Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Volume 1 |
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forces , sans interesser le reste de l ' Etat à cette defense , il la céda sous le nom
de Duché , ou Marche de France ... pour servir de tuteur à un Roi mineur ; mais le
second l ' usurpa à force armée , & s ' y seroit maintenu , vû la foiblesse du Roi ...
forces , sans interesser le reste de l ' Etat à cette defense , il la céda sous le nom
de Duché , ou Marche de France ... pour servir de tuteur à un Roi mineur ; mais le
second l ' usurpa à force armée , & s ' y seroit maintenu , vû la foiblesse du Roi ...
Page 7
La garantie des droits de l ' homme et du citoyen nécessite une force publique ;
cette force est donc instituée pour l ' avantage de tous , et non pour l ' utilité
particulière de ceux auxquels elle est confiée . 13 . Pour l ' entretien de la force ...
La garantie des droits de l ' homme et du citoyen nécessite une force publique ;
cette force est donc instituée pour l ' avantage de tous , et non pour l ' utilité
particulière de ceux auxquels elle est confiée . 13 . Pour l ' entretien de la force ...
Page 37
La force publique est instituée pour défendre l ' Etat contre les ennemis du
dehors , et assurer au dedans le maintien de l ' ordre et l ' exécution des lois . 2 .
Elle est composée : De l ' armée de terre et de mer ; De la troupe spécialement ...
La force publique est instituée pour défendre l ' Etat contre les ennemis du
dehors , et assurer au dedans le maintien de l ' ordre et l ' exécution des lois . 2 .
Elle est composée : De l ' armée de terre et de mer ; De la troupe spécialement ...
Page 53
Le corps législatif arrête les comptes . ne peut rés ou de Des Forces de la
République . I eur , me 107 . La force générale de la république est composée du
peuple entier . 108 . La république entretient à sa solde , même en temps in juré
X de ...
Le corps législatif arrête les comptes . ne peut rés ou de Des Forces de la
République . I eur , me 107 . La force générale de la république est composée du
peuple entier . 108 . La république entretient à sa solde , même en temps in juré
X de ...
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ls ( ty · DE LA FORCE ARMÉE . . enju or # 274 . La force armée est instituée pour
défendre l ' Etat contre les ennemis du dehors , et pour assurer au dedans le er
les e maintien de l ' ordre et l ' exécution des lois . . Dersonnel . 275 . La force ...
ls ( ty · DE LA FORCE ARMÉE . . enju or # 274 . La force armée est instituée pour
défendre l ' Etat contre les ennemis du dehors , et pour assurer au dedans le er
les e maintien de l ' ordre et l ' exécution des lois . . Dersonnel . 275 . La force ...
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actes administrateurs agens année appelé arrêté articles assemblées aura auront autorités canton cassation cents chambre chargé cinq citoyens civile colléges électoraux comité commerce commissaires commission commune composée compte conformément conseil d'Etat consul contributions corps législatif criminelle déclaration décret délai délibérer demande dénoncé département députés détermine devant dignités Direction directoire doit donner également eſt établi exécutif exercer fixé fonctions force formes garde généraux Gouvernement haute cour impériale jours juges justice l'article l'assemblée l'autre l'empereur l'empire l'exercice l'un légitimes liberté lieu liste livres lois membres ment ministres mois nation nationale nécessaire nombre nommés officiers ordres pairs paix particulier payer peine pendant personne peuple peuvent place porter pourra pourront pouvoir premier présente président Princes pris projet public publique régence reglement représentans république réuni Royaume s'il ſans séances secrétaire sections sénat sera serment seront seul signé ſon suivant ſur sûreté Taille terre tion TITRE traitement tribunal
Popular passages
Page 35 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Page 25 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau.
Page 31 - La Nation Française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
Page 35 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 20 - Le code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente...
Page 19 - Aucune contrainte par corps ne peut être exercée contre un membre de la Chambre , durant la session , et dans les six semaines qui l'auront précédée ou suivie.
Bibliographic information
| Title | Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Volume 1 Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Henri comte de Boulainvilliers |
| Author | Henri comte de Boulainvilliers |
| Published | 1754 |
| Original from | the New York Public Library |
| Digitized | 21 Apr 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |