Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Volume 1aux dépens de la compagnie, 1754 - France |
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Page 6
... nombre en feroit grand , que leurs qualités feroient differentes , & qu'on peut fupofer qu'il s'en trouve- roit même plufieurs d'abfurdes , on pourroit charger quelques perfonnes fa- ر éclairées , fideles , de les examiner , ges "ノ I ...
... nombre en feroit grand , que leurs qualités feroient differentes , & qu'on peut fupofer qu'il s'en trouve- roit même plufieurs d'abfurdes , on pourroit charger quelques perfonnes fa- ر éclairées , fideles , de les examiner , ges "ノ I ...
Page 35
... par com foriers de la Bourfe commune de cha- miffion . que paroiffe , Receveurs particuliers & Collecteurs perpétuels des impofitions , Fonctions gens de banque . le nombre qu'ils jugeront neceffaire DE BOULAINVILLIERS . 35.
... par com foriers de la Bourfe commune de cha- miffion . que paroiffe , Receveurs particuliers & Collecteurs perpétuels des impofitions , Fonctions gens de banque . le nombre qu'ils jugeront neceffaire DE BOULAINVILLIERS . 35.
Page 36
... nombre qu'ils jugeront neceffaire . Et de leur prescrire les fonctions ci aprés , pour le bien & utilité du com- merce , tant general que particulier . FONCTIONS . I. Feront , à l'exclufion de toutes au- de ces A très perfonnes , toutes ...
... nombre qu'ils jugeront neceffaire . Et de leur prescrire les fonctions ci aprés , pour le bien & utilité du com- merce , tant general que particulier . FONCTIONS . I. Feront , à l'exclufion de toutes au- de ces A très perfonnes , toutes ...
Page 51
... nombre fuffifant pour former une communauté , pour la fu- reté publique , fera apofer le fcelé chez l'Agent décédé , & nommer un autre Agent . On donnera avis aux grands Treforiers Provifeurs d'en nommer , pour se charger par inventaire ...
... nombre fuffifant pour former une communauté , pour la fu- reté publique , fera apofer le fcelé chez l'Agent décédé , & nommer un autre Agent . On donnera avis aux grands Treforiers Provifeurs d'en nommer , pour se charger par inventaire ...
Page 53
... banque & du commerce , ils s'affembleront tous les jours , un certain nombre , à tour de rôle , dans leurs bureaux . Auront re- Defenfes ce s'im fonctions lation & correfpondance les uns avec E iij DE BOULAINVILLIERS . 53.
... banque & du commerce , ils s'affembleront tous les jours , un certain nombre , à tour de rôle , dans leurs bureaux . Auront re- Defenfes ce s'im fonctions lation & correfpondance les uns avec E iij DE BOULAINVILLIERS . 53.
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Common terms and phrases
actes administrateurs agens ans accomplis assemblées de canton assemblées primaires bres chambre des pairs chambre des représentans cinq cents citoyens civile colléges électoraux comité général commerce commissaires commission conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq conseillers d'Etat constitution corps législatif cour de cassation criminelle déclaration décret délai délibération délits dénoncé départemens détermine dignités de l'empire directoire directoire exécutif électoraux de département élus enfans fans foit fonctionnaires publics fonctions garde nationale generale Gouvernement grands-officiers haute cour impériale justice l'acte l'archichancelier de l'empire l'article l'assemblée l'empereur mineur l'exercice légion-d'honneur liberté liste lois membres du corps ment ministres monarque municipaux Napoléon Bonaparte nerale nomination nommés officiers paroiffe personne peuple peuvent pourront pouvoir premier consul présente président Princes questeurs régence république roiffe ront Royaume s'il séances secrétaire d'Etat sections sénat sénateurs sénatus-consulte organique sera serment seront session sûreté tion TITRE titulaires Treforiers tribunal de cassation voter
Popular passages
Page 35 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Page 31 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau.
Page 31 - La Nation Française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
Page 35 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 26 - Le code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente...
Page 25 - Aucune contrainte par corps ne peut être exercée contre un membre de la Chambre , durant la session , et dans les six semaines qui l'auront précédée ou suivie.