Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Volume 1aux dépens de la compagnie, 1754 - France |
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... contre- depuis la dites . Elles ont découvert le fonds des Régence . affaires , & par conféquent peu menagé la réputation de l'Etat . Elles n'ont propofé , ni fait envisager le remede au malheur public 4 1. MEMOIRE DU COMTE.
... contre- depuis la dites . Elles ont découvert le fonds des Régence . affaires , & par conféquent peu menagé la réputation de l'Etat . Elles n'ont propofé , ni fait envisager le remede au malheur public 4 1. MEMOIRE DU COMTE.
Page 8
... periffent en pure perte entre leurs mains , ou qu'elles devinffent la proie des Commis & des Traitans . It ➜ pareillement détruit la confiance , en à ce mal découvrant un fonds de mauvaise in- tention 8 I. MEMOIRE DU COMTE.
... periffent en pure perte entre leurs mains , ou qu'elles devinffent la proie des Commis & des Traitans . It ➜ pareillement détruit la confiance , en à ce mal découvrant un fonds de mauvaise in- tention 8 I. MEMOIRE DU COMTE.
Page 9
... fonds de mauvaise in- tention & d'artifice , dans les Minif tres , digne d'une éternelle exécration . Les remèdes , que l'on peut aporter Remède aux pernicieux effets d'une fi cruelle conduite , confiftent à l'extinction de la furcharge ...
... fonds de mauvaise in- tention & d'artifice , dans les Minif tres , digne d'une éternelle exécration . Les remèdes , que l'on peut aporter Remède aux pernicieux effets d'une fi cruelle conduite , confiftent à l'extinction de la furcharge ...
Page 18
... fonds inépuisable de fécondité , à l'égard de differentes chofes dont les Etats voifins ne fe peuvent paffer . Quelques avantages que le Royau- que le Roi me de France ait , foit par fon heureu- protége le fe fituation , ou par l ...
... fonds inépuisable de fécondité , à l'égard de differentes chofes dont les Etats voifins ne fe peuvent paffer . Quelques avantages que le Royau- que le Roi me de France ait , foit par fon heureu- protége le fe fituation , ou par l ...
Page 22
... fonds capital du tion & di- Trefor de cette Direction fera compofé de toutes les fommes de deniers , feront portés par ceux qui y pren- dront interêt , dans le courant de la fonds de cet éta- bliffe- ment . y qui 1 premiere année de fon ...
... fonds capital du tion & di- Trefor de cette Direction fera compofé de toutes les fommes de deniers , feront portés par ceux qui y pren- dront interêt , dans le courant de la fonds de cet éta- bliffe- ment . y qui 1 premiere année de fon ...
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Common terms and phrases
actes administrateurs agens ans accomplis assemblées de canton assemblées primaires bres chambre des pairs chambre des représentans cinq cents citoyens civile colléges électoraux comité général commerce commissaires commission conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq conseillers d'Etat constitution corps législatif cour de cassation criminelle déclaration décret délai délibération délits dénoncé départemens détermine dignités de l'empire directoire directoire exécutif électoraux de département élus enfans fans foit fonctionnaires publics fonctions garde nationale generale Gouvernement grands-officiers haute cour impériale justice l'acte l'archichancelier de l'empire l'article l'assemblée l'empereur mineur l'exercice légion-d'honneur liberté liste lois membres du corps ment ministres monarque municipaux Napoléon Bonaparte nerale nomination nommés officiers paroiffe personne peuple peuvent pourront pouvoir premier consul présente président Princes questeurs régence république roiffe ront Royaume s'il séances secrétaire d'Etat sections sénat sénateurs sénatus-consulte organique sera serment seront session sûreté tion TITRE titulaires Treforiers tribunal de cassation voter
Popular passages
Page 35 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Page 31 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau.
Page 31 - La Nation Française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
Page 35 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 26 - Le code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente...
Page 25 - Aucune contrainte par corps ne peut être exercée contre un membre de la Chambre , durant la session , et dans les six semaines qui l'auront précédée ou suivie.