Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Volume 1aux dépens de la compagnie, 1754 - France |
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... peuvent donner à leur fa- geffe & à leur probité . cédent . Le règne paffé a détruit l'abondan- ce , en tirant des Sujets au delà de leurs forces , & en détruifant la confomma- tion interieure › pour faire que leurs denrées periffent en ...
... peuvent donner à leur fa- geffe & à leur probité . cédent . Le règne paffé a détruit l'abondan- ce , en tirant des Sujets au delà de leurs forces , & en détruifant la confomma- tion interieure › pour faire que leurs denrées periffent en ...
Page 11
... peuvent raifonner , à ces differens égards , que par pure fupo- fition , & comme à tâtons . Cependant ils ne fauroient se tromper à dire , qu'un Royaume , qui contient vingt mil- lions d'habitans , fix cents millions d'ef- pèces , & qui ...
... peuvent raifonner , à ces differens égards , que par pure fupo- fition , & comme à tâtons . Cependant ils ne fauroient se tromper à dire , qu'un Royaume , qui contient vingt mil- lions d'habitans , fix cents millions d'ef- pèces , & qui ...
Page 13
... peuvent faire à la maniére ufitée d'imposer , ou de faire les recouvremens ; à ceux - ci , parce qu'ils ne payeront que dans une jufte proportion de leurs facultés , & des be- foins publics ; au Monarque , parce qu'il fera toûjours le ...
... peuvent faire à la maniére ufitée d'imposer , ou de faire les recouvremens ; à ceux - ci , parce qu'ils ne payeront que dans une jufte proportion de leurs facultés , & des be- foins publics ; au Monarque , parce qu'il fera toûjours le ...
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... peuvent paffer . Quelques avantages que le Royau- que le Roi me de France ait , foit par fon heureu- protége le fe fituation , ou par l'industrie de fes commer- ce . > habitans , jamais le commerce n'y fera confiderable , tant qu'il n'y ...
... peuvent paffer . Quelques avantages que le Royau- que le Roi me de France ait , foit par fon heureu- protége le fe fituation , ou par l'industrie de fes commer- ce . > habitans , jamais le commerce n'y fera confiderable , tant qu'il n'y ...
Page 33
... peuvent les perfon s'y intereffer , fans qu'il foit dit qu'au- nes de faffe cun commerce , ni qu'il déroge à de s'inte fa qualité parce que les fonds , reffer dans , que chacun aura mis dans cette treforerie , tion , feront à la ...
... peuvent les perfon s'y intereffer , fans qu'il foit dit qu'au- nes de faffe cun commerce , ni qu'il déroge à de s'inte fa qualité parce que les fonds , reffer dans , que chacun aura mis dans cette treforerie , tion , feront à la ...
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Common terms and phrases
actes administrateurs agens ans accomplis assemblées de canton assemblées primaires bres chambre des pairs chambre des représentans cinq cents citoyens civile colléges électoraux comité général commerce commissaires commission conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq conseillers d'Etat constitution corps législatif cour de cassation criminelle déclaration décret délai délibération délits dénoncé départemens détermine dignités de l'empire directoire directoire exécutif électoraux de département élus enfans fans foit fonctionnaires publics fonctions garde nationale generale Gouvernement grands-officiers haute cour impériale justice l'acte l'archichancelier de l'empire l'article l'assemblée l'empereur mineur l'exercice légion-d'honneur liberté liste lois membres du corps ment ministres monarque municipaux Napoléon Bonaparte nerale nomination nommés officiers paroiffe personne peuple peuvent pourront pouvoir premier consul présente président Princes questeurs régence république roiffe ront Royaume s'il séances secrétaire d'Etat sections sénat sénateurs sénatus-consulte organique sera serment seront session sûreté tion TITRE titulaires Treforiers tribunal de cassation voter
Popular passages
Page 35 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Page 31 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau.
Page 31 - La Nation Française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
Page 35 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 26 - Le code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente...
Page 25 - Aucune contrainte par corps ne peut être exercée contre un membre de la Chambre , durant la session , et dans les six semaines qui l'auront précédée ou suivie.