Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Volume 1 |
From inside the book
Results 1-5 of 56
Page 2
... que les rigueurs passées , parce que les esprits s'emportent plus aisément de l'esclavage à l'insolence , qu'ils ne pensent à jouir de la simple liberté , de laquelle ils ignorent le prix , faute d'en avoir eu l'usage depuis si long ...
... que les rigueurs passées , parce que les esprits s'emportent plus aisément de l'esclavage à l'insolence , qu'ils ne pensent à jouir de la simple liberté , de laquelle ils ignorent le prix , faute d'en avoir eu l'usage depuis si long ...
Page 33
Il n'y a point de folidité entre ceux qui s'y interefferont , mais bien entre le fonds des actions qui répondront les unes des autres , Le Roi , & en parcourant tous les Liberté états , foit de l'Eglise ou de l'Epée , juf- que dois ...
Il n'y a point de folidité entre ceux qui s'y interefferont , mais bien entre le fonds des actions qui répondront les unes des autres , Le Roi , & en parcourant tous les Liberté états , foit de l'Eglise ou de l'Epée , juf- que dois ...
Page 35
WAG augages , droits , privileges , exemptions , s franchises & libertés attribuées aux uns & aux autres . Les motifs de cette supression sont Motifs de que ces offices aïant été acquis par prellion , des personnes peu experimentées ...
WAG augages , droits , privileges , exemptions , s franchises & libertés attribuées aux uns & aux autres . Les motifs de cette supression sont Motifs de que ces offices aïant été acquis par prellion , des personnes peu experimentées ...
Page 42
... dans les manufactures , fabriques , marchés & lieux privilegiés , les Marchands forains n'aïant la liberté de vendre eux - mêmes leurs marchandises que pendant le tems des foires & marchés , & les Commerçans de Paris commettant sous ...
... dans les manufactures , fabriques , marchés & lieux privilegiés , les Marchands forains n'aïant la liberté de vendre eux - mêmes leurs marchandises que pendant le tems des foires & marchés , & les Commerçans de Paris commettant sous ...
Page 82
Les hommes ont par tout païs un amour naturel pour la liberté , qui les revoltera toûjours , quand ils ne pourront pas s'estimer quites , en payant ce qui leur est demandé ou im . posé juridiquemenc , & il n'y a point de ...
Les hommes ont par tout païs un amour naturel pour la liberté , qui les revoltera toûjours , quand ils ne pourront pas s'estimer quites , en payant ce qui leur est demandé ou im . posé juridiquemenc , & il n'y a point de ...
What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Other editions - View all
Common terms and phrases
actes administrateurs agens année appelé arrêté articles assemblées aura cassation cent chambre chambre des pairs chargé cinq citoyens civils colléges électoraux comité commerce commission commune composée compte conformément conseil conseil d'Etat consul corps législatif Couronne criminelle d'Etat déclaration décret délai délibération demande département députés détermine dignités Direction directoire doit donner également eſt établi exécutif fixé fonctions fonds font force forme garde généraux Gouvernement haute cour impériale jours juges justice l'article l'assemblée l'autre l'empereur l'empire l'exercice l'un légitimes liberté lieu liste livres lois Louis membres ment ministres mois nation nationale nécessaires nombre nomination nommés officiers ordre paix particuliers payer peine pendant personne peuple peuvent porter pourra pourront pouvoir premier présente président Princes pris projet public publique qu'en régence reglement représentans république réunir Royaume s'il ſans séances sections sénat sera serment seront ſes session seul signé ſon suivant ſur Taille terre tion TITRE traités tribunal
Popular passages
Page 35 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Page 31 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau.
Page 31 - La Nation Française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
Page 35 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 26 - Le code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente...
Page 25 - Aucune contrainte par corps ne peut être exercée contre un membre de la Chambre , durant la session , et dans les six semaines qui l'auront précédée ou suivie.
Bibliographic information
| Title | Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Volume 1 Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Henri comte de Boulainvilliers |
| Author | Henri comte de Boulainvilliers |
| Published | 1754 |
| Original from | the New York Public Library |
| Digitized | 21 Apr 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |