Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Volume 1 |
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Page 138
Charlemagne avoit trois ces légiti- enfans , Charles , Pépin & Lois , entre més , lesquels il avoit partagé ses Etats , cinq ou six ans avant que de mourir . Les deux aînés furent emportés à la fleur de leur âge , avant leur pere ...
Charlemagne avoit trois ces légiti- enfans , Charles , Pépin & Lois , entre més , lesquels il avoit partagé ses Etats , cinq ou six ans avant que de mourir . Les deux aînés furent emportés à la fleur de leur âge , avant leur pere ...
Page 9
Le Pouvoir législatif ne pourra faire aucunes lois qui portent atteinte et mettent obstacle à l'exercice des droits naturels et civils consigués dans le présent titre , et garantis par la constitution ; mais , comme la liberté ne ...
Le Pouvoir législatif ne pourra faire aucunes lois qui portent atteinte et mettent obstacle à l'exercice des droits naturels et civils consigués dans le présent titre , et garantis par la constitution ; mais , comme la liberté ne ...
Page 17
... d'employer tout le pouvoir qui lui est délégué , à maintenir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale constituante , aux années 1789 , 1790 et 1791 , et à faire exécuter les lois . Si le corps législatif n'est pas assemblé ...
... d'employer tout le pouvoir qui lui est délégué , à maintenir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale constituante , aux années 1789 , 1790 et 1791 , et à faire exécuter les lois . Si le corps législatif n'est pas assemblé ...
Page 20
Tant que le régent n'est pas entré en exercice de ses élu_ fonctions , la sanction des lois demeure suspendue ; les miS nistres continuent de faire , sous leur responsabilité , tous roy les actes du pouvoir exécutif . gar 14.
Tant que le régent n'est pas entré en exercice de ses élu_ fonctions , la sanction des lois demeure suspendue ; les miS nistres continuent de faire , sous leur responsabilité , tous roy les actes du pouvoir exécutif . gar 14.
Page 27
Seront néanmoins exécutés comme lois , sans être sujets à la sanction , les actes du corps législatif concernant sa constitution en assemblée délibérante ; Sa police intérieure , et celle qu'il pourra exercer dans l'enceinte extérieure ...
Seront néanmoins exécutés comme lois , sans être sujets à la sanction , les actes du corps législatif concernant sa constitution en assemblée délibérante ; Sa police intérieure , et celle qu'il pourra exercer dans l'enceinte extérieure ...
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Common terms and phrases
actes administrateurs agens année appelé arrêté articles assemblées aura cassation cent chambre chambre des pairs chargé cinq citoyens civils colléges électoraux comité commerce commission commune composée compte conformément conseil conseil d'Etat consul corps législatif Couronne criminelle d'Etat déclaration décret délai délibération demande département députés détermine dignités Direction directoire doit donner également eſt établi exécutif fixé fonctions fonds font force forme garde généraux Gouvernement haute cour impériale jours juges justice l'article l'assemblée l'autre l'empereur l'empire l'exercice l'un légitimes liberté lieu liste livres lois Louis membres ment ministres mois nation nationale nécessaires nombre nomination nommés officiers ordre paix particuliers payer peine pendant personne peuple peuvent porter pourra pourront pouvoir premier présente président Princes pris projet public publique qu'en régence reglement représentans république réunir Royaume s'il ſans séances sections sénat sera serment seront ſes session seul signé ſon suivant ſur Taille terre tion TITRE traités tribunal
Popular passages
Page 35 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Page 31 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau.
Page 31 - La Nation Française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
Page 35 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 26 - Le code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente...
Page 25 - Aucune contrainte par corps ne peut être exercée contre un membre de la Chambre , durant la session , et dans les six semaines qui l'auront précédée ou suivie.
Bibliographic information
| Title | Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Volume 1 Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Henri comte de Boulainvilliers |
| Author | Henri comte de Boulainvilliers |
| Published | 1754 |
| Original from | the New York Public Library |
| Digitized | 21 Apr 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |