Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Volume 1aux dépens de la compagnie, 1754 - France |
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... autre , le rend auffi capable du mal que du bien . sapore au Gouver nement . Conjonc vorables pour la Les circonftances ne fauroient être tures fa d'ailleurs plus heureuses pour l'adminif tration de Son Alteffe Royale , puif Regente que ...
... autre , le rend auffi capable du mal que du bien . sapore au Gouver nement . Conjonc vorables pour la Les circonftances ne fauroient être tures fa d'ailleurs plus heureuses pour l'adminif tration de Son Alteffe Royale , puif Regente que ...
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... autre , le plus certain de tous les moyens fera celui d'une af femblée d'Etats Generaux , feul capa- ble de ranimer l'idée du bien public d'autoriser une juste distribution des impôts , & d'anéantir , par l'établiffe- ment d'une régle ...
... autre , le plus certain de tous les moyens fera celui d'une af femblée d'Etats Generaux , feul capa- ble de ranimer l'idée du bien public d'autoriser une juste distribution des impôts , & d'anéantir , par l'établiffe- ment d'une régle ...
Page 30
... autre moitié aux acquiefçans , avant de pouvoir être reçûs à dire ni propofer aucunes cho- fes contre la décifion des dits arbitres , fans que cela puiffe être réputé peine comminatoire , mais au contraire ab folument de rigueur ...
... autre moitié aux acquiefçans , avant de pouvoir être reçûs à dire ni propofer aucunes cho- fes contre la décifion des dits arbitres , fans que cela puiffe être réputé peine comminatoire , mais au contraire ab folument de rigueur ...
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... pour la fu- reté publique , fera apofer le fcelé chez l'Agent décédé , & nommer un autre Agent . On donnera avis aux grands Treforiers Provifeurs d'en nommer , pour se charger par inventaire E ij DE BOULAINVILLIERS . SI.
... pour la fu- reté publique , fera apofer le fcelé chez l'Agent décédé , & nommer un autre Agent . On donnera avis aux grands Treforiers Provifeurs d'en nommer , pour se charger par inventaire E ij DE BOULAINVILLIERS . SI.
Page 57
... , être , ils puiffent être contraints à d'autres ou plus grandes fommes , pour raifons des impofitions mifes & à mer- tre , dont ils feront exemptés . payer Autre pri- vilége . L'emploi d'Agent de Gen- tilhem . DE BOULAINVILLIERS . 5.7.
... , être , ils puiffent être contraints à d'autres ou plus grandes fommes , pour raifons des impofitions mifes & à mer- tre , dont ils feront exemptés . payer Autre pri- vilége . L'emploi d'Agent de Gen- tilhem . DE BOULAINVILLIERS . 5.7.
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Common terms and phrases
actes administrateurs agens ans accomplis assemblées de canton assemblées primaires bres chambre des pairs chambre des représentans cinq cents citoyens civile colléges électoraux comité général commerce commissaires commission conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq conseillers d'Etat constitution corps législatif cour de cassation criminelle déclaration décret délai délibération délits dénoncé départemens détermine dignités de l'empire directoire directoire exécutif électoraux de département élus enfans fans foit fonctionnaires publics fonctions garde nationale generale Gouvernement grands-officiers haute cour impériale justice l'acte l'archichancelier de l'empire l'article l'assemblée l'empereur mineur l'exercice légion-d'honneur liberté liste lois membres du corps ment ministres monarque municipaux Napoléon Bonaparte nerale nomination nommés officiers paroiffe personne peuple peuvent pourront pouvoir premier consul présente président Princes questeurs régence république roiffe ront Royaume s'il séances secrétaire d'Etat sections sénat sénateurs sénatus-consulte organique sera serment seront session sûreté tion TITRE titulaires Treforiers tribunal de cassation voter
Popular passages
Page 35 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Page 31 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau.
Page 31 - La Nation Française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
Page 35 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 26 - Le code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente...
Page 25 - Aucune contrainte par corps ne peut être exercée contre un membre de la Chambre , durant la session , et dans les six semaines qui l'auront précédée ou suivie.