Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Volume 1aux dépens de la compagnie, 1754 - France |
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Page 35
... fonctions ; en for- te que , pour extirper l'ufure du com- merce , il eft neceffaire de faire cette fupreffion . grands des Agens De permettre aux grands Treforiers Pouvoir du commerce , & provifeurs generaux donné aux du Royaume , d ...
... fonctions ; en for- te que , pour extirper l'ufure du com- merce , il eft neceffaire de faire cette fupreffion . grands des Agens De permettre aux grands Treforiers Pouvoir du commerce , & provifeurs generaux donné aux du Royaume , d ...
Page 36
... Fonctions gens de banque . le nombre qu'ils jugeront neceffaire . Et de leur prescrire les fonctions ci aprés , pour le bien & utilité du com- merce , tant general que particulier . FONCTIONS . I. Feront , à l'exclufion de toutes au- de ...
... Fonctions gens de banque . le nombre qu'ils jugeront neceffaire . Et de leur prescrire les fonctions ci aprés , pour le bien & utilité du com- merce , tant general que particulier . FONCTIONS . I. Feront , à l'exclufion de toutes au- de ...
Page 53
... fonctions hors de de faire leur domicile , pour ce qui regarde le leur char- commerce & négociations , lefquels ils mêmes . feront tenus de faire eux - mêmes en perfonne , ou par l'un de leurs confre- res auquel cas la commiffion & gef ...
... fonctions hors de de faire leur domicile , pour ce qui regarde le leur char- commerce & négociations , lefquels ils mêmes . feront tenus de faire eux - mêmes en perfonne , ou par l'un de leurs confre- res auquel cas la commiffion & gef ...
Page 54
... fonctions lation & correfpondance les uns avec les autres , & s'enverront reciproque- ment , aux dépens de leur communau- té , des liftes du prix courant que les denrées , marchandifes & changes des Lettres & des billets auront à la fin ...
... fonctions lation & correfpondance les uns avec les autres , & s'enverront reciproque- ment , aux dépens de leur communau- té , des liftes du prix courant que les denrées , marchandifes & changes des Lettres & des billets auront à la fin ...
Page 58
... fonctions régulierement , fans fraude ni la qualité ufure , s'ils font nobles , ne déroge ront point à leur nobleffe & priviléges , & pourront les dits emplois être exercés avec tous offices & charges d'adjudica ture , police & finance ...
... fonctions régulierement , fans fraude ni la qualité ufure , s'ils font nobles , ne déroge ront point à leur nobleffe & priviléges , & pourront les dits emplois être exercés avec tous offices & charges d'adjudica ture , police & finance ...
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Common terms and phrases
actes administrateurs agens ans accomplis assemblées de canton assemblées primaires bres chambre des pairs chambre des représentans cinq cents citoyens civile colléges électoraux comité général commerce commissaires commission conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq conseillers d'Etat constitution corps législatif cour de cassation criminelle déclaration décret délai délibération délits dénoncé départemens détermine dignités de l'empire directoire directoire exécutif électoraux de département élus enfans fans foit fonctionnaires publics fonctions garde nationale generale Gouvernement grands-officiers haute cour impériale justice l'acte l'archichancelier de l'empire l'article l'assemblée l'empereur mineur l'exercice légion-d'honneur liberté liste lois membres du corps ment ministres monarque municipaux Napoléon Bonaparte nerale nomination nommés officiers paroiffe personne peuple peuvent pourront pouvoir premier consul présente président Princes questeurs régence république roiffe ront Royaume s'il séances secrétaire d'Etat sections sénat sénateurs sénatus-consulte organique sera serment seront session sûreté tion TITRE titulaires Treforiers tribunal de cassation voter
Popular passages
Page 35 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Page 31 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau.
Page 31 - La Nation Française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
Page 35 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 26 - Le code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente...
Page 25 - Aucune contrainte par corps ne peut être exercée contre un membre de la Chambre , durant la session , et dans les six semaines qui l'auront précédée ou suivie.