Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Volume 1aux dépens de la compagnie, 1754 - France |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 4
... qu'en fait le Prin- ce . Si S. A. R. ne peut réellement ticulier foulager les Sujets écrafés , elle doit , au moins ... en bien mefurer les termes , d'éviter les ambiguités , d'y découvrir la fin & le but qu'on fe propose , qui doit toû ...
... qu'en fait le Prin- ce . Si S. A. R. ne peut réellement ticulier foulager les Sujets écrafés , elle doit , au moins ... en bien mefurer les termes , d'éviter les ambiguités , d'y découvrir la fin & le but qu'on fe propose , qui doit toû ...
Page 6
... qu'il honore de fon eftime & de fa confiance . Les petits détails furchargent un ia princi- grand Prince , & n'avancent en rien le pale oc- bien de fes affaires . La grande & prin- cupation . cipale fonction , qui le doit occuper ...
... qu'il honore de fon eftime & de fa confiance . Les petits détails furchargent un ia princi- grand Prince , & n'avancent en rien le pale oc- bien de fes affaires . La grande & prin- cupation . cipale fonction , qui le doit occuper ...
Page 7
... en recueillir l'utile , & de le prefenter à S. A. R. en la forme qui conviendroit le mieux . faire des L'indicible dépravation du fiécle pré- Examen fent , où l'interêt perfonnel eft le mobi- qu'il doit le general ; où l'agiotage du ...
... en recueillir l'utile , & de le prefenter à S. A. R. en la forme qui conviendroit le mieux . faire des L'indicible dépravation du fiécle pré- Examen fent , où l'interêt perfonnel eft le mobi- qu'il doit le general ; où l'agiotage du ...
Page 11
... qu'elle n'en peut delivrer le Royaume qu'en permettant aux Particuliers , & aux Communau- tés , d'amortir leur cotte - part du dixié- me & de la capitation , en payant en billets d'Etat le montant de quatre ou cinq années des mêmes ...
... qu'elle n'en peut delivrer le Royaume qu'en permettant aux Particuliers , & aux Communau- tés , d'amortir leur cotte - part du dixié- me & de la capitation , en payant en billets d'Etat le montant de quatre ou cinq années des mêmes ...
Page 12
... qu'en tire le Les Par- tifans au- Roi . On ofe dire enfin qu'il eft de l'é- teurs des quité , & de la generofité de S. A. R. maux de j'ajoûte encore qu'il eft de fon inte- la France rêt le plus preffant , de remedier à la defolation du ...
... qu'en tire le Les Par- tifans au- Roi . On ofe dire enfin qu'il eft de l'é- teurs des quité , & de la generofité de S. A. R. maux de j'ajoûte encore qu'il eft de fon inte- la France rêt le plus preffant , de remedier à la defolation du ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
actes administrateurs agens ans accomplis assemblées de canton assemblées primaires bres chambre des pairs chambre des représentans cinq cents citoyens civile colléges électoraux comité général commerce commissaires commission conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq conseillers d'Etat constitution corps législatif cour de cassation criminelle déclaration décret délai délibération délits dénoncé départemens détermine dignités de l'empire directoire directoire exécutif électoraux de département élus enfans fans foit fonctionnaires publics fonctions garde nationale generale Gouvernement grands-officiers haute cour impériale justice l'acte l'archichancelier de l'empire l'article l'assemblée l'empereur mineur l'exercice légion-d'honneur liberté liste lois membres du corps ment ministres monarque municipaux Napoléon Bonaparte nerale nomination nommés officiers paroiffe personne peuple peuvent pourront pouvoir premier consul présente président Princes questeurs régence république roiffe ront Royaume s'il séances secrétaire d'Etat sections sénat sénateurs sénatus-consulte organique sera serment seront session sûreté tion TITRE titulaires Treforiers tribunal de cassation voter
Popular passages
Page 35 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Page 31 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau.
Page 31 - La Nation Française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
Page 35 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 26 - Le code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente...
Page 25 - Aucune contrainte par corps ne peut être exercée contre un membre de la Chambre , durant la session , et dans les six semaines qui l'auront précédée ou suivie.