Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Volume 1aux dépens de la compagnie, 1754 - France |
From inside the book
Results 1-5 of 54
Page 23
... pendant qu'elle fub- fiftera , au moyen de la faculté qu'il aura de les tranfporter à d'autres . IV . faifie , ni ra lieus Que les Actions & profits , qui apar- Aucune tiendront aux Particuliers intereffés en confifca- la dite Direction ...
... pendant qu'elle fub- fiftera , au moyen de la faculté qu'il aura de les tranfporter à d'autres . IV . faifie , ni ra lieus Que les Actions & profits , qui apar- Aucune tiendront aux Particuliers intereffés en confifca- la dite Direction ...
Page 32
... pendant les mois de Mars Juin , Septembre & Décem- bre de chacune année.Que tous les Né- gocians qui travailleront de concert avec elle , pourront faire la même cho- fe , afin qu'en ôtant dans le commer- ce la néceffité de payer tous ...
... pendant les mois de Mars Juin , Septembre & Décem- bre de chacune année.Que tous les Né- gocians qui travailleront de concert avec elle , pourront faire la même cho- fe , afin qu'en ôtant dans le commer- ce la néceffité de payer tous ...
Page 42
... pendant le tems des foires & mar- chés , & les Commerçans de Paris com- mettant fous les halles des perfonnes à eux dévouées , pour fe faire vendre à eux - mêmes les marchandifes des fo- rains , ce qui eft une chofe incompati- ble . Il ...
... pendant le tems des foires & mar- chés , & les Commerçans de Paris com- mettant fous les halles des perfonnes à eux dévouées , pour fe faire vendre à eux - mêmes les marchandifes des fo- rains , ce qui eft une chofe incompati- ble . Il ...
Page 95
... pendant que la Ge- neralité de la Rochelle en conferve neuf à fon profit . > tration de cette ve- La démonftration de ce calcul eft Demonf- inconteftable . Soit donnée une paroif- fe telle que celle de St. Faire , dont la rité , recolte ...
... pendant que la Ge- neralité de la Rochelle en conferve neuf à fon profit . > tration de cette ve- La démonftration de ce calcul eft Demonf- inconteftable . Soit donnée une paroif- fe telle que celle de St. Faire , dont la rité , recolte ...
Page 110
... pendant que les Particuliers taillables , foulagés par une proportion exacte de l'impôt , au- roient autant de facilité à s'en acqui- ter , qu'ils font aujourd'hui en peine , à caufe de la vexation & de la difpro- portion . Par ces ...
... pendant que les Particuliers taillables , foulagés par une proportion exacte de l'impôt , au- roient autant de facilité à s'en acqui- ter , qu'ils font aujourd'hui en peine , à caufe de la vexation & de la difpro- portion . Par ces ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
actes administrateurs agens ans accomplis assemblées de canton assemblées primaires bres chambre des pairs chambre des représentans cinq cents citoyens civile colléges électoraux comité général commerce commissaires commission conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq conseillers d'Etat constitution corps législatif cour de cassation criminelle déclaration décret délai délibération délits dénoncé départemens détermine dignités de l'empire directoire directoire exécutif électoraux de département élus enfans fans foit fonctionnaires publics fonctions garde nationale generale Gouvernement grands-officiers haute cour impériale justice l'acte l'archichancelier de l'empire l'article l'assemblée l'empereur mineur l'exercice légion-d'honneur liberté liste lois membres du corps ment ministres monarque municipaux Napoléon Bonaparte nerale nomination nommés officiers paroiffe personne peuple peuvent pourront pouvoir premier consul présente président Princes questeurs régence république roiffe ront Royaume s'il séances secrétaire d'Etat sections sénat sénateurs sénatus-consulte organique sera serment seront session sûreté tion TITRE titulaires Treforiers tribunal de cassation voter
Popular passages
Page 35 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Page 31 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau.
Page 31 - La Nation Française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
Page 35 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 26 - Le code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente...
Page 25 - Aucune contrainte par corps ne peut être exercée contre un membre de la Chambre , durant la session , et dans les six semaines qui l'auront précédée ou suivie.