Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Volume 1aux dépens de la compagnie, 1754 - France |
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... président et des secrétaires , et commencera l'exercice de ses fonctions . 4. Pendant tout le cours du mois de mai , si le nombre des représentans présens est au dessous de trois cent soixante- treize , l'assemblée ne pourra faire aucun ...
... président et des secrétaires , et commencera l'exercice de ses fonctions . 4. Pendant tout le cours du mois de mai , si le nombre des représentans présens est au dessous de trois cent soixante- treize , l'assemblée ne pourra faire aucun ...
Page 25
... président sera vacant , l'ordre sera maintenu par le vice - président . 3. Aucun acte législatif ne pourra être délibéré et dé- crété que dans la forme suivante : 4. Il sera fait trois lectures du projet de décret , à trois intervalles ...
... président sera vacant , l'ordre sera maintenu par le vice - président . 3. Aucun acte législatif ne pourra être délibéré et dé- crété que dans la forme suivante : 4. Il sera fait trois lectures du projet de décret , à trois intervalles ...
Page 26
... président sera tenu de mettre en délibération , et le corps législatif décidera s'il se trouve en état de rendre un décret définitif , ou s'il veut renvoyer la décision à un autre temps , pour recueillir de plus amples éclaircissemens ...
... président sera tenu de mettre en délibération , et le corps législatif décidera s'il se trouve en état de rendre un décret définitif , ou s'il veut renvoyer la décision à un autre temps , pour recueillir de plus amples éclaircissemens ...
Page 28
... président ne pourra faire partie d'une députation . 8. Le corps législatif cessera d'être corps délibérant , tant que le Roi sera présent . 9. Les actes de la correspondance du Roi avee le corps législatif seront toujours contresignés ...
... président ne pourra faire partie d'une députation . 8. Le corps législatif cessera d'être corps délibérant , tant que le Roi sera présent . 9. Les actes de la correspondance du Roi avee le corps législatif seront toujours contresignés ...
Page 36
... président du tribunal et par le greffier . 25. Les fonctions des commissaires du Roi auprès des tribunaux , seront de requérir l'observation des lois dans les jugemens à rendre , et de faire exécuter les jugemens rendus . Ils ne seront ...
... président du tribunal et par le greffier . 25. Les fonctions des commissaires du Roi auprès des tribunaux , seront de requérir l'observation des lois dans les jugemens à rendre , et de faire exécuter les jugemens rendus . Ils ne seront ...
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Common terms and phrases
actes administrateurs agens ans accomplis assemblées de canton assemblées primaires bres chambre des pairs chambre des représentans cinq cents citoyens civile colléges électoraux comité général commerce commissaires commission conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq conseillers d'Etat constitution corps législatif cour de cassation criminelle déclaration décret délai délibération délits dénoncé départemens détermine dignités de l'empire directoire directoire exécutif électoraux de département élus enfans fans foit fonctionnaires publics fonctions garde nationale generale Gouvernement grands-officiers haute cour impériale justice l'acte l'archichancelier de l'empire l'article l'assemblée l'empereur mineur l'exercice légion-d'honneur liberté liste lois membres du corps ment ministres monarque municipaux Napoléon Bonaparte nerale nomination nommés officiers paroiffe personne peuple peuvent pourront pouvoir premier consul présente président Princes questeurs régence république roiffe ront Royaume s'il séances secrétaire d'Etat sections sénat sénateurs sénatus-consulte organique sera serment seront session sûreté tion TITRE titulaires Treforiers tribunal de cassation voter
Popular passages
Page 35 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Page 31 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau.
Page 31 - La Nation Française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
Page 35 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 26 - Le code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente...
Page 25 - Aucune contrainte par corps ne peut être exercée contre un membre de la Chambre , durant la session , et dans les six semaines qui l'auront précédée ou suivie.