Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Volume 1 |
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Page 82
Chaque conseil nomme quatre messagers d ' état pour son service . 126 . Ils
portent à chacun des conseils et au directoire exécutif les lois et les actes du
corps législatif ; ils ont entrée à cet effet dans le lieu des séances du directoire
exécutif .
Chaque conseil nomme quatre messagers d ' état pour son service . 126 . Ils
portent à chacun des conseils et au directoire exécutif les lois et les actes du
corps législatif ; ils ont entrée à cet effet dans le lieu des séances du directoire
exécutif .
Page 83
Les membres du directoire doivent être âgés de It par un ca quarante ans au
moins . 44 135 . Ils ne peuvent être pris que parmi les citoyens qui messages ont
été membres du corps législatif , ou ministres . La disposition du présent article
ne ...
Les membres du directoire doivent être âgés de It par un ca quarante ans au
moins . 44 135 . Ils ne peuvent être pris que parmi les citoyens qui messages ont
été membres du corps législatif , ou ministres . La disposition du présent article
ne ...
Page 84
Le directoire peut , quand il le juge à propos , délibérer sans l ' assistance de son
secrétaire ; en ce cas les délibératiori sint rédigées sur un registre particulier , par
l ' un des menores du directoire . 14 . Le directoire pourvoit , d ' après les lois ...
Le directoire peut , quand il le juge à propos , délibérer sans l ' assistance de son
secrétaire ; en ce cas les délibératiori sint rédigées sur un registre particulier , par
l ' un des menores du directoire . 14 . Le directoire pourvoit , d ' après les lois ...
Page 85
ÇOX de l ' inexécution des lois que de l ' inexécution des arrêtés du directoire . al
153 . Le directoire nomme le receveur des impositions directes de chaque
département . a propes , dia 154 . Il nomme les préposés en chef aux régies des
...
ÇOX de l ' inexécution des lois que de l ' inexécution des arrêtés du directoire . al
153 . Le directoire nomme le receveur des impositions directes de chaque
département . a propes , dia 154 . Il nomme les préposés en chef aux régies des
...
Page 86
Les membres du directoire ne peuvent paraître , dans l ' exercice de leurs
fonctions , soit au dehors , soit dans l ' intés rieur de leurs maisons , que revêtus
du costume qui leur est propre . 166 . Le directoire a sa garde habituelle , et
soldée aus ...
Les membres du directoire ne peuvent paraître , dans l ' exercice de leurs
fonctions , soit au dehors , soit dans l ' intés rieur de leurs maisons , que revêtus
du costume qui leur est propre . 166 . Le directoire a sa garde habituelle , et
soldée aus ...
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actes administrateurs agens année appelé arrêté articles assemblées aura auront autorités canton cassation cents chambre chargé cinq citoyens civile colléges électoraux comité commerce commissaires commission commune composée compte conformément conseil d'Etat consul contributions corps législatif criminelle déclaration décret délai délibérer demande dénoncé département députés détermine devant dignités Direction directoire doit donner également eſt établi exécutif exercer fixé fonctions force formes garde généraux Gouvernement haute cour impériale jours juges justice l'article l'assemblée l'autre l'empereur l'empire l'exercice l'un légitimes liberté lieu liste livres lois membres ment ministres mois nation nationale nécessaire nombre nommés officiers ordres pairs paix particulier payer peine pendant personne peuple peuvent place porter pourra pourront pouvoir premier présente président Princes pris projet public publique régence reglement représentans république réuni Royaume s'il ſans séances secrétaire sections sénat sera serment seront seul signé ſon suivant ſur sûreté Taille terre tion TITRE traitement tribunal
Popular passages
Page 35 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Page 25 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau.
Page 31 - La Nation Française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
Page 35 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 20 - Le code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente...
Page 19 - Aucune contrainte par corps ne peut être exercée contre un membre de la Chambre , durant la session , et dans les six semaines qui l'auront précédée ou suivie.
Bibliographic information
| Title | Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Volume 1 Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Henri comte de Boulainvilliers |
| Author | Henri comte de Boulainvilliers |
| Published | 1754 |
| Original from | the New York Public Library |
| Digitized | 21 Apr 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |