Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Volume 1aux dépens de la compagnie, 1754 - France |
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Page 15
... liste de chaque canton y sera publiée et affichée deux mois avant l'époque de l'assemblée primaire . Les réclamations qui pourront avoir lieu , soit pour con- tester la qualité des citoyens employés sur la liste , soit de la part de ...
... liste de chaque canton y sera publiée et affichée deux mois avant l'époque de l'assemblée primaire . Les réclamations qui pourront avoir lieu , soit pour con- tester la qualité des citoyens employés sur la liste , soit de la part de ...
Page 18
... liste civile , dont le corps législatif déterminera lasomme , à chaque changement de règne , pour toute la durée du règne . 11. Le Roi nommera un administrateur de la liste civile , qui exercera les actions judiciaires du Roi , et ...
... liste civile , dont le corps législatif déterminera lasomme , à chaque changement de règne , pour toute la durée du règne . 11. Le Roi nommera un administrateur de la liste civile , qui exercera les actions judiciaires du Roi , et ...
Page 22
... liste du haut - juré , pendant tout le temps que durera leur inscription . 3. Nul ne peut entrer en exercice d'aucun emploi , soit dans les bureaux du ministère , soit dans ceux des régies ou administrations des revenus publics , ni en ...
... liste du haut - juré , pendant tout le temps que durera leur inscription . 3. Nul ne peut entrer en exercice d'aucun emploi , soit dans les bureaux du ministère , soit dans ceux des régies ou administrations des revenus publics , ni en ...
Page 30
... liste des pensions et gratifica- tions , pour être présentée au corps législatif à chacune de ses sessions , et décrétée s'il y a lieu . SECTION 1re . De la Promulgation des Lois . ART . 1 ° . Le pouvoir exécutif est chargé de faire ...
... liste des pensions et gratifica- tions , pour être présentée au corps législatif à chacune de ses sessions , et décrétée s'il y a lieu . SECTION 1re . De la Promulgation des Lois . ART . 1 ° . Le pouvoir exécutif est chargé de faire ...
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... liste ci- vile , ne pourront être ni refusés ni suspendus . Le traitement des ministres du culte catholique pension- nés , conservés , élus ou nommés en vertu des décrets de l'assemblée nationale constituante , fait partie de la dette ...
... liste ci- vile , ne pourront être ni refusés ni suspendus . Le traitement des ministres du culte catholique pension- nés , conservés , élus ou nommés en vertu des décrets de l'assemblée nationale constituante , fait partie de la dette ...
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Common terms and phrases
actes administrateurs agens ans accomplis assemblées de canton assemblées primaires bres chambre des pairs chambre des représentans cinq cents citoyens civile colléges électoraux comité général commerce commissaires commission conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq conseillers d'Etat constitution corps législatif cour de cassation criminelle déclaration décret délai délibération délits dénoncé départemens détermine dignités de l'empire directoire directoire exécutif électoraux de département élus enfans fans foit fonctionnaires publics fonctions garde nationale generale Gouvernement grands-officiers haute cour impériale justice l'acte l'archichancelier de l'empire l'article l'assemblée l'empereur mineur l'exercice légion-d'honneur liberté liste lois membres du corps ment ministres monarque municipaux Napoléon Bonaparte nerale nomination nommés officiers paroiffe personne peuple peuvent pourront pouvoir premier consul présente président Princes questeurs régence république roiffe ront Royaume s'il séances secrétaire d'Etat sections sénat sénateurs sénatus-consulte organique sera serment seront session sûreté tion TITRE titulaires Treforiers tribunal de cassation voter
Popular passages
Page 35 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Page 31 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau.
Page 31 - La Nation Française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
Page 35 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 26 - Le code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente...
Page 25 - Aucune contrainte par corps ne peut être exercée contre un membre de la Chambre , durant la session , et dans les six semaines qui l'auront précédée ou suivie.