Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Volume 1aux dépens de la compagnie, 1754 - France |
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... liberté , de laquelle ils ignorent le prix , faute d'en avoir eu l'ufage depuis fi long - tems . Le François , en particulier , eft d'un caractere léger , qui refléchit peu , qui çois par cède au premier objet : ce qui , d'une part , le ...
... liberté , de laquelle ils ignorent le prix , faute d'en avoir eu l'ufage depuis fi long - tems . Le François , en particulier , eft d'un caractere léger , qui refléchit peu , qui çois par cède au premier objet : ce qui , d'une part , le ...
Page 33
... Liberté états , foit de l'Eglife ou de l'Epée , juf- que qu'au plus petit artifan , tous peuvent les perfon s'y intereffer , fans qu'il foit dit qu'au- nes de faffe cun commerce , ni qu'il déroge à de s'inte fa qualité parce que les ...
... Liberté états , foit de l'Eglife ou de l'Epée , juf- que qu'au plus petit artifan , tous peuvent les perfon s'y intereffer , fans qu'il foit dit qu'au- nes de faffe cun commerce , ni qu'il déroge à de s'inte fa qualité parce que les ...
Page 35
... libertés attribuées aux uns & aux autres . cette fug Les motifs de cette fupreffion font Motifs de que ces offices aïant été acquis par preffion . des perfonnes peu experimentées dans les négociations de banque , du com- merce & des ...
... libertés attribuées aux uns & aux autres . cette fug Les motifs de cette fupreffion font Motifs de que ces offices aïant été acquis par preffion . des perfonnes peu experimentées dans les négociations de banque , du com- merce & des ...
Page 42
... liberté de vendre eux - mêmes leurs marchandifes que pendant le tems des foires & mar- chés , & les Commerçans de Paris com- mettant fous les halles des perfonnes à eux dévouées , pour fe faire vendre à eux - mêmes les marchandifes des ...
... liberté de vendre eux - mêmes leurs marchandifes que pendant le tems des foires & mar- chés , & les Commerçans de Paris com- mettant fous les halles des perfonnes à eux dévouées , pour fe faire vendre à eux - mêmes les marchandifes des ...
Page 136
... liberté non feulement aux peuples , mais aux Princes mêmes , qui , contre leur gré , étoient obligés de ployer à fa volon- té . La loi qu'il a faite fur la fuccef- fion , eft , dit - on , fi criante , & fi opofée à l'honneur des Princes ...
... liberté non feulement aux peuples , mais aux Princes mêmes , qui , contre leur gré , étoient obligés de ployer à fa volon- té . La loi qu'il a faite fur la fuccef- fion , eft , dit - on , fi criante , & fi opofée à l'honneur des Princes ...
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Common terms and phrases
actes administrateurs agens ans accomplis assemblées de canton assemblées primaires bres chambre des pairs chambre des représentans cinq cents citoyens civile colléges électoraux comité général commerce commissaires commission conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq conseillers d'Etat constitution corps législatif cour de cassation criminelle déclaration décret délai délibération délits dénoncé départemens détermine dignités de l'empire directoire directoire exécutif électoraux de département élus enfans fans foit fonctionnaires publics fonctions garde nationale generale Gouvernement grands-officiers haute cour impériale justice l'acte l'archichancelier de l'empire l'article l'assemblée l'empereur mineur l'exercice légion-d'honneur liberté liste lois membres du corps ment ministres monarque municipaux Napoléon Bonaparte nerale nomination nommés officiers paroiffe personne peuple peuvent pourront pouvoir premier consul présente président Princes questeurs régence république roiffe ront Royaume s'il séances secrétaire d'Etat sections sénat sénateurs sénatus-consulte organique sera serment seront session sûreté tion TITRE titulaires Treforiers tribunal de cassation voter
Popular passages
Page 35 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Page 31 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau.
Page 31 - La Nation Française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
Page 35 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 26 - Le code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente...
Page 25 - Aucune contrainte par corps ne peut être exercée contre un membre de la Chambre , durant la session , et dans les six semaines qui l'auront précédée ou suivie.