Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Volume 1aux dépens de la compagnie, 1754 - France |
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Page 19
... réunir dans ce . un même efprit tous les Négocians du Royaume , fans néanmoins captiver l'inclination de chacun en particulier , ni les empécher d'agir fuivant leurs vûës particulières ; & en même tems ouvrir un moyen affuré à tous les ...
... réunir dans ce . un même efprit tous les Négocians du Royaume , fans néanmoins captiver l'inclination de chacun en particulier , ni les empécher d'agir fuivant leurs vûës particulières ; & en même tems ouvrir un moyen affuré à tous les ...
Page 129
... réunir en leurs perfonnes l'une & l'autre fonction : ce qui les rendit af- fez puiffans pour entreprendre , & pour achever la conquête de toute la Gan- le . Mais les fucceffeurs de ces derniers n'ayant eu ni le courage , ni la prudence ...
... réunir en leurs perfonnes l'une & l'autre fonction : ce qui les rendit af- fez puiffans pour entreprendre , & pour achever la conquête de toute la Gan- le . Mais les fucceffeurs de ces derniers n'ayant eu ni le courage , ni la prudence ...
Page 3
... réunir en un corps d'ouvrage , les diverses CONSTITUTIONS DE LA FRANCE . Chacun doit te- nir à connaître , d'une manière exacte , les systèmes de gouvernement essayés depuis la Révolution de 1789 . Nous sommes à la veille de la réunion ...
... réunir en un corps d'ouvrage , les diverses CONSTITUTIONS DE LA FRANCE . Chacun doit te- nir à connaître , d'une manière exacte , les systèmes de gouvernement essayés depuis la Révolution de 1789 . Nous sommes à la veille de la réunion ...
Page 73
... réunir , en cette qualité , à ceux qui ont été avec lui membres de cette même assemblée . La contravention au présent article est un attentat à la sûreté générale . 40. Les articles 18 , 20 , 21 , 23 , 24 , 25 , 29 , 30 , 31 et 32 du ...
... réunir , en cette qualité , à ceux qui ont été avec lui membres de cette même assemblée . La contravention au présent article est un attentat à la sûreté générale . 40. Les articles 18 , 20 , 21 , 23 , 24 , 25 , 29 , 30 , 31 et 32 du ...
Page 80
... réunir dans ce licu , en quelque endroit qu'ils se trouvent en majorité , là est le corps législatif . 109. Excepté dans les cas de l'article 102 , aucune pro- position de loi ne peut prendre naissance dans le conseil des anciens . De ...
... réunir dans ce licu , en quelque endroit qu'ils se trouvent en majorité , là est le corps législatif . 109. Excepté dans les cas de l'article 102 , aucune pro- position de loi ne peut prendre naissance dans le conseil des anciens . De ...
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Common terms and phrases
actes administrateurs agens ans accomplis assemblées de canton assemblées primaires bres chambre des pairs chambre des représentans cinq cents citoyens civile colléges électoraux comité général commerce commissaires commission conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq conseillers d'Etat constitution corps législatif cour de cassation criminelle déclaration décret délai délibération délits dénoncé départemens détermine dignités de l'empire directoire directoire exécutif électoraux de département élus enfans fans foit fonctionnaires publics fonctions garde nationale generale Gouvernement grands-officiers haute cour impériale justice l'acte l'archichancelier de l'empire l'article l'assemblée l'empereur mineur l'exercice légion-d'honneur liberté liste lois membres du corps ment ministres monarque municipaux Napoléon Bonaparte nerale nomination nommés officiers paroiffe personne peuple peuvent pourront pouvoir premier consul présente président Princes questeurs régence république roiffe ront Royaume s'il séances secrétaire d'Etat sections sénat sénateurs sénatus-consulte organique sera serment seront session sûreté tion TITRE titulaires Treforiers tribunal de cassation voter
Popular passages
Page 35 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Page 31 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau.
Page 31 - La Nation Française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
Page 35 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 26 - Le code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente...
Page 25 - Aucune contrainte par corps ne peut être exercée contre un membre de la Chambre , durant la session , et dans les six semaines qui l'auront précédée ou suivie.