Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Volume 1 |
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résis . tielle - exer e nuit Hiaque Autres Eroits . s ' assurer de sa personne , doit
être şeyèrement réprimée par la loi . 10 . Nul ne doit être inquiété pour ses
opinions , même religieuses , pourvu que leur manifestation ne trouble pas l '
ordre ...
résis . tielle - exer e nuit Hiaque Autres Eroits . s ' assurer de sa personne , doit
être şeyèrement réprimée par la loi . 10 . Nul ne doit être inquiété pour ses
opinions , même religieuses , pourvu que leur manifestation ne trouble pas l '
ordre ...
Page 43
La sûreté consiste dans la protection accordée par la société à chacun de ses
membres pour la conservation de sa personne , de ses droits et de ses
propriétés . 9 . La loi doit protéger la liberté publique et individuelle contre l '
oppression de ...
La sûreté consiste dans la protection accordée par la société à chacun de ses
membres pour la conservation de sa personne , de ses droits et de ses
propriétés . 9 . La loi doit protéger la liberté publique et individuelle contre l '
oppression de ...
Page 67
Toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s ' assurer de la personne d ' un
prévenu , doit être sévèrement réprimée par la loi . 11 . Nul ne peut être jugé qu '
après avoir été entendu ou légalement appelé . 12 . La loi ne doit décerner que ...
Toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s ' assurer de la personne d ' un
prévenu , doit être sévèrement réprimée par la loi . 11 . Nul ne peut être jugé qu '
après avoir été entendu ou légalement appelé . 12 . La loi ne doit décerner que ...
Page 122
Un au moins doit être nécessairement pris hors du collégt qui le présente , et
lous deux peuvent éire pris hors du dé partement . Ils doivent avoir l ' âge et les
qualités exigés par la constitution . 32 . Les colléges électoraux de département
et d ...
Un au moins doit être nécessairement pris hors du collégt qui le présente , et
lous deux peuvent éire pris hors du dé partement . Ils doivent avoir l ' âge et les
qualités exigés par la constitution . 32 . Les colléges électoraux de département
et d ...
Page 148
Dans la première séance de la haute cour impériale , elle doit juger sa
compétence . 121 . Lorsqu ' il y a dénonciation ou plainle , le procureurgénéral ,
de concert avec les tribuns ei les trois magistrals officiers du parquet , examine s '
il y a ...
Dans la première séance de la haute cour impériale , elle doit juger sa
compétence . 121 . Lorsqu ' il y a dénonciation ou plainle , le procureurgénéral ,
de concert avec les tribuns ei les trois magistrals officiers du parquet , examine s '
il y a ...
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actes administrateurs agens année appelé arrêté articles assemblées aura auront autorités canton cassation cents chambre chargé cinq citoyens civile colléges électoraux comité commerce commissaires commission commune composée compte conformément conseil d'Etat consul contributions corps législatif criminelle déclaration décret délai délibérer demande dénoncé département députés détermine devant dignités Direction directoire doit donner également eſt établi exécutif exercer fixé fonctions force formes garde généraux Gouvernement haute cour impériale jours juges justice l'article l'assemblée l'autre l'empereur l'empire l'exercice l'un légitimes liberté lieu liste livres lois membres ment ministres mois nation nationale nécessaire nombre nommés officiers ordres pairs paix particulier payer peine pendant personne peuple peuvent place porter pourra pourront pouvoir premier présente président Princes pris projet public publique régence reglement représentans république réuni Royaume s'il ſans séances secrétaire sections sénat sera serment seront seul signé ſon suivant ſur sûreté Taille terre tion TITRE traitement tribunal
Popular passages
Page 35 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Page 25 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau.
Page 31 - La Nation Française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
Page 35 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 20 - Le code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente...
Page 19 - Aucune contrainte par corps ne peut être exercée contre un membre de la Chambre , durant la session , et dans les six semaines qui l'auront précédée ou suivie.
Bibliographic information
| Title | Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Volume 1 Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Henri comte de Boulainvilliers |
| Author | Henri comte de Boulainvilliers |
| Published | 1754 |
| Original from | the New York Public Library |
| Digitized | 21 Apr 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |