Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Volume 1 |
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Page 88
... ont le même droit à l ' égard des membres des administrations municipales .
195 . Aucune suspension ni annulation ne devient définitive sans la confirmation
formelle du directoire exécutif . 89 onctions eers elu de porter in derarte i de - 88 -
... ont le même droit à l ' égard des membres des administrations municipales .
195 . Aucune suspension ni annulation ne devient définitive sans la confirmation
formelle du directoire exécutif . 89 onctions eers elu de porter in derarte i de - 88 -
Page 105
Nul ne peut porter de marques distinctives qui rappelJent des fonctions
antérieurement exercées , ou des services rendus . 369 . Les membres du corps
législatif , et tous les fonctiondepenes soie , el ne sulke naires publics , portent ,
dans l ...
Nul ne peut porter de marques distinctives qui rappelJent des fonctions
antérieurement exercées , ou des services rendus . 369 . Les membres du corps
législatif , et tous les fonctiondepenes soie , el ne sulke naires publics , portent ,
dans l ...
Page 181
Ees pétitions peuvent être adressées , soit au Gouvernement , soit aux deux
chambres : néanmoins ces dernières même doivent porter l ' intitulé , à S . M . l '
Empereur . Elles sont présentées aux chambres sous la garantie d ' un membre
qui ...
Ees pétitions peuvent être adressées , soit au Gouvernement , soit aux deux
chambres : néanmoins ces dernières même doivent porter l ' intitulé , à S . M . l '
Empereur . Elles sont présentées aux chambres sous la garantie d ' un membre
qui ...
Page 187
... quarante jours , au plus , après l ' époque de la convocation des colléges
électoraux . . 44 . Chacune des deux chambres peut exercer l ' initiative , Le
Gouvernement peut également l ' exercer . LE Dans ce cas , il fait porter la
proposition et ...
... quarante jours , au plus , après l ' époque de la convocation des colléges
électoraux . . 44 . Chacune des deux chambres peut exercer l ' initiative , Le
Gouvernement peut également l ' exercer . LE Dans ce cas , il fait porter la
proposition et ...
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Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter
considérablement les revenus du roi & du peuple Henri comte de Boulainvilliers.
Dans ce cas , il fait porter la proposition et soutenir la discussion ...
Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter
considérablement les revenus du roi & du peuple Henri comte de Boulainvilliers.
Dans ce cas , il fait porter la proposition et soutenir la discussion ...
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actes administrateurs agens année appelé arrêté articles assemblées aura auront autorités canton cassation cents chambre chargé cinq citoyens civile colléges électoraux comité commerce commissaires commission commune composée compte conformément conseil d'Etat consul contributions corps législatif criminelle déclaration décret délai délibérer demande dénoncé département députés détermine devant dignités Direction directoire doit donner également eſt établi exécutif exercer fixé fonctions force formes garde généraux Gouvernement haute cour impériale jours juges justice l'article l'assemblée l'autre l'empereur l'empire l'exercice l'un légitimes liberté lieu liste livres lois membres ment ministres mois nation nationale nécessaire nombre nommés officiers ordres pairs paix particulier payer peine pendant personne peuple peuvent place porter pourra pourront pouvoir premier présente président Princes pris projet public publique régence reglement représentans république réuni Royaume s'il ſans séances secrétaire sections sénat sera serment seront seul signé ſon suivant ſur sûreté Taille terre tion TITRE traitement tribunal
Popular passages
Page 35 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Page 25 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau.
Page 31 - La Nation Française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
Page 35 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 20 - Le code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente...
Page 19 - Aucune contrainte par corps ne peut être exercée contre un membre de la Chambre , durant la session , et dans les six semaines qui l'auront précédée ou suivie.
Bibliographic information
| Title | Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Volume 1 Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Henri comte de Boulainvilliers |
| Author | Henri comte de Boulainvilliers |
| Published | 1754 |
| Original from | the New York Public Library |
| Digitized | 21 Apr 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |