Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Volume 1 |
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Nous aurions pû donner ici une liste des differentes matieres que M. le COMTE DE BOULAINVILLIERS a traitées , & qui feront plusieurs volumes in quarto . Mais comme il ne s'agit actuellement que de ses MEMOIRES , cela seroit assez ...
Nous aurions pû donner ici une liste des differentes matieres que M. le COMTE DE BOULAINVILLIERS a traitées , & qui feront plusieurs volumes in quarto . Mais comme il ne s'agit actuellement que de ses MEMOIRES , cela seroit assez ...
Page 54
lation & correspondance les uns avec les autres , & s'enverront reciproquement , aux dépens de leur communauté , des listes du prix courant que les denrées , marchandises & changes des Lettres & des billets auront à la fin de chaque ...
lation & correspondance les uns avec les autres , & s'enverront reciproquement , aux dépens de leur communauté , des listes du prix courant que les denrées , marchandises & changes des Lettres & des billets auront à la fin de chaque ...
Page 15
Tous les deux ans il sera dressé , dans chaque district , des listes , par cantoras , des citoyens actifs , et la liste de chaque canton y sera publiée et affichée deux mois avant l'époque de l'assemblée primaire .
Tous les deux ans il sera dressé , dans chaque district , des listes , par cantoras , des citoyens actifs , et la liste de chaque canton y sera publiée et affichée deux mois avant l'époque de l'assemblée primaire .
Page 18
La nation pourvoit à la splendeur du trône par une liste civile , dont le corps législatif déterminera lasomme , à chaque changement de règne , pour toute la durée du règne . 11. Lo Roi nommera un administrateur de la liste civile ...
La nation pourvoit à la splendeur du trône par une liste civile , dont le corps législatif déterminera lasomme , à chaque changement de règne , pour toute la durée du règne . 11. Lo Roi nommera un administrateur de la liste civile ...
Page 22
Il en sera de même de ceux qui seront seulement inscrits sur la liste du haut - juré , pendant tout le temps que durera leur inscription . 3. Nul ne peut entrer en exercice d'aucun emploi , soit dans les bureaux du ministère , soit dans ...
Il en sera de même de ceux qui seront seulement inscrits sur la liste du haut - juré , pendant tout le temps que durera leur inscription . 3. Nul ne peut entrer en exercice d'aucun emploi , soit dans les bureaux du ministère , soit dans ...
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Common terms and phrases
actes administrateurs agens année appelé arrêté articles assemblées aura cassation cent chambre chambre des pairs chargé cinq citoyens civils colléges électoraux comité commerce commission commune composée compte conformément conseil conseil d'Etat consul corps législatif Couronne criminelle d'Etat déclaration décret délai délibération demande département députés détermine dignités Direction directoire doit donner également eſt établi exécutif fixé fonctions fonds font force forme garde généraux Gouvernement haute cour impériale jours juges justice l'article l'assemblée l'autre l'empereur l'empire l'exercice l'un légitimes liberté lieu liste livres lois Louis membres ment ministres mois nation nationale nécessaires nombre nomination nommés officiers ordre paix particuliers payer peine pendant personne peuple peuvent porter pourra pourront pouvoir premier présente président Princes pris projet public publique qu'en régence reglement représentans république réunir Royaume s'il ſans séances sections sénat sera serment seront ſes session seul signé ſon suivant ſur Taille terre tion TITRE traités tribunal
Popular passages
Page 35 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Page 31 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau.
Page 31 - La Nation Française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
Page 35 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 26 - Le code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente...
Page 25 - Aucune contrainte par corps ne peut être exercée contre un membre de la Chambre , durant la session , et dans les six semaines qui l'auront précédée ou suivie.
Bibliographic information
| Title | Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Volume 1 Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Henri comte de Boulainvilliers |
| Author | Henri comte de Boulainvilliers |
| Published | 1754 |
| Original from | the New York Public Library |
| Digitized | 21 Apr 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |