Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Volume 1aux dépens de la compagnie, 1754 - France |
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... force & la réputation du Gouvernement : ainfi le principal effort de la prudence doit fe porter de fon côté ... forces , & en détruifant la confomma- tion interieure › pour faire que leurs denrées periffent en pure perte entre leurs ...
... force & la réputation du Gouvernement : ainfi le principal effort de la prudence doit fe porter de fon côté ... forces , & en détruifant la confomma- tion interieure › pour faire que leurs denrées periffent en pure perte entre leurs ...
Page 66
... forces & leur puiffance . و Ces chambres ainfi établies , les per- ces chame fonnes , qui les compaferont , feront à ce que les portée de connoître les differentes pro- feffions des habitans des paroiffes de leur demeure , & ce que ...
... forces & leur puiffance . و Ces chambres ainfi établies , les per- ces chame fonnes , qui les compaferont , feront à ce que les portée de connoître les differentes pro- feffions des habitans des paroiffes de leur demeure , & ce que ...
Page 78
... force réelle & effective des villages , mais par une routine fans exactitude , & foutent fur la recommandation des intereflés , fe trouve enfuite repartie par des païfans animés les uns contre les autres , ou paffionnés en faveur de ...
... force réelle & effective des villages , mais par une routine fans exactitude , & foutent fur la recommandation des intereflés , fe trouve enfuite repartie par des païfans animés les uns contre les autres , ou paffionnés en faveur de ...
Page 106
... forces , & de ce que l'on pré- tend tirer d'elles . Il eft vrai que les defauts des recol- tes , tels qu'il en arriva en 1709. peu- vent aporter de grands empêchemens au recouvrement de la Taille ; mais , à confiderer les chofes dans l ...
... forces , & de ce que l'on pré- tend tirer d'elles . Il eft vrai que les defauts des recol- tes , tels qu'il en arriva en 1709. peu- vent aporter de grands empêchemens au recouvrement de la Taille ; mais , à confiderer les chofes dans l ...
Page 108
... force réelle des paroiffes . fimple païfan pour vendre les denrées , & en faire de l'argent , à moins qu'on ne lui accorde des préferences pour la vente , qui redoubleroient encore ce qu'il y a d'odieux dans leur établiffe- ment . De ...
... force réelle des paroiffes . fimple païfan pour vendre les denrées , & en faire de l'argent , à moins qu'on ne lui accorde des préferences pour la vente , qui redoubleroient encore ce qu'il y a d'odieux dans leur établiffe- ment . De ...
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Common terms and phrases
actes administrateurs agens ans accomplis assemblées de canton assemblées primaires bres chambre des pairs chambre des représentans cinq cents citoyens civile colléges électoraux comité général commerce commissaires commission conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq conseillers d'Etat constitution corps législatif cour de cassation criminelle déclaration décret délai délibération délits dénoncé départemens détermine dignités de l'empire directoire directoire exécutif électoraux de département élus enfans fans foit fonctionnaires publics fonctions garde nationale generale Gouvernement grands-officiers haute cour impériale justice l'acte l'archichancelier de l'empire l'article l'assemblée l'empereur mineur l'exercice légion-d'honneur liberté liste lois membres du corps ment ministres monarque municipaux Napoléon Bonaparte nerale nomination nommés officiers paroiffe personne peuple peuvent pourront pouvoir premier consul présente président Princes questeurs régence république roiffe ront Royaume s'il séances secrétaire d'Etat sections sénat sénateurs sénatus-consulte organique sera serment seront session sûreté tion TITRE titulaires Treforiers tribunal de cassation voter
Popular passages
Page 35 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Page 31 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau.
Page 31 - La Nation Française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
Page 35 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 26 - Le code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente...
Page 25 - Aucune contrainte par corps ne peut être exercée contre un membre de la Chambre , durant la session , et dans les six semaines qui l'auront précédée ou suivie.