Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Volume 1 |
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Page 64
Il en est de même de l ' artifan journalier : ( i - tôt qu ' il a reçu les journées , ou le
prix de la façon de son ouvrage , il va le dépenser au cabaret ; & à peine en
donne - t ' il pour faire vivre la famille ; si bien qu ' il est difficile de faire payer à
ces ...
Il en est de même de l ' artifan journalier : ( i - tôt qu ' il a reçu les journées , ou le
prix de la façon de son ouvrage , il va le dépenser au cabaret ; & à peine en
donne - t ' il pour faire vivre la famille ; si bien qu ' il est difficile de faire payer à
ces ...
Page 69
Er à cet effet , tous ceux qui feront travailler , ou qui auront des Commis ou
Domestiques , remettront ès mains du Tresorier ce qu ' ils devront payer aux uns
& aux autres , pour gages , apointemens , : journées , façons ou entreprises ,
dans les ...
Er à cet effet , tous ceux qui feront travailler , ou qui auront des Commis ou
Domestiques , remettront ès mains du Tresorier ce qu ' ils devront payer aux uns
& aux autres , pour gages , apointemens , : journées , façons ou entreprises ,
dans les ...
Page 99
jale per produs duire les peuples au desespoir , parce qu ' il leur fera payer le
triple de la Taille arbitraire : ce qui est facile à démontrer . Toute vache de graisse
y cabe , ha est taxée à frente - six sols , pour pâtude curare nouvelle de vaches ...
jale per produs duire les peuples au desespoir , parce qu ' il leur fera payer le
triple de la Taille arbitraire : ce qui est facile à démontrer . Toute vache de graisse
y cabe , ha est taxée à frente - six sols , pour pâtude curare nouvelle de vaches ...
Page 104
village chaque impôts , & la possibilité effective où ils sont & peuvent demeurer
fixement de les payer aujourd ' hui & à l ' avenir . Le détail dont il s ' agit n ' est
pas ausli difficile qu ' on le peut croire . Moyens Trois hommes bien laborieux ,
bien ...
village chaque impôts , & la possibilité effective où ils sont & peuvent demeurer
fixement de les payer aujourd ' hui & à l ' avenir . Le détail dont il s ' agit n ' est
pas ausli difficile qu ' on le peut croire . Moyens Trois hommes bien laborieux ,
bien ...
Page 105
chaque impôts , & la possibilité effective ou village ils sont & peuvent demeurer
fixement de les payer aujourd ' hui & à l ' avenir , Le détail dont il s ' agit n ' est
pas aussi difficile qu ' on le peut croire . : Mogens Trois hommes bien laborieux ...
chaque impôts , & la possibilité effective ou village ils sont & peuvent demeurer
fixement de les payer aujourd ' hui & à l ' avenir , Le détail dont il s ' agit n ' est
pas aussi difficile qu ' on le peut croire . : Mogens Trois hommes bien laborieux ...
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Common terms and phrases
actes administrateurs agens année appelé arrêté articles assemblées aura auront autorités canton cassation cents chambre chargé cinq citoyens civile colléges électoraux comité commerce commissaires commission commune composée compte conformément conseil d'Etat consul contributions corps législatif criminelle déclaration décret délai délibérer demande dénoncé département députés détermine devant dignités Direction directoire doit donner également eſt établi exécutif exercer fixé fonctions force formes garde généraux Gouvernement haute cour impériale jours juges justice l'article l'assemblée l'autre l'empereur l'empire l'exercice l'un légitimes liberté lieu liste livres lois membres ment ministres mois nation nationale nécessaire nombre nommés officiers ordres pairs paix particulier payer peine pendant personne peuple peuvent place porter pourra pourront pouvoir premier présente président Princes pris projet public publique régence reglement représentans république réuni Royaume s'il ſans séances secrétaire sections sénat sera serment seront seul signé ſon suivant ſur sûreté Taille terre tion TITRE traitement tribunal
Popular passages
Page 35 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Page 25 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau.
Page 31 - La Nation Française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
Page 35 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 20 - Le code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente...
Page 19 - Aucune contrainte par corps ne peut être exercée contre un membre de la Chambre , durant la session , et dans les six semaines qui l'auront précédée ou suivie.
Bibliographic information
| Title | Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Volume 1 Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Henri comte de Boulainvilliers |
| Author | Henri comte de Boulainvilliers |
| Published | 1754 |
| Original from | the New York Public Library |
| Digitized | 21 Apr 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |