guerre ces
te 4 .
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administrateurs pour raison de leurs foncmêmes ca tions . ce ou contin dministra
11 la cork ble , et si quelque atre eus lations ire des tals rose E ' il leje guerre ces
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Page 91
antérieur . liées . allrikas devant le juge de paix et ses assesseurs pour être
conciF ! Si le juge de paix ne peut les concilier , il les renvoie des que par devant
le tribunal civil . par une 2 216 . Il y a un tribunal civil par département . Chaque ...
antérieur . liées . allrikas devant le juge de paix et ses assesseurs pour être
conciF ! Si le juge de paix ne peut les concilier , il les renvoie des que par devant
le tribunal civil . par une 2 216 . Il y a un tribunal civil par département . Chaque ...
Page 115
Les délits personnels emportant peine afflictive ou infamanie , commis par un
membre soil du sénat , soit du tribunat , soit du corps législatif , soit du conseil d '
Etat , sont sebel poursuivis devant les tribunaux ordinaires , après qu ' une ...
Les délits personnels emportant peine afflictive ou infamanie , commis par un
membre soil du sénat , soit du tribunat , soit du corps législatif , soit du conseil d '
Etat , sont sebel poursuivis devant les tribunaux ordinaires , après qu ' une ...
Page 140
... à l ' article 46 de la comititution , lorsque les personnes arrêtées n ' ont pas été
172 duites devant les tribunaux dans les dix jours de leur arrestalion , Cette
commission est appelée commission sénatoriale de la liberté individuelle . 61 .
... à l ' article 46 de la comititution , lorsque les personnes arrêtées n ' ont pas été
172 duites devant les tribunaux dans les dix jours de leur arrestalion , Cette
commission est appelée commission sénatoriale de la liberté individuelle . 61 .
Page 140
... à l ' articlc 46 de la constitution , lorsque les personnes arrêtées n ' ont pas été
traduites devant les tribunaux dans les dix jours de leur arrestation , Cette
commission est appelée commission sénatoriale de la liberté individuelle . 61 .
Toutes ...
... à l ' articlc 46 de la constitution , lorsque les personnes arrêtées n ' ont pas été
traduites devant les tribunaux dans les dix jours de leur arrestation , Cette
commission est appelée commission sénatoriale de la liberté individuelle . 61 .
Toutes ...
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Common terms and phrases
actes administrateurs agens année appelé arrêté articles assemblées aura auront autorités canton cassation cents chambre chargé cinq citoyens civile colléges électoraux comité commerce commissaires commission commune composée compte conformément conseil d'Etat consul contributions corps législatif criminelle déclaration décret délai délibérer demande dénoncé département députés détermine devant dignités Direction directoire doit donner également eſt établi exécutif exercer fixé fonctions force formes garde généraux Gouvernement haute cour impériale jours juges justice l'article l'assemblée l'autre l'empereur l'empire l'exercice l'un légitimes liberté lieu liste livres lois membres ment ministres mois nation nationale nécessaire nombre nommés officiers ordres pairs paix particulier payer peine pendant personne peuple peuvent place porter pourra pourront pouvoir premier présente président Princes pris projet public publique régence reglement représentans république réuni Royaume s'il ſans séances secrétaire sections sénat sera serment seront seul signé ſon suivant ſur sûreté Taille terre tion TITRE traitement tribunal
Popular passages
Page 35 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Page 25 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau.
Page 31 - La Nation Française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
Page 35 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 20 - Le code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente...
Page 19 - Aucune contrainte par corps ne peut être exercée contre un membre de la Chambre , durant la session , et dans les six semaines qui l'auront précédée ou suivie.
Bibliographic information
| Title | Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Volume 1 Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Henri comte de Boulainvilliers |
| Author | Henri comte de Boulainvilliers |
| Published | 1754 |
| Original from | the New York Public Library |
| Digitized | 21 Apr 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |