Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Volume 1 |
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1 HE * , YORK PUB LIBRARY 338135A ASTOR , LENOX AND TILDEN FOUNDATIONS 1827 1 b C n P C ti C le m 9 1 Nous avons cru utile , dans les circonstances où. ap el jo el 4. Seront néanmoins obligés d'opter , les ministres et les K.
1 HE * , YORK PUB LIBRARY 338135A ASTOR , LENOX AND TILDEN FOUNDATIONS 1827 1 b C n P C ti C le m 9 1 Nous avons cru utile , dans les circonstances où. ap el jo el 4. Seront néanmoins obligés d'opter , les ministres et les K.
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Les citoyens ont le droit d'élire ou choisir les ministres de leurs cultes . Il sera créé un établissement général de secours publics , pour élever les enfans abandonnés , soulager les pauvres infirmes , et fournir du travail aux ...
Les citoyens ont le droit d'élire ou choisir les ministres de leurs cultes . Il sera créé un établissement général de secours publics , pour élever les enfans abandonnés , soulager les pauvres infirmes , et fournir du travail aux ...
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Le gouvernement est monarchique : le pouvoir exécutif est délégué au roi , pour être exercé sous son autorité , par des ministres et autres agens responsables , de la manière qui sera déterminée ci - après . 5. Le pouvoir judiciaire est ...
Le gouvernement est monarchique : le pouvoir exécutif est délégué au roi , pour être exercé sous son autorité , par des ministres et autres agens responsables , de la manière qui sera déterminée ci - après . 5. Le pouvoir judiciaire est ...
Page 14
Seront néanmoins obligés d'opter , les ministres et les autres agens du pouvoir exécutif , révocables à volonté , les commissaires de la trésorerie nationale , les percepteurs et receveurs des contributions directes , les préposés à la ...
Seront néanmoins obligés d'opter , les ministres et les autres agens du pouvoir exécutif , révocables à volonté , les commissaires de la trésorerie nationale , les percepteurs et receveurs des contributions directes , les préposés à la ...
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... MINISTRES , Ter la e legis SECTION jre . De la Royauté et du Roi . - sous ! oirs é le tit 2 prés zence i 1 pred xant t . mer laid endi itim ART . 1er . La royauté est indivisible et déléguée , par ordre de primogéniture ...
... MINISTRES , Ter la e legis SECTION jre . De la Royauté et du Roi . - sous ! oirs é le tit 2 prés zence i 1 pred xant t . mer laid endi itim ART . 1er . La royauté est indivisible et déléguée , par ordre de primogéniture ...
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Common terms and phrases
actes administrateurs agens année appelé arrêté articles assemblées aura cassation cent chambre chambre des pairs chargé cinq citoyens civils colléges électoraux comité commerce commission commune composée compte conformément conseil conseil d'Etat consul corps législatif Couronne criminelle d'Etat déclaration décret délai délibération demande département députés détermine dignités Direction directoire doit donner également eſt établi exécutif fixé fonctions fonds font force forme garde généraux Gouvernement haute cour impériale jours juges justice l'article l'assemblée l'autre l'empereur l'empire l'exercice l'un légitimes liberté lieu liste livres lois Louis membres ment ministres mois nation nationale nécessaires nombre nomination nommés officiers ordre paix particuliers payer peine pendant personne peuple peuvent porter pourra pourront pouvoir premier présente président Princes pris projet public publique qu'en régence reglement représentans république réunir Royaume s'il ſans séances sections sénat sera serment seront ſes session seul signé ſon suivant ſur Taille terre tion TITRE traités tribunal
Popular passages
Page 35 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Page 31 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau.
Page 31 - La Nation Française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
Page 35 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 26 - Le code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente...
Page 25 - Aucune contrainte par corps ne peut être exercée contre un membre de la Chambre , durant la session , et dans les six semaines qui l'auront précédée ou suivie.
Bibliographic information
| Title | Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Volume 1 Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Henri comte de Boulainvilliers |
| Author | Henri comte de Boulainvilliers |
| Published | 1754 |
| Original from | the New York Public Library |
| Digitized | 21 Apr 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |