Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Volume 1aux dépens de la compagnie, 1754 - France |
From inside the book
Results 1-5 of 21
Page 8
... porter de fon côté , quelque difficile que l'ouvrage puiffe lui paroître . Les Monarques n'étoient riches au- vais etat trefois que de leurs domaines ; ils ne gne pré le font aujourd'hui que de l'abondan- ce propre de leurs Sujets ...
... porter de fon côté , quelque difficile que l'ouvrage puiffe lui paroître . Les Monarques n'étoient riches au- vais etat trefois que de leurs domaines ; ils ne gne pré le font aujourd'hui que de l'abondan- ce propre de leurs Sujets ...
Page 18
... porter auffi loin que leur genie pourra s'étendre . Le Confeil de commerce peut bien protéger les Négocians auprès du Roi , contre les entreprises des Fermiers & Fi- nanciers , mais il ne fournira pas de l'ar- gent aux Fabriquans ...
... porter auffi loin que leur genie pourra s'étendre . Le Confeil de commerce peut bien protéger les Négocians auprès du Roi , contre les entreprises des Fermiers & Fi- nanciers , mais il ne fournira pas de l'ar- gent aux Fabriquans ...
Page 49
... porter leurs particu ; neraux & recettes aux Receveurs , à la fin de liers . chaque mois , les dits Agens feront te- nus d'envoyer au Confeil des Finances à Paris , huit jours après le mois expi- ré , une copie de la quitance que le ...
... porter leurs particu ; neraux & recettes aux Receveurs , à la fin de liers . chaque mois , les dits Agens feront te- nus d'envoyer au Confeil des Finances à Paris , huit jours après le mois expi- ré , une copie de la quitance que le ...
Page 97
... porter à la fois de bœufs , ou de vaches , ou de geniffes , & qui ne sa- che compenfer la nourriture des uns & des autres ; deux geniffes contre une vache , & cent vaches contre foixante Tome I. I זי Ja Impoffibi lité de ce injuftices ...
... porter à la fois de bœufs , ou de vaches , ou de geniffes , & qui ne sa- che compenfer la nourriture des uns & des autres ; deux geniffes contre une vache , & cent vaches contre foixante Tome I. I זי Ja Impoffibi lité de ce injuftices ...
Page 98
... porter effective- ment de bœufs , ou de vaches , & d'en impofer la taxe à celui qui la fait va- loir , fans l'embaraffer du détail , à ces changemens de beftiaux qui s'y doivent faire neceffairement , fi l'on veut fouf- frir que la ...
... porter effective- ment de bœufs , ou de vaches , & d'en impofer la taxe à celui qui la fait va- loir , fans l'embaraffer du détail , à ces changemens de beftiaux qui s'y doivent faire neceffairement , fi l'on veut fouf- frir que la ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
actes administrateurs agens ans accomplis assemblées de canton assemblées primaires bres chambre des pairs chambre des représentans cinq cents citoyens civile colléges électoraux comité général commerce commissaires commission conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq conseillers d'Etat constitution corps législatif cour de cassation criminelle déclaration décret délai délibération délits dénoncé départemens détermine dignités de l'empire directoire directoire exécutif électoraux de département élus enfans fans foit fonctionnaires publics fonctions garde nationale generale Gouvernement grands-officiers haute cour impériale justice l'acte l'archichancelier de l'empire l'article l'assemblée l'empereur mineur l'exercice légion-d'honneur liberté liste lois membres du corps ment ministres monarque municipaux Napoléon Bonaparte nerale nomination nommés officiers paroiffe personne peuple peuvent pourront pouvoir premier consul présente président Princes questeurs régence république roiffe ront Royaume s'il séances secrétaire d'Etat sections sénat sénateurs sénatus-consulte organique sera serment seront session sûreté tion TITRE titulaires Treforiers tribunal de cassation voter
Popular passages
Page 35 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Page 31 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau.
Page 31 - La Nation Française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
Page 35 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 26 - Le code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente...
Page 25 - Aucune contrainte par corps ne peut être exercée contre un membre de la Chambre , durant la session , et dans les six semaines qui l'auront précédée ou suivie.