Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Volume 1aux dépens de la compagnie, 1754 - France |
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Page 6
... projets utiles , avec promeffe de récompenfer tous ceux qui feroient jugé tels . Mais comme le nombre en feroit grand , que leurs qualités feroient differentes , & qu'on peut fupofer qu'il s'en trouve- roit même plufieurs d'abfurdes ...
... projets utiles , avec promeffe de récompenfer tous ceux qui feroient jugé tels . Mais comme le nombre en feroit grand , que leurs qualités feroient differentes , & qu'on peut fupofer qu'il s'en trouve- roit même plufieurs d'abfurdes ...
Page 19
... Projet d'u- ral qui mette la main à l'œuvre , pour ne com . pagnie ge parvenir à ce point de vûë , lequel nerale de par fa direction , fon commerce & né- commer goce de participation , puiffe réunir dans ce . un même efprit tous les ...
... Projet d'u- ral qui mette la main à l'œuvre , pour ne com . pagnie ge parvenir à ce point de vûë , lequel nerale de par fa direction , fon commerce & né- commer goce de participation , puiffe réunir dans ce . un même efprit tous les ...
Page 94
... projet general fait fur la Taille , il eft évident : la juftice . Leur opo- projet ge Taille . I. Qu'il fera toûjours traversé & ren- fition à un verfé , s'il eft poffible , tant par les In- neral de la tendans que par les Officiers de ...
... projet general fait fur la Taille , il eft évident : la juftice . Leur opo- projet ge Taille . I. Qu'il fera toûjours traversé & ren- fition à un verfé , s'il eft poffible , tant par les In- neral de la tendans que par les Officiers de ...
Page 96
... projet eft vicieux en du projet lui - même , par raport à l'abus infini des adjudications , foit du côté du gain formême , que les Adjudicataires feront neceflai- rement fur les paroiffes ; foit par raport aux fraudes qui fe commettront ...
... projet eft vicieux en du projet lui - même , par raport à l'abus infini des adjudications , foit du côté du gain formême , que les Adjudicataires feront neceflai- rement fur les paroiffes ; foit par raport aux fraudes qui fe commettront ...
Page 97
... projet s'attache , fous pretexte d'une nient des juftice plus exacte , feront des occa- dans lel fions neceffaires de conteftations & quelles conféquemment de procès prefque in- entre ce projet . terminables , entre les Adjudicataires ...
... projet s'attache , fous pretexte d'une nient des juftice plus exacte , feront des occa- dans lel fions neceffaires de conteftations & quelles conféquemment de procès prefque in- entre ce projet . terminables , entre les Adjudicataires ...
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Common terms and phrases
actes administrateurs agens ans accomplis assemblées de canton assemblées primaires bres chambre des pairs chambre des représentans cinq cents citoyens civile colléges électoraux comité général commerce commissaires commission conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq conseillers d'Etat constitution corps législatif cour de cassation criminelle déclaration décret délai délibération délits dénoncé départemens détermine dignités de l'empire directoire directoire exécutif électoraux de département élus enfans fans foit fonctionnaires publics fonctions garde nationale generale Gouvernement grands-officiers haute cour impériale justice l'acte l'archichancelier de l'empire l'article l'assemblée l'empereur mineur l'exercice légion-d'honneur liberté liste lois membres du corps ment ministres monarque municipaux Napoléon Bonaparte nerale nomination nommés officiers paroiffe personne peuple peuvent pourront pouvoir premier consul présente président Princes questeurs régence république roiffe ront Royaume s'il séances secrétaire d'Etat sections sénat sénateurs sénatus-consulte organique sera serment seront session sûreté tion TITRE titulaires Treforiers tribunal de cassation voter
Popular passages
Page 35 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Page 31 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau.
Page 31 - La Nation Française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
Page 35 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 26 - Le code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente...
Page 25 - Aucune contrainte par corps ne peut être exercée contre un membre de la Chambre , durant la session , et dans les six semaines qui l'auront précédée ou suivie.