Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Volume 1 |
From inside the book
Results 1-5 of 5
Page 109
C ' est dans cette première liste communale que doivent être pris les
fonctionnaires publics de l ' arrondissenient . 8 . Les citoyens compris dans les
listes communales d ' on départeinent , désignent également un dixième d ' entre
eux : il en ...
C ' est dans cette première liste communale que doivent être pris les
fonctionnaires publics de l ' arrondissenient . 8 . Les citoyens compris dans les
listes communales d ' on départeinent , désignent également un dixième d ' entre
eux : il en ...
Page 114
Les juges composant les tribunaux de première instance , et les commissaires du
Gouvernement établis près ces tribunaux , sont pris dans la liste communale ou
dans la liste départementale . Les juges formant les tribunaux d ' appel , et les ...
Les juges composant les tribunaux de première instance , et les commissaires du
Gouvernement établis près ces tribunaux , sont pris dans la liste communale ou
dans la liste départementale . Les juges formant les tribunaux d ' appel , et les ...
Page 121
Le premier consul peut ajouter aux colléges électoraux d ' arrondissement dix
membres pris parmi les citoyens appartenant à la légion d ' honneur , ou qui ont
rendu des services . ement osta . dans l ' imai ins escale Firois com que acts Hent
...
Le premier consul peut ajouter aux colléges électoraux d ' arrondissement dix
membres pris parmi les citoyens appartenant à la légion d ' honneur , ou qui ont
rendu des services . ement osta . dans l ' imai ins escale Firois com que acts Hent
...
Page 122
Un au moins doit être nécessairement pris hors du collégt qui le présente , et
lous deux peuvent éire pris hors du dé partement . Ils doivent avoir l ' âge et les
qualités exigés par la constitution . 32 . Les colléges électoraux de département
et d ...
Un au moins doit être nécessairement pris hors du collégt qui le présente , et
lous deux peuvent éire pris hors du dé partement . Ils doivent avoir l ' âge et les
qualités exigés par la constitution . 32 . Les colléges électoraux de département
et d ...
Page 191
Les membres des colléges électoraux de département sont nécessairement pris
sur une liste contenant les noms de six cents citoyens du département les plus
imposés au rôle des contributions directes , en réunissant ce qu ' ils paient dans
...
Les membres des colléges électoraux de département sont nécessairement pris
sur une liste contenant les noms de six cents citoyens du département les plus
imposés au rôle des contributions directes , en réunissant ce qu ' ils paient dans
...
What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Other editions - View all
Common terms and phrases
actes administrateurs agens année appelé arrêté articles assemblées aura auront autorités canton cassation cents chambre chargé cinq citoyens civile colléges électoraux comité commerce commissaires commission commune composée compte conformément conseil d'Etat consul contributions corps législatif criminelle déclaration décret délai délibérer demande dénoncé département députés détermine devant dignités Direction directoire doit donner également eſt établi exécutif exercer fixé fonctions force formes garde généraux Gouvernement haute cour impériale jours juges justice l'article l'assemblée l'autre l'empereur l'empire l'exercice l'un légitimes liberté lieu liste livres lois membres ment ministres mois nation nationale nécessaire nombre nommés officiers ordres pairs paix particulier payer peine pendant personne peuple peuvent place porter pourra pourront pouvoir premier présente président Princes pris projet public publique régence reglement représentans république réuni Royaume s'il ſans séances secrétaire sections sénat sera serment seront seul signé ſon suivant ſur sûreté Taille terre tion TITRE traitement tribunal
Popular passages
Page 35 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Page 25 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau.
Page 31 - La Nation Française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
Page 35 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 20 - Le code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente...
Page 19 - Aucune contrainte par corps ne peut être exercée contre un membre de la Chambre , durant la session , et dans les six semaines qui l'auront précédée ou suivie.
Bibliographic information
| Title | Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Volume 1 Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Henri comte de Boulainvilliers |
| Author | Henri comte de Boulainvilliers |
| Published | 1754 |
| Original from | the New York Public Library |
| Digitized | 21 Apr 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |