Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Volume 1 |
From inside the book
Results 1-5 of 66
Page 1
Il le Duc d'Orfait sentir par tous les caracteres propres à gagner les cours : bonne intention * Presenté au commencement de la Régente de Son Altesse Royale . Tome 1 . léans ) justice , affabilité , liberalité , oubli des injures ; 5 .
Il le Duc d'Orfait sentir par tous les caracteres propres à gagner les cours : bonne intention * Presenté au commencement de la Régente de Son Altesse Royale . Tome 1 . léans ) justice , affabilité , liberalité , oubli des injures ; 5 .
Page 2
justice , affabilité , liberalité , oubli des injures ; & surtout par une incomparable generosité . Cependant malgré tout ce qu'il a de gratieux & d'éclatant , les hommes sont li deréglés que l'on peut craindre que la facilité presente ...
justice , affabilité , liberalité , oubli des injures ; & surtout par une incomparable generosité . Cependant malgré tout ce qu'il a de gratieux & d'éclatant , les hommes sont li deréglés que l'on peut craindre que la facilité presente ...
Page 10
... dettes en papier est presque achevée ; mais , lil'on ose & leur cx : le dire , il ne paroît pas que leur extinction soit possible , par les seuls moyens d'une chambre de justice , ou de quelques taxes sur les acquereurs du domaine .
... dettes en papier est presque achevée ; mais , lil'on ose & leur cx : le dire , il ne paroît pas que leur extinction soit possible , par les seuls moyens d'une chambre de justice , ou de quelques taxes sur les acquereurs du domaine .
Page 11
Si au contraire elle ne peut estimer le produit d'une chambre de justice , qu'au tiers , ou à la moitié des billets d'Erat , il semble qu'elle n'en peut delivrer le Royaume qu'en permettant aux Particuliers , & aux Communautés ...
Si au contraire elle ne peut estimer le produit d'une chambre de justice , qu'au tiers , ou à la moitié des billets d'Erat , il semble qu'elle n'en peut delivrer le Royaume qu'en permettant aux Particuliers , & aux Communautés ...
Page 47
... dans lequel petit Livre , ou carnet de poche les dits Agens écriront de suite , sans aucun blanc ni rature , les négociations qu'ils feront , jour par jour , lequel fera foi en justice , en cas de conrestations 1 XVII .
... dans lequel petit Livre , ou carnet de poche les dits Agens écriront de suite , sans aucun blanc ni rature , les négociations qu'ils feront , jour par jour , lequel fera foi en justice , en cas de conrestations 1 XVII .
What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Other editions - View all
Common terms and phrases
actes administrateurs agens année appelé arrêté articles assemblées aura cassation cent chambre chambre des pairs chargé cinq citoyens civils colléges électoraux comité commerce commission commune composée compte conformément conseil conseil d'Etat consul corps législatif Couronne criminelle d'Etat déclaration décret délai délibération demande département députés détermine dignités Direction directoire doit donner également eſt établi exécutif fixé fonctions fonds font force forme garde généraux Gouvernement haute cour impériale jours juges justice l'article l'assemblée l'autre l'empereur l'empire l'exercice l'un légitimes liberté lieu liste livres lois Louis membres ment ministres mois nation nationale nécessaires nombre nomination nommés officiers ordre paix particuliers payer peine pendant personne peuple peuvent porter pourra pourront pouvoir premier présente président Princes pris projet public publique qu'en régence reglement représentans république réunir Royaume s'il ſans séances sections sénat sera serment seront ſes session seul signé ſon suivant ſur Taille terre tion TITRE traités tribunal
Popular passages
Page 35 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Page 31 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau.
Page 31 - La Nation Française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
Page 35 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 26 - Le code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente...
Page 25 - Aucune contrainte par corps ne peut être exercée contre un membre de la Chambre , durant la session , et dans les six semaines qui l'auront précédée ou suivie.
Bibliographic information
| Title | Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Volume 1 Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Henri comte de Boulainvilliers |
| Author | Henri comte de Boulainvilliers |
| Published | 1754 |
| Original from | the New York Public Library |
| Digitized | 21 Apr 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |