Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Volume 1aux dépens de la compagnie, 1754 - France |
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... fans doute la caufe de cette ra rété . On peut donc affurer qu'il a peu d'Ouvrages pour qui l'impreffion fût plus neceffaire comme il y en a peu qui la me- ritent davantage . Nous aurions pu donner ici une lifte des differentes matie ...
... fans doute la caufe de cette ra rété . On peut donc affurer qu'il a peu d'Ouvrages pour qui l'impreffion fût plus neceffaire comme il y en a peu qui la me- ritent davantage . Nous aurions pu donner ici une lifte des differentes matie ...
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... fans règle & fans théorie , au hazard des paffe . évenemens . On a vu le fuccès d'une femblable adminiftration fous le règne passé , & nous en reffentons amerement les effets . rament ral pour Les hommes veulent être comman- Tempe dés ...
... fans règle & fans théorie , au hazard des paffe . évenemens . On a vu le fuccès d'une femblable adminiftration fous le règne passé , & nous en reffentons amerement les effets . rament ral pour Les hommes veulent être comman- Tempe dés ...
Page 9
... , & c . foient ja- mais éteintes , fans une deliberation des Etats Generaux , qu'il feroit ailé de con- duire à bien , quelque opinion que l'on en ait . Liquida . tion de fes dettes tination . La liquidation DE BOULAINVILLIERS .
... , & c . foient ja- mais éteintes , fans une deliberation des Etats Generaux , qu'il feroit ailé de con- duire à bien , quelque opinion que l'on en ait . Liquida . tion de fes dettes tination . La liquidation DE BOULAINVILLIERS .
Page 19
... fans néanmoins captiver l'inclination de chacun en particulier , ni les empécher d'agir fuivant leurs vûës particulières ; & en même tems ouvrir un moyen affuré à tous les Sujets de Preuves ceffité de cet éta- bliffe- S. M. de pouvoir ...
... fans néanmoins captiver l'inclination de chacun en particulier , ni les empécher d'agir fuivant leurs vûës particulières ; & en même tems ouvrir un moyen affuré à tous les Sujets de Preuves ceffité de cet éta- bliffe- S. M. de pouvoir ...
Page 20
... fans déroger , ou faire valoir leur argent dans le négoce fans ufure & avec fureté . Plufieurs raifons utiles & politiques de la né neceffitent cet établissement . En pre- mier lieu , on fuprime beaucoup de charges & offices , qui ...
... fans déroger , ou faire valoir leur argent dans le négoce fans ufure & avec fureté . Plufieurs raifons utiles & politiques de la né neceffitent cet établissement . En pre- mier lieu , on fuprime beaucoup de charges & offices , qui ...
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Common terms and phrases
actes administrateurs agens ans accomplis assemblées de canton assemblées primaires bres chambre des pairs chambre des représentans cinq cents citoyens civile colléges électoraux comité général commerce commissaires commission conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq conseillers d'Etat constitution corps législatif cour de cassation criminelle déclaration décret délai délibération délits dénoncé départemens détermine dignités de l'empire directoire directoire exécutif électoraux de département élus enfans fans foit fonctionnaires publics fonctions garde nationale generale Gouvernement grands-officiers haute cour impériale justice l'acte l'archichancelier de l'empire l'article l'assemblée l'empereur mineur l'exercice légion-d'honneur liberté liste lois membres du corps ment ministres monarque municipaux Napoléon Bonaparte nerale nomination nommés officiers paroiffe personne peuple peuvent pourront pouvoir premier consul présente président Princes questeurs régence république roiffe ront Royaume s'il séances secrétaire d'Etat sections sénat sénateurs sénatus-consulte organique sera serment seront session sûreté tion TITRE titulaires Treforiers tribunal de cassation voter
Popular passages
Page 35 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Page 31 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau.
Page 31 - La Nation Française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
Page 35 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 26 - Le code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente...
Page 25 - Aucune contrainte par corps ne peut être exercée contre un membre de la Chambre , durant la session , et dans les six semaines qui l'auront précédée ou suivie.