Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Volume 1aux dépens de la compagnie, 1754 - France |
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... fentir par tous les caracteres propres les cœurs : bonne intention , à gagner * Prefenté au commencement de la Régente de Son Alteffe Royale . Tome I. A gence du Duc d'Or- léans , Çafa & ere des Fran justice , affabilité , liberalité.
... fentir par tous les caracteres propres les cœurs : bonne intention , à gagner * Prefenté au commencement de la Régente de Son Alteffe Royale . Tome I. A gence du Duc d'Or- léans , Çafa & ere des Fran justice , affabilité , liberalité.
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... justice , affabilité , liberalité , oubli des injures ; & furtout par une incompara- ble generofité . Cependant malgré tout ce qu'il a de gratieux & d'éclatant , les hommes font fi deréglés que l'on peut craindre que la facilité ...
... justice , affabilité , liberalité , oubli des injures ; & furtout par une incompara- ble generofité . Cependant malgré tout ce qu'il a de gratieux & d'éclatant , les hommes font fi deréglés que l'on peut craindre que la facilité ...
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... justice sera tenu de faire cette proclamation dans la mê- me semaine . 6. Les électeurs nommeront en chaque district , au scru- tin individuel et à la pluralité absolue des suffrages , un citoyen éligible et domicilié dans le district ...
... justice sera tenu de faire cette proclamation dans la mê- me semaine . 6. Les électeurs nommeront en chaque district , au scru- tin individuel et à la pluralité absolue des suffrages , un citoyen éligible et domicilié dans le district ...
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... justice , et scellées du sceau de l'État . L'une restera déposée aux archives du sceau , et l'autre sera remise aux archives du corps législatif . 3. La promulgation sera ainsi conçue : « N. ( le nom du Roi ) par la grâce de Dieu , et ...
... justice , et scellées du sceau de l'État . L'une restera déposée aux archives du sceau , et l'autre sera remise aux archives du corps législatif . 3. La promulgation sera ainsi conçue : « N. ( le nom du Roi ) par la grâce de Dieu , et ...
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... justice sera rendue gratuitement par des juges élus à temps par le peuple , et institués par lettres - patentes du Roi , qui ne pourra les refuser . Ils ne pourront être , ni destitués que pour forfaiture dûment jugée , ni suspendus que ...
... justice sera rendue gratuitement par des juges élus à temps par le peuple , et institués par lettres - patentes du Roi , qui ne pourra les refuser . Ils ne pourront être , ni destitués que pour forfaiture dûment jugée , ni suspendus que ...
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Common terms and phrases
actes administrateurs agens ans accomplis assemblées de canton assemblées primaires bres chambre des pairs chambre des représentans cinq cents citoyens civile colléges électoraux comité général commerce commissaires commission conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq conseillers d'Etat constitution corps législatif cour de cassation criminelle déclaration décret délai délibération délits dénoncé départemens détermine dignités de l'empire directoire directoire exécutif électoraux de département élus enfans fans foit fonctionnaires publics fonctions garde nationale generale Gouvernement grands-officiers haute cour impériale justice l'acte l'archichancelier de l'empire l'article l'assemblée l'empereur mineur l'exercice légion-d'honneur liberté liste lois membres du corps ment ministres monarque municipaux Napoléon Bonaparte nerale nomination nommés officiers paroiffe personne peuple peuvent pourront pouvoir premier consul présente président Princes questeurs régence république roiffe ront Royaume s'il séances secrétaire d'Etat sections sénat sénateurs sénatus-consulte organique sera serment seront session sûreté tion TITRE titulaires Treforiers tribunal de cassation voter
Popular passages
Page 35 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Page 31 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau.
Page 31 - La Nation Française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
Page 35 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 26 - Le code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente...
Page 25 - Aucune contrainte par corps ne peut être exercée contre un membre de la Chambre , durant la session , et dans les six semaines qui l'auront précédée ou suivie.