Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Volume 1 |
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Mais ils n'ont pas pris garde que de vint - cinq Traités recueillis par de + JO mens in Du Chefne sur ce fait 122 IV , MEMOIRE DU COMTE.
Mais ils n'ont pas pris garde que de vint - cinq Traités recueillis par de + JO mens in Du Chefne sur ce fait 122 IV , MEMOIRE DU COMTE.
Page 146
... jamais étéréputés étrangers dans leur famille ; qu'ils en ont pris le nom ; & les armes , quoique brisées : & l'on à vû ci - devant que les F Princes 1 jouir des & des Prin ces du uelles on pret re , blue , doma kot qu'ils 146 IV .
... jamais étéréputés étrangers dans leur famille ; qu'ils en ont pris le nom ; & les armes , quoique brisées : & l'on à vû ci - devant que les F Princes 1 jouir des & des Prin ces du uelles on pret re , blue , doma kot qu'ils 146 IV .
Page 151
Mais au contraire , ceux qui s'en plaignent , allé-fque au- guent que c'est une entreprise que le héritié feu Roi a faite au - dessus des loix ; un nouveau dégré d'autorité qu'il a ajoûté pient en & pris par lurcroît de celle que ses ...
Mais au contraire , ceux qui s'en plaignent , allé-fque au- guent que c'est une entreprise que le héritié feu Roi a faite au - dessus des loix ; un nouveau dégré d'autorité qu'il a ajoûté pient en & pris par lurcroît de celle que ses ...
Page 19
Exislai Le Roi ne pourra choisir les hommes de sa garde que ir pris parmi ceux qui sont actuellement en activité de service dans les troupes de ligne , ou parmi les citoyens qui ont diriget fait depuis un an le service de gardes ...
Exislai Le Roi ne pourra choisir les hommes de sa garde que ir pris parmi ceux qui sont actuellement en activité de service dans les troupes de ligne , ou parmi les citoyens qui ont diriget fait depuis un an le service de gardes ...
Page 28
Le Roi peut chaque année faire l'ouverture de la session , et proposer les objets qu'il croit devoir être pris en considération pendant le cours de cette session , sans néanmoins que cette formalité puisse être considérée comme ...
Le Roi peut chaque année faire l'ouverture de la session , et proposer les objets qu'il croit devoir être pris en considération pendant le cours de cette session , sans néanmoins que cette formalité puisse être considérée comme ...
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Common terms and phrases
actes administrateurs agens année appelé arrêté articles assemblées aura cassation cent chambre chambre des pairs chargé cinq citoyens civils colléges électoraux comité commerce commission commune composée compte conformément conseil conseil d'Etat consul corps législatif Couronne criminelle d'Etat déclaration décret délai délibération demande département députés détermine dignités Direction directoire doit donner également eſt établi exécutif fixé fonctions fonds font force forme garde généraux Gouvernement haute cour impériale jours juges justice l'article l'assemblée l'autre l'empereur l'empire l'exercice l'un légitimes liberté lieu liste livres lois Louis membres ment ministres mois nation nationale nécessaires nombre nomination nommés officiers ordre paix particuliers payer peine pendant personne peuple peuvent porter pourra pourront pouvoir premier présente président Princes pris projet public publique qu'en régence reglement représentans république réunir Royaume s'il ſans séances sections sénat sera serment seront ſes session seul signé ſon suivant ſur Taille terre tion TITRE traités tribunal
Popular passages
Page 35 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Page 31 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau.
Page 31 - La Nation Française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
Page 35 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 26 - Le code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente...
Page 25 - Aucune contrainte par corps ne peut être exercée contre un membre de la Chambre , durant la session , et dans les six semaines qui l'auront précédée ou suivie.
Bibliographic information
| Title | Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Volume 1 Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Henri comte de Boulainvilliers |
| Author | Henri comte de Boulainvilliers |
| Published | 1754 |
| Original from | the New York Public Library |
| Digitized | 21 Apr 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |