Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Volume 1 |
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Page 12
SECTION 1 ' e . Nombre des Représentans . Bases de la représentation . ART .
1er . Le nombre des représentans au Corps législatif est de sept cent quarante -
cing , à raison de quatre - vingttrois départemens dont le royaume est composé ...
SECTION 1 ' e . Nombre des Représentans . Bases de la représentation . ART .
1er . Le nombre des représentans au Corps législatif est de sept cent quarante -
cing , à raison de quatre - vingttrois départemens dont le royaume est composé ...
Page 16
SECTION V . Réunion des Représentans en Assemblée nationale législative .
ART . fer . Les représentans se réuniront le premier lundi du mois de mai , au lieu
des séances de la dernière législature 2 . Ils se formeront provisoirement en ...
SECTION V . Réunion des Représentans en Assemblée nationale législative .
ART . fer . Les représentans se réuniront le premier lundi du mois de mai , au lieu
des séances de la dernière législature 2 . Ils se formeront provisoirement en ...
Page 178
Les colléges de département et d ' arrondissement nommeront le nombre de
représentans établi pour chacun par l ' acte et le tableau ci - annexés , no 1 . - 32
. Les représentans peuvent être choisis indifféremment dans toute l ' étendue de
la ...
Les colléges de département et d ' arrondissement nommeront le nombre de
représentans établi pour chacun par l ' acte et le tableau ci - annexés , no 1 . - 32
. Les représentans peuvent être choisis indifféremment dans toute l ' étendue de
la ...
Page 190
Pour former la chambre des représentans , il est nommé un député par chaque
collége d ' arrondissement , et par chaque collége de département le nombre
actuel de députés . 68 . L ' industrie et la propriété manufacturière et commerciale
...
Pour former la chambre des représentans , il est nommé un député par chaque
collége d ' arrondissement , et par chaque collége de département le nombre
actuel de députés . 68 . L ' industrie et la propriété manufacturière et commerciale
...
Page 191
Les fonctions de membre de la chambre des représentans sont incompatibles
avec la qualité de comptable des deniers publics . 75 . La chambre des
représentans ne peut délibérer si la majorité absolue de ses membres n ' est
présente . 76 .
Les fonctions de membre de la chambre des représentans sont incompatibles
avec la qualité de comptable des deniers publics . 75 . La chambre des
représentans ne peut délibérer si la majorité absolue de ses membres n ' est
présente . 76 .
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Common terms and phrases
actes administrateurs agens année appelé arrêté articles assemblées aura auront autorités canton cassation cents chambre chargé cinq citoyens civile colléges électoraux comité commerce commissaires commission commune composée compte conformément conseil d'Etat consul contributions corps législatif criminelle déclaration décret délai délibérer demande dénoncé département députés détermine devant dignités Direction directoire doit donner également eſt établi exécutif exercer fixé fonctions force formes garde généraux Gouvernement haute cour impériale jours juges justice l'article l'assemblée l'autre l'empereur l'empire l'exercice l'un légitimes liberté lieu liste livres lois membres ment ministres mois nation nationale nécessaire nombre nommés officiers ordres pairs paix particulier payer peine pendant personne peuple peuvent place porter pourra pourront pouvoir premier présente président Princes pris projet public publique régence reglement représentans république réuni Royaume s'il ſans séances secrétaire sections sénat sera serment seront seul signé ſon suivant ſur sûreté Taille terre tion TITRE traitement tribunal
Popular passages
Page 35 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Page 25 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau.
Page 31 - La Nation Française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
Page 35 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 20 - Le code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente...
Page 19 - Aucune contrainte par corps ne peut être exercée contre un membre de la Chambre , durant la session , et dans les six semaines qui l'auront précédée ou suivie.
Bibliographic information
| Title | Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Volume 1 Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens de rendre ce royaume très-puissant, & d'augmenter considérablement les revenus du roi & du peuple, Henri comte de Boulainvilliers |
| Author | Henri comte de Boulainvilliers |
| Published | 1754 |
| Original from | the New York Public Library |
| Digitized | 21 Apr 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |