Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Volume 1aux dépens de la compagnie, 1754 - France |
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... font déterminez à don- ner celui - ci à part que pour in- tereffer le Public en faveur d'un Auteur , dont le nom eft à la verité celebre en France , mais dont les Ecrits , qui n'ont jamais été imprimez , ne font pas fort communs , même ...
... font déterminez à don- ner celui - ci à part que pour in- tereffer le Public en faveur d'un Auteur , dont le nom eft à la verité celebre en France , mais dont les Ecrits , qui n'ont jamais été imprimez , ne font pas fort communs , même ...
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... font fans doute la caufe de cette ra rété . On peut donc affurer qu'il a peu d'Ouvrages pour qui l'impreffion fût plus neceffaire comme il y en a peu qui la me- ritent davantage . Nous aurions pu donner ici une lifte des differentes ...
... font fans doute la caufe de cette ra rété . On peut donc affurer qu'il a peu d'Ouvrages pour qui l'impreffion fût plus neceffaire comme il y en a peu qui la me- ritent davantage . Nous aurions pu donner ici une lifte des differentes ...
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... font fi deréglés que l'on peut craindre que la facilité prefente ne foit plus dange- reufe , pour fes conféquences , que les rigueurs paffées , parce que les efprits s'emportent plus aifément de l'esclavage à l'infolence , qu'ils ne ...
... font fi deréglés que l'on peut craindre que la facilité prefente ne foit plus dange- reufe , pour fes conféquences , que les rigueurs paffées , parce que les efprits s'emportent plus aifément de l'esclavage à l'infolence , qu'ils ne ...
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... font le refpect & l'eftime , Les Princes ont d'ailleurs tant de fe faire aimer , que mour des Sujets ne leur manque jamais que par leur faute . de moyens l'a- Gouver- nemenc Nul Gouvernement ne peut être Defaut da long - tems heureux ...
... font le refpect & l'eftime , Les Princes ont d'ailleurs tant de fe faire aimer , que mour des Sujets ne leur manque jamais que par leur faute . de moyens l'a- Gouver- nemenc Nul Gouvernement ne peut être Defaut da long - tems heureux ...
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... font fouvent contre- depuis la dites . Elles ont découvert le fonds des Régence . affaires , & par conféquent peu menagé la réputation de l'Etat . Elles n'ont propofé , ni fait envisager le remede au malheur public 4 1. MEMOIRE DU COMTE.
... font fouvent contre- depuis la dites . Elles ont découvert le fonds des Régence . affaires , & par conféquent peu menagé la réputation de l'Etat . Elles n'ont propofé , ni fait envisager le remede au malheur public 4 1. MEMOIRE DU COMTE.
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actes administrateurs agens ans accomplis assemblées de canton assemblées primaires bres chambre des pairs chambre des représentans cinq cents citoyens civile colléges électoraux comité général commerce commissaires commission conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq conseillers d'Etat constitution corps législatif cour de cassation criminelle déclaration décret délai délibération délits dénoncé départemens détermine dignités de l'empire directoire directoire exécutif électoraux de département élus enfans fans foit fonctionnaires publics fonctions garde nationale generale Gouvernement grands-officiers haute cour impériale justice l'acte l'archichancelier de l'empire l'article l'assemblée l'empereur mineur l'exercice légion-d'honneur liberté liste lois membres du corps ment ministres monarque municipaux Napoléon Bonaparte nerale nomination nommés officiers paroiffe personne peuple peuvent pourront pouvoir premier consul présente président Princes questeurs régence république roiffe ront Royaume s'il séances secrétaire d'Etat sections sénat sénateurs sénatus-consulte organique sera serment seront session sûreté tion TITRE titulaires Treforiers tribunal de cassation voter
Popular passages
Page 35 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Page 31 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau.
Page 31 - La Nation Française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
Page 35 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 26 - Le code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente...
Page 25 - Aucune contrainte par corps ne peut être exercée contre un membre de la Chambre , durant la session , et dans les six semaines qui l'auront précédée ou suivie.