Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Volume 1aux dépens de la compagnie, 1754 - France |
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... ordonné l'établiffement de plu- " G. fieurs Compagnies de commerces , pour négocier dans toutes les parties du Mon- de , & fait venir les plus habiles ouvriers de l'Europe , pour y établir les belles manufactures que nous y voyons ...
... ordonné l'établiffement de plu- " G. fieurs Compagnies de commerces , pour négocier dans toutes les parties du Mon- de , & fait venir les plus habiles ouvriers de l'Europe , pour y établir les belles manufactures que nous y voyons ...
Page 6
... ordonne pas . 6. La loi est l'expression de la volonté générale . Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement , ou par leurs représentans , à sa formation . Elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protége , soit qu ...
... ordonne pas . 6. La loi est l'expression de la volonté générale . Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement , ou par leurs représentans , à sa formation . Elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protége , soit qu ...
Page 61
... ordonné . Seulement les fonctions du district de Paris sont attribués au département , comme étant deve- nues incompatibles , par cette nouvelle organisation , avec les opérations de la municipalité . 12. La faculté d'envoyer des agens ...
... ordonné . Seulement les fonctions du district de Paris sont attribués au département , comme étant deve- nues incompatibles , par cette nouvelle organisation , avec les opérations de la municipalité . 12. La faculté d'envoyer des agens ...
Page 66
... ordonne pas . 8. Nul ne peut être appelé en justice , accusé , arrêté ni détenu , que dans les cas déterminés par la loi , et selon les formes qu'elle a prescrites . 9. Ceux qui sollicitent , expédient , signent , exécutent ou font ...
... ordonne pas . 8. Nul ne peut être appelé en justice , accusé , arrêté ni détenu , que dans les cas déterminés par la loi , et selon les formes qu'elle a prescrites . 9. Ceux qui sollicitent , expédient , signent , exécutent ou font ...
Page 82
... ordonne que la loi ou l'acte législatif ci - dessus sera publié , exécuté , et qu'il sera muni du sceau de la République . » 131. Les lois dont le préambule n'atteste pas l'observa- tion des formes prescrites par les articles 77 et 91 ...
... ordonne que la loi ou l'acte législatif ci - dessus sera publié , exécuté , et qu'il sera muni du sceau de la République . » 131. Les lois dont le préambule n'atteste pas l'observa- tion des formes prescrites par les articles 77 et 91 ...
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Common terms and phrases
actes administrateurs agens ans accomplis assemblées de canton assemblées primaires bres chambre des pairs chambre des représentans cinq cents citoyens civile colléges électoraux comité général commerce commissaires commission conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq conseillers d'Etat constitution corps législatif cour de cassation criminelle déclaration décret délai délibération délits dénoncé départemens détermine dignités de l'empire directoire directoire exécutif électoraux de département élus enfans fans foit fonctionnaires publics fonctions garde nationale generale Gouvernement grands-officiers haute cour impériale justice l'acte l'archichancelier de l'empire l'article l'assemblée l'empereur mineur l'exercice légion-d'honneur liberté liste lois membres du corps ment ministres monarque municipaux Napoléon Bonaparte nerale nomination nommés officiers paroiffe personne peuple peuvent pourront pouvoir premier consul présente président Princes questeurs régence république roiffe ront Royaume s'il séances secrétaire d'Etat sections sénat sénateurs sénatus-consulte organique sera serment seront session sûreté tion TITRE titulaires Treforiers tribunal de cassation voter
Popular passages
Page 35 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Page 31 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau.
Page 31 - La Nation Française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
Page 35 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 26 - Le code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente...
Page 25 - Aucune contrainte par corps ne peut être exercée contre un membre de la Chambre , durant la session , et dans les six semaines qui l'auront précédée ou suivie.