Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Volume 1 |
From inside the book
Results 1-5 of 5
Page 51
Il y a un conseil exécutif , composé de vingt - quatre de membres . 63 . L '
assemblée électorale de chaque département nomme un candidat . Le corps
législatif choisit sur la liste générale les membres du conseil . 64 . Il est renouvelé
par ...
Il y a un conseil exécutif , composé de vingt - quatre de membres . 63 . L '
assemblée électorale de chaque département nomme un candidat . Le corps
législatif choisit sur la liste générale les membres du conseil . 64 . Il est renouvelé
par ...
Page 82
Chaque conseil nomme quatre messagers d ' état pour son service . 126 . Ils
portent à chacun des conseils et au directoire exécutif les lois et les actes du
corps législatif ; ils ont entrée à cet effet dans le lieu des séances du directoire
exécutif .
Chaque conseil nomme quatre messagers d ' état pour son service . 126 . Ils
portent à chacun des conseils et au directoire exécutif les lois et les actes du
corps législatif ; ils ont entrée à cet effet dans le lieu des séances du directoire
exécutif .
Page 88
Les administrations départementales el municipales ne peuvent modilier les
actes du corps législatif , ni ceux du directoire exécutif , ni cn suspendre l '
exécution . ' Elles ne peuvent s ' immiscer dans les objets dépendans de l ' ordre
judiciaire ...
Les administrations départementales el municipales ne peuvent modilier les
actes du corps législatif , ni ceux du directoire exécutif , ni cn suspendre l '
exécution . ' Elles ne peuvent s ' immiscer dans les objets dépendans de l ' ordre
judiciaire ...
Page 94
Le directeur du jury poursuit immédiatement , comme officier de police , sur les
dénonciations que lui fait l ' accusateur public , soit d ' office , soit d ' après les
ordres du directoire exécutif : 1° Les attentats contre la liberté ou la sûreté ...
Le directeur du jury poursuit immédiatement , comme officier de police , sur les
dénonciations que lui fait l ' accusateur public , soit d ' office , soit d ' après les
ordres du directoire exécutif : 1° Les attentats contre la liberté ou la sûreté ...
Page 102
corps législatif , sur la proposition formelle et nécessaire de directoire exécutif .
327 . Les deux conseils législatifs concourent dans les formes ordinaires au
décret par lequel la guerre est décidée . 328 . En cas d ' hostilités imminentes ou
...
corps législatif , sur la proposition formelle et nécessaire de directoire exécutif .
327 . Les deux conseils législatifs concourent dans les formes ordinaires au
décret par lequel la guerre est décidée . 328 . En cas d ' hostilités imminentes ou
...
What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Other editions - View all
Common terms and phrases
actes administrateurs agens année appelé arrêté articles assemblées aura auront autorités canton cassation cents chambre chargé cinq citoyens civile colléges électoraux comité commerce commissaires commission commune composée compte conformément conseil d'Etat consul contributions corps législatif criminelle déclaration décret délai délibérer demande dénoncé département députés détermine devant dignités Direction directoire doit donner également eſt établi exécutif exercer fixé fonctions force formes garde généraux Gouvernement haute cour impériale jours juges justice l'article l'assemblée l'autre l'empereur l'empire l'exercice l'un légitimes liberté lieu liste livres lois membres ment ministres mois nation nationale nécessaire nombre nommés officiers ordres pairs paix particulier payer peine pendant personne peuple peuvent place porter pourra pourront pouvoir premier présente président Princes pris projet public publique régence reglement représentans république réuni Royaume s'il ſans séances secrétaire sections sénat sera serment seront seul signé ſon suivant ſur sûreté Taille terre tion TITRE traitement tribunal
Popular passages
Page 35 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Page 25 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau.
Page 31 - La Nation Française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
Page 35 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 20 - Le code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente...
Page 19 - Aucune contrainte par corps ne peut être exercée contre un membre de la Chambre , durant la session , et dans les six semaines qui l'auront précédée ou suivie.
Bibliographic information
| Title | Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Volume 1 Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Henri comte de Boulainvilliers |
| Author | Henri comte de Boulainvilliers |
| Published | 1754 |
| Original from | the New York Public Library |
| Digitized | 21 Apr 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |