Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Volume 1aux dépens de la compagnie, 1754 - France |
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... légion d'honneur , ou qui ont rendu des ser- vices . Il peut ajouter à chaque collège électoral de département vingt citoyens , dont dix pris parmi les trente plus imposés du département , et les dix autres , soit parmi les membres de ...
... légion d'honneur , ou qui ont rendu des ser- vices . Il peut ajouter à chaque collège électoral de département vingt citoyens , dont dix pris parmi les trente plus imposés du département , et les dix autres , soit parmi les membres de ...
Page 123
... légion d'honneur , et des mairies des vingt - quatre principales villes de la répu- blique . Le secrétaire d'État dresse le procès - verbal de la presta- tion de serment . 44. Le serment est ainsi conçu : « Je jure de maintenir la ...
... légion d'honneur , et des mairies des vingt - quatre principales villes de la répu- blique . Le secrétaire d'État dresse le procès - verbal de la presta- tion de serment . 44. Le serment est ainsi conçu : « Je jure de maintenir la ...
Page 125
... légion d'honneur . Le premier consul désigne , à chaque tenue , les membres qui doivent composer le conseil privé . 58. Le premier consul ratifie les traités de paix et d'al- liance , après avoir pris l'avis du conseil privé . Avant de ...
... légion d'honneur . Le premier consul désigne , à chaque tenue , les membres qui doivent composer le conseil privé . 58. Le premier consul ratifie les traités de paix et d'al- liance , après avoir pris l'avis du conseil privé . Avant de ...
Page 126
... légion - d'honneur , inspecteurs de l'instruction publique , et employés dans des missions extraordinaires et temporaires . Le sénat nomme , chaque année , deux de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaires . 65. Les ...
... légion - d'honneur , inspecteurs de l'instruction publique , et employés dans des missions extraordinaires et temporaires . Le sénat nomme , chaque année , deux de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaires . 65. Les ...
Page 133
... légion - d'honneur ; Les membres actuels du grand conseil de la légion - d'hon- neur conservent , pour la durée de leur vie , leurs titres , fonctions et prérogatives . 37. Le sénat et le conseil d'Etat sont présidés par l'empe- reur ...
... légion - d'honneur ; Les membres actuels du grand conseil de la légion - d'hon- neur conservent , pour la durée de leur vie , leurs titres , fonctions et prérogatives . 37. Le sénat et le conseil d'Etat sont présidés par l'empe- reur ...
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Common terms and phrases
actes administrateurs agens ans accomplis assemblées de canton assemblées primaires bres chambre des pairs chambre des représentans cinq cents citoyens civile colléges électoraux comité général commerce commissaires commission conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq conseillers d'Etat constitution corps législatif cour de cassation criminelle déclaration décret délai délibération délits dénoncé départemens détermine dignités de l'empire directoire directoire exécutif électoraux de département élus enfans fans foit fonctionnaires publics fonctions garde nationale generale Gouvernement grands-officiers haute cour impériale justice l'acte l'archichancelier de l'empire l'article l'assemblée l'empereur mineur l'exercice légion-d'honneur liberté liste lois membres du corps ment ministres monarque municipaux Napoléon Bonaparte nerale nomination nommés officiers paroiffe personne peuple peuvent pourront pouvoir premier consul présente président Princes questeurs régence république roiffe ront Royaume s'il séances secrétaire d'Etat sections sénat sénateurs sénatus-consulte organique sera serment seront session sûreté tion TITRE titulaires Treforiers tribunal de cassation voter
Popular passages
Page 35 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Page 31 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau.
Page 31 - La Nation Française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
Page 35 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 26 - Le code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente...
Page 25 - Aucune contrainte par corps ne peut être exercée contre un membre de la Chambre , durant la session , et dans les six semaines qui l'auront précédée ou suivie.