Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Volume 1 |
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Er de leur prescrire les fonctions ciaprés , pour le bien & utilité du commerce , tant general que particulier . FONCTION $ . 1 I. Fondions ( gens de C 1 Feront , à l'exclusion de toutes aude ces A tres personnes , toutes les ...
Er de leur prescrire les fonctions ciaprés , pour le bien & utilité du commerce , tant general que particulier . FONCTION $ . 1 I. Fondions ( gens de C 1 Feront , à l'exclusion de toutes aude ces A tres personnes , toutes les ...
Page 53
Obligacuns Commis , ni Domestiques , pour les Agens s'entremettre de leurs fonctions hors de de faire leur domicile , pour ce qui regarde le leur charcommerce & négociations , lesquels ils . mêmes . feront tenus de faire eux - mêmes en ...
Obligacuns Commis , ni Domestiques , pour les Agens s'entremettre de leurs fonctions hors de de faire leur domicile , pour ce qui regarde le leur charcommerce & négociations , lesquels ils . mêmes . feront tenus de faire eux - mêmes en ...
Page 54
XXV . ces'inimilcer dans les fonctions Defenses Sera defendu à toutes personnes , de generales quelque rang , dignité & qualité quelles puissent être , de s'immiscer dans les fonctions des dits Agens , dans les cas desagens . où il y a ...
XXV . ces'inimilcer dans les fonctions Defenses Sera defendu à toutes personnes , de generales quelque rang , dignité & qualité quelles puissent être , de s'immiscer dans les fonctions des dits Agens , dans les cas desagens . où il y a ...
Page 58
XXX . tilhom . mie , L'emploi Tous ceux qui exercerofit les dits d'Agent compati emplois d'Agens , & qui en feront les ble avec fonctions régulierement , sans fraude ni de Cenu usure , s'ils font nobles , ne déroge ront point à leur ...
XXX . tilhom . mie , L'emploi Tous ceux qui exercerofit les dits d'Agent compati emplois d'Agens , & qui en feront les ble avec fonctions régulierement , sans fraude ni de Cenu usure , s'ils font nobles , ne déroge ront point à leur ...
Page 59
lée du sceau des grands Treforiers & qu'ils doid Proviseurs , & préteront devant lui ven , avoir , serment ; auquel Juge Royal ils payeront 10 livres pour tous droits , à peine de concussion ; aux fonctions desquels Agens aucune ...
lée du sceau des grands Treforiers & qu'ils doid Proviseurs , & préteront devant lui ven , avoir , serment ; auquel Juge Royal ils payeront 10 livres pour tous droits , à peine de concussion ; aux fonctions desquels Agens aucune ...
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Common terms and phrases
actes administrateurs agens année appelé arrêté articles assemblées aura cassation cent chambre chambre des pairs chargé cinq citoyens civils colléges électoraux comité commerce commission commune composée compte conformément conseil conseil d'Etat consul corps législatif Couronne criminelle d'Etat déclaration décret délai délibération demande département députés détermine dignités Direction directoire doit donner également eſt établi exécutif fixé fonctions fonds font force forme garde généraux Gouvernement haute cour impériale jours juges justice l'article l'assemblée l'autre l'empereur l'empire l'exercice l'un légitimes liberté lieu liste livres lois Louis membres ment ministres mois nation nationale nécessaires nombre nomination nommés officiers ordre paix particuliers payer peine pendant personne peuple peuvent porter pourra pourront pouvoir premier présente président Princes pris projet public publique qu'en régence reglement représentans république réunir Royaume s'il ſans séances sections sénat sera serment seront ſes session seul signé ſon suivant ſur Taille terre tion TITRE traités tribunal
Popular passages
Page 35 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Page 31 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau.
Page 31 - La Nation Française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
Page 35 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 26 - Le code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente...
Page 25 - Aucune contrainte par corps ne peut être exercée contre un membre de la Chambre , durant la session , et dans les six semaines qui l'auront précédée ou suivie.
Bibliographic information
| Title | Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Volume 1 Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Henri comte de Boulainvilliers |
| Author | Henri comte de Boulainvilliers |
| Published | 1754 |
| Original from | the New York Public Library |
| Digitized | 21 Apr 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |