Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Volume 1aux dépens de la compagnie, 1754 - France |
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... donner ici une lifte des differentes matie- res que M. le COMTE DE BOU- LAINVILLIERS a traitées , & qui feront plufieurs volumes in quarto .. Mais comme il ne s'agit actuellement que de fes MEMOIRES , cela feroit affez inutile . D ...
... donner ici une lifte des differentes matie- res que M. le COMTE DE BOU- LAINVILLIERS a traitées , & qui feront plufieurs volumes in quarto .. Mais comme il ne s'agit actuellement que de fes MEMOIRES , cela feroit affez inutile . D ...
Page 8
... donner à leur fa- geffe & à leur probité . cédent . Le règne paffé a détruit l'abondan- ce , en tirant des Sujets au delà de leurs forces , & en détruifant la confomma- tion interieure › pour faire que leurs denrées periffent en pure ...
... donner à leur fa- geffe & à leur probité . cédent . Le règne paffé a détruit l'abondan- ce , en tirant des Sujets au delà de leurs forces , & en détruifant la confomma- tion interieure › pour faire que leurs denrées periffent en pure ...
Page 13
... donner inceffament une neraux à Déclaration , pour indiquer une affem- Bourg blée generale de trois Etats du Royau- me , pour la tenir en la ville de Bour- ges , au 1 . au 1. Août prochain , pour avifer tous ensemble aux grandes & impor ...
... donner inceffament une neraux à Déclaration , pour indiquer une affem- Bourg blée generale de trois Etats du Royau- me , pour la tenir en la ville de Bour- ges , au 1 . au 1. Août prochain , pour avifer tous ensemble aux grandes & impor ...
Page 14
... donner une at- tention fuffifante au choix qu'il en faut faire de forte que , tout confideré , il n'y a aucun tems à perdre , pour en former la Déclaration . La forme & déliberation d'une telle affemblée ne doivent caufer aucun em ...
... donner une at- tention fuffifante au choix qu'il en faut faire de forte que , tout confideré , il n'y a aucun tems à perdre , pour en former la Déclaration . La forme & déliberation d'une telle affemblée ne doivent caufer aucun em ...
Page 18
... donner moyen d'augmenter leur commerce , & de le porter auffi loin que leur genie pourra s'étendre . Le Confeil de commerce peut bien protéger les Négocians auprès du Roi , contre les entreprises des Fermiers & Fi- nanciers , mais il ne ...
... donner moyen d'augmenter leur commerce , & de le porter auffi loin que leur genie pourra s'étendre . Le Confeil de commerce peut bien protéger les Négocians auprès du Roi , contre les entreprises des Fermiers & Fi- nanciers , mais il ne ...
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Common terms and phrases
actes administrateurs agens ans accomplis assemblées de canton assemblées primaires bres chambre des pairs chambre des représentans cinq cents citoyens civile colléges électoraux comité général commerce commissaires commission conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq conseillers d'Etat constitution corps législatif cour de cassation criminelle déclaration décret délai délibération délits dénoncé départemens détermine dignités de l'empire directoire directoire exécutif électoraux de département élus enfans fans foit fonctionnaires publics fonctions garde nationale generale Gouvernement grands-officiers haute cour impériale justice l'acte l'archichancelier de l'empire l'article l'assemblée l'empereur mineur l'exercice légion-d'honneur liberté liste lois membres du corps ment ministres monarque municipaux Napoléon Bonaparte nerale nomination nommés officiers paroiffe personne peuple peuvent pourront pouvoir premier consul présente président Princes questeurs régence république roiffe ront Royaume s'il séances secrétaire d'Etat sections sénat sénateurs sénatus-consulte organique sera serment seront session sûreté tion TITRE titulaires Treforiers tribunal de cassation voter
Popular passages
Page 35 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Page 31 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau.
Page 31 - La Nation Française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
Page 35 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 26 - Le code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente...
Page 25 - Aucune contrainte par corps ne peut être exercée contre un membre de la Chambre , durant la session , et dans les six semaines qui l'auront précédée ou suivie.